Letisserand

par une défiguration, l’atteinte à la réputation, une souffrance physique, des troubles dans les conditions d'existence, mais refusait l'indemnisation de la simple « douleur morale ». Un revirement de jurisprudence est intervenu avec l’arrêt :CE, Letisserand, 24 novembre 1961. La douleur morale devient un préjudice indemnisable Très récemment le Conseil d’Etat par un arrêt du 20 mars 2000, Assistance publique Hôpitaux de Paris admet que les héritiers ont un droit à la réparation du préjudice physique

les troubles dans les conditions d’existence, le préjudice esthétique et l’atteinte à l’honneur. Le CE accepte également d’indmniser le préjudice moral, mais l’a fait plus tardivement que la cour de cassation, par un arrêt du 24 novembre 1961 LETISSERAND. Même si le préjudice doit présenter un caractère certain, la jurisprudence tend à admettre aujourd’hui le préjudice éventuel. Par exemple, CE 5 janvier 2001 TELLE : le juge a accepté d’indemniser la perte d’une chance suite à une absence d’information

(aucun dommage matériel) puisse échapper à toute réparation. La jurisprudence a tranché en faveur de la 2nde position, le dommage moral est réparable : arrêt du 15 juin 1933 juge judiciaire. Le juge administratif admet la même chose dans l’arrêt Letisserand du 24 novembre 1961. Ojd les tribunaux indemnisent largement une grande variété de préjudices moraux : personnes physiques ou morales. Parfois condamnation à 1 euro mais c’est parce que victime se contente de cette réparation symbolique. Ex :

autant être d’une importance exceptionnelle -C.E., Sect., 6 juin 1958, Commune de Grigny ; avant cet arrêt seules les souffrances exceptionnelles sont prises en compte- ; douleur morale -C.E., Ass., 24 novembre 1961, Ministre des travaux publics c/ Letisserand- à condition qu’elle soit ressentie -ce qui n’est pas le cas du patient en état de coma végétatif résultant d’une faute médicale comme il résulte de C.A.A. de Nantes, 10 février 1994, Csts Alix et C.H.R. de Rennes confirmé par C.E., 23 avril 1997

l’accepter : « la douleur morale » ou « le prix des larmes » : la souffrance ressentie par les proches à la vue de la maladie d’un parent ou à la suite du décès de ce parent. Arrêt du 24 novembre 1961 Ministre des travaux publics contre consort Letisserand : le Conseil d'Etat accepte d’indemniser des victimes par ricochet du fait du décès d’un père de famille qui a été renversé par une voiture de l’administration. Il y a un préjudice qui est la perte de chance que le juge indemnise depuis un arrêt

la responsabilité s’appliquent s’agissant des caractères certains et directs du préjudice. Par contre, seuls sont réparés les dommages matériels, à l’exclusion du préjudice moral, jurisprudence du Conseil d’Etat rendue en assemblée en 1961 « Letisserand». Ici, pr l’Xpropriation l’inDmnité ne tient pas cpte du préjudice moral. Ne st pas pris en cpte les prjdices faisant appL à d csidérations d’ordre affectif et cette position a été cfirmée d’aillrs très récemmt par le CC saisi par un QPC et par

des préjudices considérés comme évaluables en argent. Ainsi, actuellement, la jurisprudence administrative répare le préjudice aussi bien matériel que moral (Conseil d'Etat, Assemblée 24 novembre 1961, Ministre des travaux publics contre Consorts Letisserand, GAJA n°29). Paragraphe 2 : La preuve du préjudice Pour que la victime d'un dommage puisse prétendre à un droit à réparation, il faudrait qu'elle établisse trois preuves : * la preuve de l'existence et de la réalité du dommage subi. * La preuve