Législateur Negatif Kelsen

un seul centre de décision (l’action administrative est concentrée au niveau de la capitale). Toutefois, il ne peut pas être totalement décentralisé surtout en considérant la dimension des Etats– principe d’efficacité de l’action administrative. Kelsen disait que « l’Etat est un ordre juridique relativement centralisé » : l’Etat ne peu se concevoir comme centralisé que s’il est de petites dimensions, autrement il faut une administration avec des échelons déconcentrés – efficacité et favorisation

la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés ». La nomination doit être acceptée

malgré tout une institution qui est encore très loin de ressembler à la cour suprême des US. Le conseil const apparaît tardivement et en plus va mettre longtemps à imposer le respect de la constitution aux pouvoirs publics et en particulier aux législateurs. La décision fondatrice : 16 juillet 71, intervenu à propos d'une loi relative à la liberté d'association, pour la première fois le conseil const va considérer que la loi doit respecter les principes de fond, les principes substantiels, inscrits

s'imposerait au législateur; St Thomas d'Aquin parle d'un droit naturel (distinct du divin) que la raison peut découvrir et qui peut évoluer ; au 18°s, l'école du dt naturel prétend que ce droit est immuable. Début 20°s, retour à l'idée d'un droit naturel qui peut évoluer. - les théories du fait social, qui récusent toutes l'idée d'une norme supérieure. Il y en a plusieurs : • positivisme juridique (Ihering, Kelsen) : le droit est un donné qui s'impose en tant que tel; pour Kelsen, chq règle tire

le pouvoir Pour Polybe, la classification d'Aristote n'est pas suffisante, peu représentative de la réalité. Il a l'idée d'un gouvernement mixte. Il existe plusieurs variantes de régimes mixtes : 1ère variante : Autocratie/ Démocratie Pour Kelsen (juriste autrichien), il y a opposition entre autocratie et démocratie : soit les règles sont produites par ceux qui sont soumis aux règles (=autonomie), cela consiste à se donner ses propres règles, soit par quelqu'un d'autre (=hétéronomie). Démocratie

hommes renoncent à l’exercice de leur liberté pour régler leurs rapports de sorte qu’ils puissent bénéficier de l’ordre et de la sécurité sociale. Dans le principe de Bentham, la valeur des lois se calcule scientifiquement selon leur impact positif ou négatif sur le bonheur de plus grand nombre. L’ensemble des normes fondées sur la nature de l’homme? Droit naturel, au delà du positivisme ou du contrat social. Le philosophe néerlandais Hugo Grotius (1583- 1645) est souvent considéré comme l’un des

par le juriste autrichien KELSEN. Il résulte de sa représentation pyramidale un rapport entre les normes que Kelsen qualifie de « rapport de validite ». Il explique qu’une norme n’est valide que si elle respecte la norme qui lui est supérieure. Si on suit ce principe, on peut dire qu’un règlement est valide car il est conforme a la loi, & qu’une loi est valide car elle est conforme a la Constitution. Cependant, pas de source de validité pour la Constitution. Pour Kelsen, il n s’agit pas de validité

permettre la protection de ces droits et libertés: le Contrôle de Constitutionnalité des Lois confié à des organes indépendants, des organes juridictionnel indépendant (En France: Conseil Constitutionnel, aux USA la Cour Suprême). Autrement le législateur doit respecter la Constitution lorsqu'il vote un texte de loi et pour en être sur on a créé un organe juridique. Ce qui fait que le juge constitutionnel sanctionnera tout texte voté par le Parlement qui violerai la constitution. Il peut le censurer

DISANT Travaux dirigés de M. Elias GEOFFROY 6ème séance : Justice constitutionnelle : le modèle européen Documents : I. Le modèle classique dit centralisé - Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait) - Hans KELSEN – La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle), RD pub. 1928, pp. 197-257, (Extrait : IV. Les garanties de la constitutionnalité : 1° La juridiction constitutionnelle) II. Le cas français A. Le contrôle de constitutionnalité

République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen « Une norme est valable parce qu’elle a été créée d’une certaine façon, déterminée par une autre norme qui lui est supérieure. » Y’a-t’il une norme fondamentale ? Présupposé du système. Un fait fonde la Constitution : les résistants font une constitution