Loi de modernisation sociale

Conseiller en Patrimoine Financier BTS BANQUE Option « Marché des professionnels » Conduite et Présentation d’Activités Professionnelles Sujet : La Loi de Modernisation Economique (LME) du 04 aout 2008 a crée un statut d’auto- entrepreneur .Cette loi devrait favoriser la création d’entreprises. Pour quelles raisons selon vous ? SOMMAIRE Introduction  : Les Raisons Administratives A) Un statut pour tous B) Des démarches Simplifiés a) Immatriculation Auto-entreprise

60% du PIB Ce sont des politiques conjoncturelles qui essayent de gérer à CT dans quelques mois. Politique économique structurelle : Par exemple : • Politique de la santé • Politique du chômage • Politique sociale Contraintes extérieurs (mondialisation) : Les politiques monétaires on de ce fait une marge de manœuvre réduite, c-à-d, le pouvoir des Etats diminue. Par exemple : Arcelor –Mittal Steel Fusion – UNISOR (belge) – ARBED

essentielsdu radicalisme religieux Chapitre II 2-1 Integrisme et retour de l’observance relgieuse 2-2 Islam intégriste, une lecture aux prescriptions morales et éthiques 2-3)Deux modèles de base : le courant principal et le cour 2-4 Appui social de l'islamisme 2-5 )Organisation en expansion : Une internationale intégriste Conclusion Bibliographie Introduction La force ascendante des radicalisations religieuses depuis une vingtaine d'années, et ce dans la plupart

d’organiser légalement le patrimoine de l’entrepreneur, le législateur a préféré adopter la voie de la société unipersonnelle qui comporte la particularité d’être créé par un seul individu qui devient associé unique. Et pour la première fois en France, la loi du 11 juillet 1985 a admis la création d’une société par une seule personne avec l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées (EURL). Le législateur permet à l’entrepreneur personne physique d’avoir un patrimoine d’entreprise distinct de son

Les forces d'impulsions A) Les entrepreneurs 1)Réalité et limites Mobilité sociale faible: rares sont les cas d'entrepreneurs issus du bas de l'échelle sociale investissements de plus en plus lourds => ascension sociale en 2 générations mécanique et textile: peu de capitaux au départ: plus de réussite d'artisans ou ouvriers qualifiés sidérurgie: capitaux très lourds: peu de réussite sociale Fondateurs d'entreprises donne naissance aux dynasties familiale (ex: patronats textile

la seconde république. Elle est proclamée le 25 février 1848. Elle a un président élu pour 4 ans: Louis Napoléon Bonaparte. Le suffrage universel est donc rétabli mais il ne suffit pas à instaurer une vraie démocratie. Les tensions politiques et sociales seront nombreuses sous la IIe République. Et le 2 décembre 1851 Louis Napoléon Bonaparte fait un coup d'État et confirme un retour à un régime autoritaire. Le 2 décembre 1852 l'empire est rétabli et sous le nom de Napoléon III Louis Napoléon Bonaparte

députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement avant sa promulgation par le Président de la République, valorise également le rôle du Conseil constitutionnel et offre un instrument essentiel de contrôle à l’opposition parlementaire. Une deuxième catégorie de révisions de la Constitution se rattache à l’importance prise par les processus de la décentralisation et de la construction européenne. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation

l'entreprise et la modernisation des…………….. systemes de contrôle 12 I REGLES GENERALES D'ORGANISATION 13 II RENFORCEMENT DU CONTROLE INTERNE ET L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES 14 1 Def inition de contrôle interne 14 2 Les dispositions des nouvelles lois sur la securité financiere pour………………………… renforcer le contrôle interne 14 3 Droit à l'information aux actionnaires 15 Iii Modernisation des systemes de controle 16 1 Modernisation du contrôle

effective le principe de consentement à l’impôt, et ainsi les Chambres vont se voir accorder le droit d’adopter le budget dès 1814 (reconnaissance d’un droit budgétaire au parlement) et à partir de 1818 d’en contrôler l’exécution par le vote de la Loi des comptes. Il y a aussi à cette époque la garantie du respect de cette autorisation, non seulement le parlement autorise les recettes et les dépenses mais on va garantir cette autorisation car dès 1817, les crédits deviennent limitatifs et en 1819

est sûrement dû aux conditions de travail qui se dégradent depuis la privatisation de l’entreprise en 1997. C’est, en autre, la crainte d’une situation similaire qui pousse les employés de La Poste à se mobiliser contre sa privatisation. Un projet de loi stipule un changement de statut de l’entreprise nationale qui deviendrait une Société Anonyme en janvier 2010, puis une ouverture aux capitaux étrangers dès 2011 (sans que l’on parle pour l’instant de privatisation, l’état resterait majoritaire). Cette