Loi-cadre Defferre

absolu à des règles (ex : loi divine et naturelle qui lui impose d’agir de manière vertueuse+ traditions= lois fondamentales du royaume, qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe au 18ème siècle (Montesquieu ; Locke) : consacrée par les révolutions américaine (1776) et française (1789) (+glorious revolution en Angleterre, même si pas de constitutions écrites). Caractéristique : sécularisation du pouvoir ; Loi purement humaine (prolongement

L’intégration du sport dans l’enseignement secondaire public français, in JP.CLEMENT : Sport scolaire : « Rassemblement volontaire des élèves dans l’association multisports de l’établissement scolaire pour pratiquer régulièrement des APS dans un cadre le plus souvent compétitif. » 1945 la création d’une AS dans les établissements est obligatoire (OSSU). Les élèves peuvent adhérer à une association sportive extérieure à l’école seulement avec l’accord du chef d’établissement. L’ossu est reconnu

une impulsion décisive à la construction européenne (CECA). Minée par les difficultés à partir de 1951 : enlisement en Indochine, en Tunisie et Maroc. Aux élections de 1951, ne réussit à se maintenir que par un tour de « passe-passe » électoral (la loi des apparentements) contre le PCF et le RPF (1er score). - Eclate en 1952 sur la question scolaire : la SFIO se sépare du MRP qui forme alors une nouvelle coalition plus à droite : le « centre droit ». Du coup le RPF ne trouve plus ses marques, de

territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle de l'intercommunalité, en particulier en milieu urbain

française, d'autant plus qu'elle n'a pas été touchée par une occupation étrangère. Sauf qu'en 1947, à Madagascar se déclenche une émeute anti-française qui aboutis au massacre de quelques dizaines d'européens. 1956 : G. Defferre prend la responsabilité d'une loi-cadre qui prévoit une certaine autonomie interne pour les colonies d'Afrique noire. 1958 : 5ème république, De Gaule propose la « Communauté » : désormais la France et les territoires africains forment une communauté dans laquelle

Les relations entre les personnes publiques et les personnes privées. - Les libertés publiques garanties aux citoyens (justiciables) dans le fonctionnement de la société. Ce sont des droits qui étaient principalement attribués par l’Etat dans un cadre administratif mais qui sont aussi menacés par les autorités de l’Etat. Dans les dernières décennies, le régime des libertés publiques s’est beaucoup enrichi du côté européen et international. - Le Droit International Public (DIP), ce sont les relations

transmettre sa volonté et son autorité, sur un territoire plus local. L’administration concentrée, est centralisée, et un agent du gouvernement est à la charge d’une circonscription (arrondissement, commune, département). Le préfet est crée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) ayant pour mission d’exécuter les ordres de l’administration centrale au niveau local. L’administration centrale occupa les deux tiers du XIXème siècle. On peut dire que jusqu'à la mise en place de la Vème

de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de décentralisation est toujours la même aujourd'hui. Plusieurs lois septales de 1982 à 1986, avec ses textes importants : Loi fondatrice du 2 mars 1982 « les droits et libertés des communes, départements et des régions » : processus qui vient récemment être donné avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui fixent les grands principes de la décentralisation. Cette loi renvoie des lois organiques qui devront être

Assemblée prendrait fin en même temps que le sien. La Constitution préciserait que le président « détermine la politique de la Nation ». La fonction de premier ministre serait maintenue ; il aurait un rôle de chef d'état-major, déposant les projets de loi, défendant devant l'Assemblée dont il serait l'interlocuteur la politique qu'il serait chargé de mettre en œuvre. L'Assemblée serait indépendante du président, le gouvernement indépendant de l'Assemblée, ce qui changerait beaucoup de choses. Cet équilibre

l’Etat à des co (Déconcentration : représentation de l’Etat dans les régions : Préfet, Rectorat, DRT : direction régionale du W) 1 service déconcentré applique la po de l’Etat / 1 service décentralisé applique sa propre po même si elle reste ds le cadre de l’Etat « Gouvernance » : très utilisé actuellement, se prendre en charge au sein d’un territoire Définition de Pierre Calame 1996 : « la gvnance est un processus, une succession d’étapes, à travers lesquelles de nbreux acteurs confrontés à un