Législateur Negatif Kelsen

d'hésitation, il désigne la juridiction la + adaptée à une affaire. → règle les conflits de compétences entre 2 ordres (judiciaire (ou juridictionnel) et administratif) * Conflits positifs : les 2 ordres se reconnaissent compétents * Conflits négatifs : personne ne veut juger l'affaire → IL NE JUGE PAS Remarque : il n'en existe qu'un. → Composition : juridiction paritaire à 8 membres (3 conseillers à la Cour de Cassation, 3 conseillers d'état; 2 conseillers supplémentaires) + 1 président

Les énoncés normatifs ne peuvent pas être identifier comme étant du droit de façon isolé, en effet un même énoncé peut être un énoncé juridique et moral, on ne peut pas savoir de facçon isolé si un énoncé constitue une norme juridique ou non. Hans Kelsen, La théorie pure du droit, 1962. «une norme est valable si et parce qu'elle a été crées d'une certaine façon, celle que détermine une autre norme; cette dernière constitue ainsi le fondement immédiat de la validité de la première.» «Donnez moi immédiatement

lois se maintiennent non parce qu’elles sont juste, mais parce qu’elles sont les lois ». D’autres auteurs s’intéressent à la question : Hobbes ; Machiavel ; Hegel « Tout ce qui est étatique est juridique et tout ce qui est juridique est étatique » ; Kelsen et sa pyramide des normes. 2. positivisme sociologique Le droit positif se justifie parce qu’il est le reflet des mœurs 18ème  Montesquieu ; Droit, histoire d’un peuple – Savigny ; L’idée est reprise au 19ème notamment par Auguste Compte.

en droit juste ou injuste, le droit doit être obéit. D’ailleurs les devoirs l’emportent sur les droits. A partir de cette idée de base, deux approches on était développées : positivisme étatique qui fait reposer le droit sur la force qui l’impose, Kelsen au 20ème siècle et avant lui il s’est inspiré des travaux de Hegel au 18ème siècle ; Puis le droit dérive de la sociologie pour un auteur comme Durkheim, chez un auteur comme Marx le droit dérive de l’économie et Savigny de l’histoire. Les juste-naturaliste

documents d’urbanisme: le SCOT a remplacé le schéma directeur et il y a encore aujourd’hui des schémas directeurs (crée par la loi du 30 décembre 1997: LOF, loi d’orientation foncière). Il y encore des Plan d’Occupation des Sols (POS) et là, le législateur n’a pas indiqué de date limite a ces POS. On va devoir rapidement les transformer en PLU, mais les POS vont encore exister pendant quelques années. Maintenant, tout ça c’est en train d’être remis en cause: a été adopté par le sénat le 8 octobre

critique, puisqu'il proposait un système qui limiter " le fort impose au faible ", et qu’on n’était pas obliger de passer par l'Etat Une autre critique de l'Etat assez intéressante, elle aborde d'un point de vue strictement juridique : - Hans Kelsen, ça conception de l'Etat ne s'est pas énormément diffusée. Il considéré selon lui, que toute les conceptions étaient purement politiques, ce n'est qu'une manière de justifier le pouvoir. Et que toutes ces conceptions ne permettent pas de comprendre

hiérarchiques au pouvoir de révision. Deux options sont alors envisageables : ou bien, pour emprunter à la sémantique jusnaturaliste, les clauses inrévisables n’ont 16 L’idée des cours constitutionnelles comme organes législateurs partiels (voir Kelsen et le législateur négatif) est plus facilement admise que celle d’une cour co-constituante. 17 M. TROPER, Le juge constitutionnel comme pouvoir constituant, in Colloque « Le pouvoir constituant aujourd’hui », Cinquièmes journées tuniso-françaises

relève de la sphère du droit public. 
 Le droit pénal n’est pas exempt de toute préoccupation privée car la plupart des textes d’incrimination protègent simultanément une valeur sociale et une prérogative individuelle. Par exemple pour un vol, le législateur sauvegarde la valeur sociale de la propriété privée et garanti la propriété de chacun contre les soustractions frauduleuses. 
 - Le droit du travail: il se compose de l’ensemble des règles qui régissent la condition du travailleur salarié. Ces règles

elle est en vigueur, la règle de droit s'applique de façon constante. 3-Caractère obligatoire La règle de droit est obligatoire en ce qu'elle exprime un ordre. Elle a toujours une vocation a être obéis qu'elle induise un comportement négatif cad une obligation ou un comportement positif cad une interdiction. Elle est obéit pour deux raisons: → la règle de droit est utile et raisonnable → elle est sanctionnée en cas de non respect Cette sanction peut être préventive ou répressive

de Droit est structurée par deux éléments : un commandement et une sanction. (1) Le commandement a) Le contenu La règle de Droit est une règle de conduite, un comportement que l’on doit avoir, qui peut être positif (faire quelque chose) ou négatif (ne pas faire quelque chose). C’est principalement l’affaire du Droit Pénal, ce qui évoque les règles pénales, règles de Droit qui sont sanctionnées pénalement (exemple : amende), comportements sanctionnés appelés infractions. b) La force du commandement