Les Prérogatives Gouvernementales

de la République, le maréchal de Mac Mahon se démet et est remplacé par Jules Grévy, né le 15 août 1807 et mort le 9 septembre 1891. En tant que président de la République, Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire. Les prérogatives constitutionnelles, compromises par Mac-Mahon, sont mises à l'écart, pour préserver la séparation de la fonction de l'exécutif et du législatif. On parle alors de « constitution Grévy ». Quelles sont les conséquences de la Constitution Grévy

parlementaire et au régime présidentiel. Il s’agit donc d’un régime hybride qui fut établi en France en 1958, et plus particulièrement en 1962 avec l'élection du président au suffrage universel. Historiquement, c'est pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale (IVe République) que ce nouveau régime a été institué. I. un peu d’histoire… Tout d’abord il est intéressant de se demander pourquoi somme nous passer de la 4eme à la 5eme République. La 4eme république était un régime parlementaire

conduite des politiques est confiée au gouvernement. De toute manière, une assemblée (ou deux) ne saurait gouverner car elles ne disposent pas de l’administration, c’est-à-dire du soutien logistique pour concrétiser et relayer des ambitions gouvernementales. - le régime parlementaire n’est pas, en retour, un régime où le gouvernement gouverne en despote : il doit sans cesse recueillir le consentement du parlement pour gouverner. Et ce soit qu’il co-exerce avec le parlement la fonction législative

d’expliciter cette expression de haute trahison et de rendre à quelque chose de peut être plus évident qu’est le manquement aux devoirs présidentiels. Le PR peut reporter un projet de loi auquel le gouvernement tient, de manière à gêner l’action gouvernementale, mais s’il refuse d’inscrire un projet à l’ordre du jour du Conseil des ministres, il manque ici à ses devoirs et il est possible de mettre en jeu sa responsabilité pour manquement à ses devoirs. Aussi s’il refuse de promulguer une loi, il manque

Kanzlerprinzip. Le chancelier dispose donc de pouvoirs importants : - En tant que chef du gouvernement, le chancelier choisit lui-même ses ministres et peut s’en séparer à tout moment. -La détermination des lignes directrices de la politique gouvernementale (Richtlinienkompetenz ) impose au chancelier de dresser un plan général des activités du gouvernement que les ministres sont tenus de respecter : ses décisions obligent les membres du cabinet, qui, à leur niveau de compétence, ne peuvent prendre

les témoins d'un pronunciamento ou d'un réveil de la conscience nationale. Dans l'immédiat, la seule affirmation qu'autorise l'observation objective, c'est que le changement de régime se traduit exclusive ment une modification des techniques gouvernementales. Ni la par philosophie sociale ni l'idéologie politique antérieures n'ont été atteintes. De cette continuité, le préambule de la Constitution apporte un témoignage officiel en confirmant tous ensemble les principes de 1789 et ceux de 1946. Est-ce

5, le Président bénéficie d'une autorité incontestée. Il n'est en aucun cas un simple collaborateur du Président qui ne ferait qu'exécuter les directives présidentielles ou s'effacerait lorsque le Président déciderait d'entrer dans le domaine Gouvernemental. Cette autonomie du Premier ministre qui en pratique n'apparaît pleinement qu'en période de cohabitation découle avant tout de l'article 21-1: "Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale".

législatif en Allemagne Section 1 : le Bundesrat Section 2 : le Bundestag ou la diète fédérale Partie 2 : le pouvoir exécutif en Allemagne Section 1 : le président fédéral Section 2 : le chancelier d’érige l équipe gouvernementale Section 3 : le tribunal constitutionnel fédéral Conclusion Introduction : Le système politique en Allemagne crée en 1949, la république fédérale D Allemagne est un Etat de droit libéral démocratique social et fédéral avec

à savoir, d'une part, une crise institutionnelle (métropole, Paris) et d'autre part, une crise de décolonisation. 1. La Crise Institutionnelle Elle résulte du mauvais fonctionnement du régime politique dont le symptôme est l'instabilité gouvernementale, en 12 années, vont se succéder 24 gouvernements (durée moyenne d'un gouvernement de 6 mois). Cette instabilité chronique tient à ce que le gouvernement (quel qu'il soit) ne peut pas prendre appui sur une véritable majorité parlementaire (soutien

subsidiaires), par le Vice-Président et ainsi que par les Secrétaires d’État (homologues américains des ministres français) le Président des Etats-Unis est le seul à détenir pouvoir exécutif, et qui est donc à ce titre dit de type moniste. Quant aux prérogatives du Vice-Président, elles se limitent à succéder au Président s'il est empêché par décès ou pour une autre raison de finir son mandat, ainsi qu'à présider le Sénat et y trancher en cas d'égalité des votes. B) La Cour Suprême, titulaire