Les Modéle De La Liasse Fiscale Au Maroc

D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

internes et de règles de source internationale : Sources internes : droit spécifiquement douanier autres législations pour l’application desquelles l’ADII apporte sa contribution. Sources internationales : conventions internationales ratifiées par le Maroc. Accords bilatéraux et multilatéraux a) les sources législatives : les sources douanières Le code des douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaula 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété par

Etat. Cette situation est compliquée pour les sociétés multinationales. SECT II LES OBLIGATIONS DES COMMERCANTS Qu’ils soient commerçants, personnes physiques ou personnes morales, les commerçants sont soumis à de nombreuses obligations notamment fiscales. D’après le code de commerce, le commerçant est assujetti à deux catégories d’obligations PAR I /LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LA CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A/ Obligation d’ouvrir un compte bancaire Aux termes de l’article 18 du code

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

comptable au Maroc. Pour conclure, je dédie ce travail à toute ma famille et à mes amis sans qui rien ne pourrait avoir de l’importance. AVANT-PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury lors de l’examen de la demande d’agrément de ce mémoire et pour faire suite à l’ensemble des observations: - nous avons repris le plan en deux parties au lieu de trois, en regroupant les deux premières ; - le diagnostic du retard de production des états financiers dans les PME au Maroc résulte d’une

paiement par carte guichets automatiques dans des lieux publics, .... I. Présentation du groupe la BMCE BANK : La banque Marocaine du Commerce Extérieur est créée en 1959 par les autorités monétaires afin de développer le commerce extérieur au Maroc et ce en plus de son activité traditionnelle de banque commerciale. Principaux Actionnaires : *RMA WATANYA 27,66% *Divers actionnaires 20,02% *CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 10,00% *FINACE.COM 8, 78% *MAMDA/MCMA 7, 65% *PERSONNEL BMCE BANK 6, 55%

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE

l’amélioration de l’information financière tant au niveau de sa qualité que de celui des délais nécessaires à sa production. Chapitre 1: Présentation du secteur et de l’entreprise 1. Présentation et historique du secteur d’assurance Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique

Technologie de Casablanca Département : Technique de Management Option : Finance et Comptabilité Rapport de stage de fin d’études Renault Maroc L’analyse financière des états de synthèse de 2009 et 2010 Encadré par : M. Adam MOUSSAID, Comptable M. Youssef MRABET, Professeur Réalisé par : Soukaina OUAKIL Période de stage : du 18 Avril au 11 Juin Année universitaire :