Les Commissions Parlementaires

........ 8 a) Le dépôt et la nature du texte .......................................................................................................... 8 b) Le renvoi en Commission ............................................................................................................... 9 c) Le travail des commissions ............................................................................................................. 9 d) L’organisation de l’ordre du jour de la séance publique

lieu à deux grands modèles: le régime présidentiel et le régime parlementaire. Ce dernier est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, avec un pouvoir judiciaire indépendant. Dans un parlementarisme majoritaire, un parti possède la majorité des sièges à l’Assemblée ce qui assure au Gouvernement son soutien. Ainsi, peut-on parler d’une séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire majoritaire ? Afin d’y répondre, l’analyse se portera dans un premier

en grâce. * Commissions : Les travaux parlementaires se font pour une part importante, dans des séances confidentielles de commissions et pas dans les séances plénières publiques du parlement. Elles sont chargées de procéder à l’examen préliminaire des objets qui leur sont attribués et de présenter des propositions à leur Conseil. Il y a une forte collaboration entre le Conseil fédéral et les commissions. Chaque Conseil dispose de 12 commissions permanentes : Dix commissions législatives et

l’interprétation du juge constitutionnel comme la lisibilité de la loi. Il existe une distinction entre constitution souple et rigide suivant la procédure de révision qui peut être simple, ordinaire (législative, soit sans limite du pouvoir parlementaire) ou particulière, en sachant que la hiérarchie des textes est liée à leur auteur. La fonction de la constitution est d’établir les règles du jeu institutionnelle, soit définir le contenu des pouvoirs, soit l’attribution de fonctions à des organes

concentration des pouvoirs d'arbitrage qui leur sont reconnus. Stéphane Braconnier a proposé de remédier à ces défauts en instaurant une « Autorité supérieure de régulation » et salue la solution minimale faisant intervenir les commissions des finances de chacune des assemblées parlementaires. A ce premier problème, s'ajoute le risque de rivalité entre des autorités proches par leur domaine d'intervention, appelant à une interrégulation. Un récent rapport de la Chambre des Lords présente le mérite d'étudier

le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. Avant ces deux régimes la vie politique Française, voulant se baser sur la conception souple des pouvoirs, a expérimenté le régime parlementaire après l’abdication de Napoléon 1er le 4 avril 1814. Le régime parlementaire est, en principe, un régime d’équilibre des pouvoirs. L’histoire Française démontre donc que cet équilibre est fragile. Ainsi, le rapport des forces politiques conduit à un « système » déséquilibré au profit

l’extérieur du territoire. Si de manière générale, les rapports entre les deux principaux sont rénovés, sur le plan du travail parlementaire, on note des sauts qualitatifs franchis. Il s’agit de la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour par les parlementaires ainsi que l’examen des projets de textes législatifs en séance publique qui dépendra du travail réalisé en commission parlementaire. Au terme de ces considérations introductives, il convient de distinguer d’une part, les rapports entre le pouvoir législatif

régimes pluralistes se caractérisent par la désignation par le peuple des gouvernants dans le cadre d’élections libres et qui se déroulent à intervalles réguliers. Le droit constitutionnel distingue deux types de régimes pluralistes: ★ Le régime parlementaire: Le gouvernement est l’émanation du parlement devant lequel il est responsable. e.g: Espagne, Grande Bretagne. ★ Le régime présidentiel: C’est celui ou l’exécutif (généralement monocéphale3 ) est élu au suffrage universel. Parfois, l’exécutif

gouvernés ; le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement, c'est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé sur le parlement devant lequel il est responsable politiquement. Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire ainsi que ses formes, et par quoi se caractérise chacun des régimes parlementaires britannique

européen (prévu d’ailleurs des les première traités). Les instruments de ce contrôle sont variés : questions écrites et orales, commissions d’enquête, questions suivies de débat, mais surtout pouvoir de censure du PARLEMENT EUROPÉEN sur la Commission et mise en œuvre dés 1981 d’une pratique informelle dotant le PARLEMENT EUROPÉEN d’un pouvoir d’investiture de la Commission qui se confirmera et se renforcera au fil des traités jusqu'à atteindre sa plénitude avec Lisbonne. Mon analyse personnelle m’a