Législateur Negatif Kelsen

Cependant, en France, le principe de sécurité juridique ne figure pas explicitement dans la constitution. La sécurité juridique peut être définie comme un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents. On entend par « juridictions suprêmes » les plus hautes juridictions de l’ordre judiciaire d’un pays comme l’est la Cour de cassation

conception d’un droit idéal a ses contempteurs (=opposants) , dont l’école du positivisme juridique (qui compte parmi ses représentants Hans Kelsen).Kelsen dépend précisément que le droit positif recèle une valeur intrinsèque : sa valeur est d’avoir été instituée par l’autorité compétente et légitime (l’Assemblée, le Parlement…. ). En scientifique du droit, Kelsen reproche au droit idéal à la fois ses présupposés métaphysiques (Droit divin : Dieu commande ; ou normes dans la nature, alors que ce ne

(I) pour ensuite voir le pouvoir d’interprétation croissant du juge (II). I : Le juge : organe qui applique la loi Le juge a des fonctions qui perdurent depuis de nombreuses années, contrôlées, il ne fait qu’appliquer la loi et se distingue du législateur, car il ne peut pas créer de droit. D’où l’étude du rôle traditionnel du juge et de la séparation des pouvoirs et de son encadrement du juge. A : Un rôle traditionnel du juge Le juge a des fonctions qui ont été marqués par l’histoire

constitutionnelle au sein de l’organe compétent choisi. Nous l’avons donc vu, ce contrôle constitutionnel institué partout dans le Monde où la constitution écrite demeure, est donc chargé de vérifier le respect de la plus haute marche de la pyramide de Kelsen, qui par définition est inviolable. Mais ses modalités, à savoir le degrés d’indépendance de l’organe compétent au contrôle et celui de la présence de la procédure d’abstraction au sein de la saisine sont souvent contestées, vis à vis de la non implication

Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. » Article 21 de la Constitution

d’affirmer la solidarité entre les individus et le rôle moteur de l’Etat dans la reconnaissance effective de ces droits. La seconde république avait déjà mis l’accent sur la fraternité et la solidarité. L’idéologie marxiste a fait son œuvre, pour le législateur, les libertés ne doivent pas être des enveloppes. Ces droits économiques et sociaux sont les droits de la 2ème génération, on distingue la liberté syndicale, le droit de grève. Le préambule de 1946 évoque la protection de la santé, la sécurité

de contradictions entre les lois. La pyramide de Kelsen, établit la hiérarchie d’où émanent les règles de droit. En France, la constitution(C) est au dessus de la législation(L), qui est au dessus des règlements(R). Les règlements ne doivent pas entrer en contradiction avec la législation, et la législation ne doit pas entrer en contradiction avec la Constitution (C’est la constitutionnalité des lois) La hiérarchie des normes : Pyramide de Kelsen : [pic] I) Les sources écrites du droit : A)

modèle européen de justice constitutionnelle Le modèle européen de justice constitutionnelle a fait son apparition en Autriche et en Tchécoslovaquie au lendemain de la Première Guerre Mondiale c’est le philosophe du droit Hans Kelsen qui le premier inscrivit dans la Constitution de l’Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Il définit la justice constitutionnelle comme : «  La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition ainsi selon

entrée en vigueur. Le justiciable invoque une exception d’inconstitutionnalité. L’exception permet à tout juge de se prononcer. Il est arrivé aux us que par la voie d’exception, le juge soit saisi de questions qui n’ont pas été tranchées par le législateur. D) Il a une autorité relative de chose jugée Le jugement ne concerne que l’affaire jugée et les parties en cause. La loi n’est pas abrogée. En France, le CC abroge la loi et définit les modalités transitoires. Cependant aux US, la règle du

posteriori et par voie d'exception, extension des pouvoirs de la Cour qui n'avait absolument pas été prévue par les Pères Fondateurs, prouva son efficacité pendant les deux siècles qui suivirent. Elle devint même un modèle rayonnant qui n'échappa pas Hans Kelsen lorsqu'il contribua à l'instauration de la Haute Cour Constitutionnelle d'Autriche en 1920. Aussi, à l'aube de la V° République, le contrôle de constitutionnalité était devenu un élément nécessaire à la constitution d'un Etat de Droit. Malgré la