Législateur Negatif Kelsen

autres règles Le droit est un système autopoiétique. La pyramide, hiérarchie des normes : on a différents degrés de normes, la Constitution est supérieure à la loi. "Validité", c'est l'appartenance au système juridique (une norme "valide") Hans Kelsen, juriste autrichien : "La constitution est valide parce qu'elle est valide." Le droit constitutionnel est l'étude des normes constitutionnelles, suprêmes. PREMIERE PARTIE : Eléments de théorie de droit et de théorie de l'Etat TITRE 1 : La notion

contrôlent la conformité de traités internationaux. Pour beaucoup de textes comportent des dispositions contraires aux droits et libertés inclus dans la constitution, ils sont valides mais non conformes. => Distinction entre validité et conformité Hans Kelsen invention hiérarchie des normes Herbert Lionel Adolphus Hart Professeur à Oxford The Concept of Law Ronald Dworkin élève de Hart Taking rights seriously (puf) (Prendre les Droits au sérieux) Une question de principe Définition du droit : Tout

préciser le sens des normes constitutionnelles (Art. 57 de la Constitution : un ministre ne peut être en même temps membre du conseil Constitutionnel.). Parfois le texte de la Constitution formelle renvoie à des lois (la loi sous la tutelle du législateur peut prévoir des limites aux droits de la Constitution). Un autre élément hors constitution formelle : le règlement des assemblées, qui organisent la structure et le fonctionnement de celles ci. Il y a de plus la jurisprudence constitutionnelle

une norme juridique particulière (= règle constituant une source de droits et d'obligations au plan juridique). Sa première particularité est qu'elle est unique. La France est un état unitaire (un seul ordre juridique = Ensemble de règles que le législateur et le juge estiment indispensable au bon fonctionnement de la société et auquel les particuliers ne peuvent déroger par une convention privée. L'ordre juridique constitue l'ensemble de l'appareil légal (institution de la loi) d'un Etat, et donc

loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime

l'Ecole de l'Exegèse : stricte lecture du code civil en se désintéréssant totalement de leur finalité. Ce qui compte c'est le texte lui même, peu importe le but qu'il poursuit. KELSEN : Cet auteur offre une vision objective de la légitimité du droit en s'intéréssant juste au processus de la création du droit. Pour Kelsen, une norme n'est valable que si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. ( La théorie de la hiérarchie des normes ) Cette théorie s'applique : d'où la norme supérieure

américain ont la même finalité le contrôle de constitutionnalité mais a part cela ils s’opposent à tous les égards même au niveau de leur création. Le modèle américain est d’origine jurisprudentiel alors que le modèle européen a d’abord été théorisé (Hans Kelsen). En Europe on aura une histoire constitutionnelle beaucoup plus courte qui commence en 1920 avec la création de la haute cour constitutionnelle d’Autriche. Ensuite c’est l’Espagne Républicaine en 1932 qui va être doter d’une cour constitutionnelle

règle juridique dotée d’un poids particulier dans l’ordre juridique d’un pays. Quand on utilise un critère formel on peut mettre ne place une pyramide des normes rigoureuse. Pyramide des normes : expression employée pour la première fois par Hans Kelsen, père du positivisme moderne. Il avait le souci d’expliquer de façon rigoureuse le fonctionnement de l’ordre juridique. Il a écrit : La théorie pure du droit, pour expliquer le droit en le détachant des considérations sociales et des considérations

chronologiques. Différentes traditions d’ordre sociologique, la mémoire est ici bcp + ou - profonde en fct° des uns et des autres. Lorsque les champs identitaires sont coextensifs, le bénéfice pour la Sté c’est l’aspect positif. Uniformité : aspect négatif Démocratie résulte de la combinaison des chps identitaires et nn de leur superposition. Pbe des banlieues : Violence due à l’anomie (perte du sens de la norme). Pas la même égalité ds l’espace et ds le tps. B. Le monde politique de 1944 à 1989

................................................................................................................. Le droit ne peut pas tout, les individus ont des intérêts divergents, ne peut pas satisfaire tt le monde, parait souhaitable aux législateurs et pas forcément souhaitable aux yeux de tous, mais besoin de trancher. §2 Le droit et la morale A/ Les éléments distinctifs La morale inspire le droit. 4 éléments font qu'ils n'ont rien à voir : --> Les finalités, le droit c'est le maintien