Letisserand

octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d’agriculture......... 72 CE 13 janvier 1961, Magnier ................................................................................................... 73 CE Ass, 24 novembre 1961, Letisserand ................................................................................. 74 CE 2 mars 1962, Rubin de Servens.......................................................................................... 75 CE, Ass. 19 octobre 1962, Canal et

octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d’agriculture......... 72 CE 13 janvier 1961, Magnier ................................................................................................... 73 CE Ass, 24 novembre 1961, Letisserand ................................................................................. 74 CE 2 mars 1962, Rubin de Servens.......................................................................................... 75 CE, Ass. 19 octobre 1962, Canal et

préjudice matériel et du préjudice moral. En matière de préjudice moral le juge administratif a été assez novateur puisqu’il a reconnu le préjudice moral dans un arrêt de 1961 un préjudice moral lié à la disparition d’un être cher (24 décembre 1961 Letisserand). Le juge peut aussi réparer le préjudice immatériel (et pas que moral : une atteinte à la réputation, trouble dans les conditions d’existence…). Cela étant, tous les préjudices ne donnent pas lieu à réparation, qui sont irréparables : soit le législateur

l’autre ordre de juridiction, le juge judiciaire indemnisait le préjudice moral ce qui créé une inégalité entre les deux. Le juge administratif a donc été amené à indemniser le préjudice moral. C’est avec un arrêt du conseil d’Etat du 24/11/1961 Letisserand que la réparation de la douleur moral est indemniser en matière publique. La douleur morale au départ est financièrement très faiblement indemniser puis l’indemnisation augmente et il y a une égalité entre les deux ordres de juridiction. Le juge

Pendant longtemps le conseil d’Etat s’était refusé à indemniser la douleur morale, l’adage qui était appliqué : « les larmes ne se monnaient pas » puis il y a eu un revirement de jurisprudence : CE 1961, Ministre des transports publics contre Consort Letisserand. (Perte du fils et du petit fils dans un accident provoqué par camion des ponts et chaussées, l’administration jugée responsable.). Pour finir il y a également l’atteinte à la réputation par exemple en raison d’une sanction injustifiée. En revanche

problème pour les préjudices matériels. L’interprétation de cette exigence a évolué. Le juge administratif a longtemps refusé d’indemniser les préjudices moraux (“les larmes ne se monnayent pas”). Cependant, depuis l’arrêt CE 24 novembre 1961 Letisserand, le préjudice moral fait partie des préjudices indemnisables. Il faut ajouter le cas particulier de la responsabilité sans faute : - En matière de responsabilité sans faute le préjudice doit être anormal et spécial. Un préjudice est dit

concernent le préjudice et le lien de causalité sont directement inspirées des règles de la responsabilité civile. Le JA a transposé les règles concernant la réparation du préjudice moral tardivement. C’est qu’a partir de 1961 (CE, 24 nov. consorts Letisserand ) que le CE accepte a réparer la douleur morale (préjudice d’affection) (Ccass l’a accepté a partir de 1930) Les grandes questions de la responsabilité administrative La responsabilité administrative assure 3 fonctions : Sanctionnatrice (responsabilité

LONGTEMPS, LE JUGE ADMINISTRATIF N'INDEMNISAIT PAS LA DOULEUR MORALE PAR CE QUE « LES LARMES NE SE MONNAYENT PAS ». LE JUGE ADMINISTRATIF A ABANDONNE CETTE JURISPRUDENCE LE 24 NOVEMBRE 1961 DANS L'ARRET MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS CONTRE CONSORT LETISSERAND OU LA JURISPRUDENCE TIENT COMPTE DES CIRCONSTANCES. 2. LES CARACTERES SPECIAUX A LA RESPONSABILITE SANS FAUTE. a) LE DOMMAGE DOIT ETRE SPECIAL. DANS L'HYPOTHESE DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE, LE PREJUDICE DOIT ETRE SUBI PAR UN INDIVIDU OU UN

l’enfant, avant 1961, il n’a pas de demande de réparation du préjudice morale, devant le tribunal amdinistrative, mais devant une clinique privé, juge judiciaire, accepte le préjudice moral. Le juge administartif 1961, arrêt du conseil d’Etat, Letisserand accepte réparation de la douleur morale. Au départ, la douleur morale est financièrement très peu réparée, c’est une chose symbolique, les personnes veulent faire reconnairtre qui sont malheureux, sommes faibles et progressivement elles augementent

Les préjudices moraux : pendant longtemps non indemnisé par la jurisprudence administrative « les larmes ne se monnaient pas ». Le juge administratif est revenu sur cette jurisprudence CE ass 24 novembre 1961 Ministre des Travaux Publics contre Letisserand, évaluation compliquée et transmissible aux héritiers. Ex : personne subit un accident du fait de TP, finit par mourir, procès qui n’a pas encore eu lieu ; les héritiers profiteront de l’indemnisation. CE section 29 mars 2000 AP-HP (hôpitaux publics)