Législateur Negatif Kelsen

cette suprématie : élément apporté par Hans Kelsen qui a dit que pour que la constitution soit la norme suprême il faut que cette suprématie soit juridictionellement garantie, une fois qu’il a posé cette idée, Kelsen est devenu un des premiers théoriciens de la justice constitutionnelle, il faut créer des juges constitutionnels c’est à dire des juges dont la mission est de garantir que toutes les normes de l’ordre juridique respecte bien la norme suprême. Kelsen fut un des écrivains de la constitution

exigence de discipline. Au 20ème avec l’apparition des groupes sociaux ou des groupes de pression, on a une exigence de discipline des élus : ceux-ci doivent suivre un programme. Idée d’un mandat impératif gagne du terrain. Comme le souligne Kelsen, « la démocratie représentative fonctionne avec des partis qui s’interposent entre le citoyen et l’Etat » ; aux citoyens les partis offrent une idéologie (une série de croyance, une vision du monde), un programme d’action qu’ils se proposent de réaliser

du pouvoir : Max Weber « l’état c’est celui qui a le monopole de la contrainte organisée », idée selon laquelle pour qu’il y ait état, il faut qu’il y ait une contrainte, mais quelle soit organisé. Max Weber était très ami avec le professeur de Kelsen, JELLINER (juriste allemand) qui a très largement inspiré les analyses de Max Weber. S’il n’y a pas ce pouvoir, il n’y a pas d’état. Soit parce que la société dont il est question (protectorat, colonie ...) n’est pas indépendante soit parce qu’elle

pas de portée juridique. La constitution n’était pas vraiment la source du droit. Au 19ème siècle, dans les facultés de droit on enseignait pas le droit constitutionnel. On enseignait le code civil, le droit pénal. On enseignais les matières du législateur. Pendant très longtemps la source du droit est la loi. Dans des pays comme la France l’autorité politique c’est le Parlement, considéré comme le représentant de la souveraineté nationale. On ne parlais pas de droit constitutionnel on parlait

important, pas sérieux, s intéresse qu’à une petite sphère. Pas de juges constit avant 1958, pas de sanctions juridictionnelles. Par la suite : montée en puissance de l’importance du conseil constit et dt constit notamment grâce à la création d’un législateur. Dt constit au cœur de toutes les disciplines juridiques « les bases constit du dt civil, dt du travail, etc. » => Toutes ces disciplines trouvent leur principe dans dt constit : Dt pénal : gd principe de présomption d innocence = DDH Dt

pyramide normative. Il va devenir ainsi un véritable acteur, prenant une place active dans le fonctionnement juridictionnel de la République. On peut revenir ici sur la définition de Jean Riviero « Elles echappent à la volonté du Constituant ou du Législateur qui leur a donné vie.... ». Certains auteurs n'hesitent pas à affirmer que la veritable naissance du Conseil constitutionnel moderne a eu lieu en 1971. La saisine du Conseil Constitutionnel définie à l'article 61, initialement reservée dans le

trancher les litiges de compétence entre les deux ordres de juridictions administrative et judiciaire donc ce tribunal est saisi en cas de conflit positive lorsque les 2 ordres de juridiction se considère compétents. A l’inverse le conflit peut etre négatif lorsque aucun des 2 ordres ne s’estime compétent cette juridiction est composé de magistrats du conseil d’état et de la cour de cassation. §2 Le personnel judiciaire. A) les magistrats Le terme de magistrat est celui retenu pour déterminé toute

(symbole de l'intégrité : justice aveugle ), la justice est une femme. "justice est rendu" : on assimile la justice à l'autorité de celle ci. La justice renvoie à la fonction juridictionnelle (un vis public), c'est une autoriT indépendante. Le législateur ( législator (latin)) --> celui qui propose des lois, c'est lorgane du pvr législatif. C'est celui qui a le pvr de faire des lois. Une loi est une règle de droit dont le texte est voté par le parlement; ce mot soppose aux décrets, aux arrêtés

souligne que ce fait y conserve un quelque chose d’incongru et d’indicible. Comme le montre Ève Matringe dans son étude sur « L’office du juge et le déploiement dans le temps de sa décision en droit français et en droit suisse », le silence du législateur sur ce point aboutit à laisser au juge un pouvoir plus important en France qu’en Suisse où cette prérogative est saisie et encadrée par les textes. La nouveauté, enfin. Nous nous garderons bien de prétendre que tout a été dit sur la réalité du pouvoir

utilisé à mauvais escient. Le positivisme ne condamne rien, mais rien ne l’empêche de juger, et s’il le fait c’est en tant que citoyen et non en temps que juriste. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? qu’est ce qu’une norme ? Une norme selon Kelsen (positiviste) est la signification objective d’un acte de volonté. Il y a deux éléments constitutif, l’acte de volonté est nécessaire pour qu’il y est une norme, le droit est donc bien un produit de la volonté, le droit n’est donc pas dans la nature