Législateur Negatif Kelsen

dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973) philosophe néokantien. Dans son ouvrage Théorie pure du droit, se prononce une méthode d’appréhension du Droit Constitutionnel qui soit pure c’est-à-dire pour lui, qui soit exempte de doute. Cette conception positiviste est celle qui

(compétence résiduel) et peut revenir dessus. Il existe des cas de fédération qui procède a un mouvement descendant (URSS ; Ex-Yougoslavie). Le juge qui arbitre des conflits de compétence entre état fédéral et état fédéré c est le juge constitutionnel. Kelsen a l’origine de la cour constitutionnelle, qui avait en première fonction (la cour) d’arbitrer ces conflits de compétence. Juge administratif dans le cas de l’état unitaire décentralisé. Est-ce que l’UE est une fédération ? Distinction fédération

d’autres critères : Kelsen (un autrichien, juriste du XX° siècle) propose une opposition entre autocratie et démocratie. On se demande si les gouvernés produisent la norme, ou si cette norme est imposée depuis l’extérieur. Autrement dit, l’autocratie correspond à une hétéronomie, c’est à dire une norme qui vient de l’extérieur, alors que la démocratie repose sur l’autonomie, la propre norme de celui qui agit. Ce critère utilise la liberté. Suis-je libre de choisir ma norme ? Kelsen est conscient que

le roi est juge mais il n'est pas le seul a detenir le pouvoir judiciaire) - En cas de périle, le roi doit sauver son peuple par la guerre (Il est alors guidé par Yavé qui lui donne force et lui procure la victoire). Le roi n'est pas un legislateur car la loi est l'oeuvre de dieu. b - l'organisation du droit monarchique Le roi est entouré d'une adm. Ses membres pouvaient appartenir a la famille royale mais aussi aucun. Le statut de fonctionnaire apportait un certain prestige. David

choisissant un régime plutôt que l'autre. A côté il y a des classifications plutôt scientifiques. Meilleur juriste, autrichien, époque de la deuxième guerre mondiale: Hans Kelsen. Il est l'auteur du droit constitutionnel, fondateur de la justice constitutionnelle. Théorie pure du droit publié dans les années 50. Chez Kelsen, la Démocratie = Celui qui est soumis aux règles qui donnent ses propres règles (autonomie). L'autocratie c'est quand il y a de l'hétéronomie, règle à respecter donnée par quelqu'un

Grande-Bretagne) que le parti qui a gagné les élections au plan national en voix, les ai perdu en nombre de sièges. Aux states, certains présidents (Bush fils contre Al Gore) ont été président avec moins de voix mais plus de grand électeurs. Autre point négatif, c'est le manque de représentativité, la représentation parlementaire n'est pas totalement conforme à l'état de l'opinion public. B. Scrutin proportionnelle Le scrutin à la proportionnelle, est plus technique que le scrutin majoritaire, chaque liste

pour tout les ordres normatifs : peuvent ajouter des normes supplémentaires en partant d'un noyau très restreint : la manière dont les ordres normatifs s'enrichissent est variable 3 grands types de normes normatives : systèmes statiques : principe Kelsen : on produit des normes nouvelles en assurant une cohérence logique entre la nouvelle norme et les anciennes, cohérence logique est une cohérence de contenu : pour produire une nouvelle norme il s'agit de satisfaire un impératif non contradiction

contravention). Section 2 : Les critères tenant à la forme. La règle de droit présente une caractéristique spécifique, elle émane de l’autorité publique. C’est l’élément déterminant qui la distingue des règles de conduite humaine. Il s’agit d’un législateur au sens fonctionnelle (=toute autorité publique qui édicte une règle de droit générale et impersonnelle) et non pas au sens formel (= parlement donc sénat et assemblée nationale). 1ère observation: Si une règle émane du parlement mais à un caractère

toujours les mêmes moyens. Elle se structure de 2 manières : 1- le commandement : Il s’exprime de différentes manières : a) Le contenu : Les commandements positifs et les commandements négatifs. La règle de droit va imposer une conduite, une obligation de faire quelque chose. Négatif, on a l’interdiction de faire quelque chose. (Ne pas tuer, ne pas voler..) b) La force du commandement : Il y a une distinction entre les règles dites supplétives et les règles dites impératives

économique du droit répond que c'est le critère d'efficacité utilisé par les réformateurs qui explique cette convergence. On s'intéresse également beaucoup aux sources de production du droit et notamment à la concurrence entre sources du droit (législateur, juge, administrateur) mais également au sens large ce qu'on appelle le fondement juridique comme l'économie, la politique etc. On trouve ici une idée d'offre et de demande. • L'analyse économique du droit devient un même objet de comparaison