Législateur Negatif Kelsen

certains disent que ça ne peut être qu'un sens scientifique. Puisqu'on fait référence à des règles, y a t-il différentes catégories de règles philosophiques ? Est ce que les règles et les principes sont la même chose ? À qui s'adressent les règles ? Kelsen : elles s'adressent au juge, et pas au citoyen. Hart : les règles s'adressent d'abord au citoyen puisque la fonction du droit est d'abord de réguler les conduites. Question de savoir quel est le sens de parler d'une règle qui conduit les citoyens

sanction juridique, puis par les juges constitutionnels qui imposent au législateur le respect de la Constitution. On constate pouvoir juridictionnel soulève une question de légitimité de l’organe assurant le contrôle : détenant le pouvoir d’écarter l’application des lois votées par les représentants du peuple, le juge constitutionnel agit comme un représentant non élu du peuple souverain face aux représentants élus (le législateur). Les principaux modèles D’après le doyen Louis Favoreu [juriste

montrer qu'il y a prégnance du politique sur le juridique dans le rôle des Cours constitutionnelles. 2. … au rôle politique prégnant Par leur existence même, les Cours constitutionnelles ont un rôle juridique primordial : en effet, selon Hans Kelsen, une règle n'a pas en elle-même et de manière isolée une valeur juridique ; elle n'acquiert une telle qualité que dans la mesure où elle peut être mise en rapport avec une autre norme, qui elle-même peut être mise en rapport avec une autre… etc.

- John AUSTIN : « Le droit constitutionnel n’est que de la morale positive, ce n’est pas du droit ». - Hans KELSEN : « On ne volera point, si quelqu’un vole il sera puni. Pour autant qu’elle existe, la première norme se trouve contenue dans la seconde norme qui est la seule norme véritable. Le droit est la norme primaire qui institue la sanction ». (Citée par Hart). Finalement pour Kelsen le Droit ne concerne que les juges. Hart ajoute qu’avant de répondre à la question, le mieux est de surseoir

risque des lois d'exception, à caractère anti démocratique, qui restreignent la libertés des individus, comme par exemple les lois relatives à la lute contre le terrorisme. On parle alors de lois liberticides. Sans oublier les dérives possibles du législateur. La Constitution est donc présente pour empêcher l'arbitraire, en effet il s'agit la pour Montesquieu de la condition pour que la Constitution devienne valable. Effectivement "par la force des choses, le pouvoir doit arrêter le pouvoir". 2) La

prend acte que les cours créent des normes mais le but pour que ça soit compatibles c’est de mieux encadrer & contrôler le pouvoir des cours en assurant une réelle indépendance & expertise des juges, élisant les juges , facilitant la possibilité le législateur et le constituant de contredire les décisions. II - Les sources formelles : de la norme fondamentale au fait constituant Lorsqu’en droit on se réfère à la notion de sources formelles on se réfère au texte de base à la production des normes

constitutionnel. Mais à la manière de la théorie du législateur négatif de KELSEN, selon laquelle « annuler une loi, c'est poser une norme générale. Car l'annulation d'une loi a le même caractère de généralité que sa confection, avec un signe négatif, donc elle-même, une fonction législative», RDP 1928, le fait de refuser de transférer au Conseil constitutionnel la possibilité d’analyser la constitutionnalité d’une loi revient à exercer une sorte de contrôle négatif de constitutionnalité. En décrétant que telle

assoit son autorité. Lorsque l’on évoque le terme de coutume, on fait en réalité référence à deux notions. En effet, à la manière de Hans Kelsen qui distingue le procédé d’élaboration du droit conventionnel à la norme conventionnelle créée, on peut détacher le processus coutumier de création de norme et la norme coutumière créée. Selon Hans Kelsen, le procédé coutumier de création de normes est régi par une norme fondamentale, la Grundnorm, au même titre que le droit conventionnel est régi

pouvoirs. Étymologiquement, la démocratie est le pouvoir du peuple, cela signifie alors qu'il peut y participer directement donc soit en approuvant des décisions ou en les rejetant ou soit en prenant certaines décisions lui même. Le peuple serait donc législateur et magistrat. Aujourd'hui avec tout les désaccords entre l'État et le peuple, comme par exemple avec les manifestations contre la réforme des retraites, on est amené à se demander si vraiment, le pouvoir est celui du peuple. En effet, l'ambiguïté

assoit son autorité. Lorsque l’on évoque le terme de coutume, on fait en réalité référence à deux notions. En effet, à la manière de Hans Kelsen qui distingue le procédé d’élaboration du droit conventionnel à la norme conventionnelle créée, on peut détacher le processus coutumier de création de norme et la norme coutumière créée. Selon Hans Kelsen, le procédé coutumier de création de normes est régi par une norme fondamentale, la Grundnorm, au même titre que le droit conventionnel est régi