Législateur Negatif Kelsen

et pour cette variante le droit s’identifie a l’etat. On trouve ce type d’analyse chez les partisans … des monarque dont le nom est Machiavel mais notamment chez des philo allemands HEGEL et plus récemment chez un juriste autrichien KELSEN fin 19e (pyramide de KELSEN, pyramides des normes ou chacune se justifiant par sa conformité a la norme supérieure par ex un décret doit être conforme a la loi qui doit doit être conforme a la constitution qui lui est aussi supérieure. Cette théorie laisse sans

l’ensemble des lois dans un Etat, une époque donné Droit positiviste = Droit Etatique en vigueur Deux noms : Ihering : Juriste Allemand du XIXème siècle : Droit = produit d’une lutte, produit d’un rapport de force imposé par la force Etatique Kelsen : Autrichien : Vision hiérarchisé des règles de Droit : sous forme de pyramide. Positivisme sociologique : Insiste sur le caractère de fait social : pratique, usage, mœurs… Le Droit est partout et précisément nulle part. Durkheim : étudie

droit est d’abord une règle contraignante. Le droit c’est la politique de la force. Pour lui il est contraignant car : D’abord parce qu’il productif d’un rapport de force. De plus car le droit est imposé par l’Etat. * Un juriste autrichien Kelsen naturalisé américain pour fuir les persécution à l’époque du nazisme. Il a adopté une vision hiérarchique du positivisme étatique. C’est le produit du fruit d’un ordre de règle hiérarchisé en forme de pyramide. Chacune des règles de droit en vigueur

principe de la hiérarchie des normes. L'administration est contrôlée par le juge. Le recours le plus courant pour annuler une décision administrative est l'annulation et la voie de contention. Section 1 : Les sources du principe de légalité Selon Hans Kelsen, les normes sont hiérarchisées de manière pyramidale. Du haut de la pyramide au bas de la pyramide, on va trouver : • Les sources constitutionnelles • Les sources internationales (dont fait partie le droit communautaire européen) • Les sources législatives

une Révolution => le juge a remplacé le parlement · Ajh. le citoyen préfère faire confiance au juge ce qui explique la montée en puissance depuis la IIWW des cours constitutionnaux pour que le législateur ne viole pas les lois. Doit-on parler de pouvoir judiciaire ? En France on parle d’autorité judiciaire régissante à accepter comme pouvoir Est-ce ceci encore pertinent ajh ?· Qualité doit

même personne la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n ’y a point de liberté parce qu’on peut craindre que le même monarque ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. » On remet en cause ce principe négatif, en procédant en plusieurs étapes: - 1ère étape : identifier les différentes sources du pouvoir. Montesquieu : « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du

anti-concurrentielles et les clauses anti-abusives. L’Art 1er du 01/01/1995 prévoit que les clauses qui prévoient un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des paris du contrat soient nulles. * Règles supplétives : Le législateur permet au particulier d’établir un choix. Par exemple, on demande aux ménages de choisir un mode de gérance des biens : modèles séparatistes ou communautaires. b) Le caractère général * Dans l’espace : La règle de droit est impersonnelle

: il revient au législateur de déterminer le domaine de compétence des collectivités locales, de définir les compétences entre l’Etat et les Collectivités territoriales. C’est ce que confirme un certain nombre de décisions : _ 29 mai 1990 : Droit au logement _ 9 mai 1990 : relative a la Corse, le juge précise que c’est le législateur qui détient le transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. À la différence de l’Etat fédéral, régional, le législateur à part prépondérante

normativisme inventé par Kelsen. 1) Le positivisme étatique. C’est le droit qui est posé par l’État. Or l’État est le détenteur de la violence publique, il est le seul légitime pour pouvoir faire acte de violence, violence qu’il met au service de ces normes. Le positivisme étatique est caractérisé par la contrainte qui le sanctionne. Ces règles posées on les appelle droit objectif. Le positivisme permet enfin de savoir le droit. 2) Le normativisme juridique. Pour Kelsen le droit est une pyramide

peuple. Toute legitimité découle du peuple, est nécessairement populaire. Mais finalement la justice constitutionnelle c'est une justice qui vient s'opposer à lavolonté de la majorité, l'exercice du contrôle de constitutionnalité vient à dire au législateur qu'il est dans l'erreur (travail du juge constitutionnel). De ce point de vue la doctrine anglosaxone, « justice constitutionnelle » comme processus qui s'oppose à la volonté de la majorité et comme « contre majoritaire ». Quelle est la legitimité