Législateur Negatif Kelsen

Elle renvoie à l'image d'une pyramide due au juriste autrichien Hans Kelsen, mais cette pyramide est renversée car les normes fondamentales, qui constituent la base, sur le plan juridique, sont moins nombreuses que les normes d'application. Le sommet de la hiérarchie, c'est-à-dire en réalité la norme la plus importante, est la norme mère, qui commande tout le système juridique, à qui toutes les autres sont subordonnées. Pour H. Kelsen, il existerait au dessus de la Constitution, une norme supérieure

droit est toujours structurée de la même façon ? Le commandement Son contenu Commandement positif : la règle de droit va imposer un comportement, une obligation de faire quelque chose. (Ex : paiement du loyer, permis,..) Commandement négatif : interdictions, obligations de ne pas faire. En droit pénal, ainsi que dans d’autres droits. La force du commandement On distingue Les règles supplétives  de volonté : règle de droit (obligatoire) mais par volonté on décide d’appliquer autre

comprendre cette différence entre les sciences de faits ou de causalité « réelle », que sont la sociologie ou la psychologie, et les disciplines normatives ou d'implication « idéelle » (et, sur le terrain juridique, d' «imputation » comme s'exprime H. Kelsen), qui sont le droit, la morale et la logique, prenons un exemple tiré d'un domaine où les conflits entre le normatif et le causal n'existent presque plus celui de l'étude de la raison que se partagent la logique et la psychologie de la pensée.

s'applique de plein droit, quand législateur pense que situation n'est pas de gravité, comme quand des personnes se marient. Peuvent se doter en se mariant d'un régime matrimonial, biens dans propriété commune, mais possibilité aussi d'un régime de séparation. On est dans le domaine du supplétif. Règles de droit sont toutes obligatoire, même quand on donne le choix. On ne peut choisir que ce que le droit nous a permis de choisir, que ce qui a été déterminé par législateur. La loi est obligatoire. Le

les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On comprend donc que la valeur de la Constitution soit supérieure aux autres.    Une loi ne peut modifier une Constitution. Définition de la loi : c'est une norme obligatoire produite par le parlement conformément à la Constitution. En raison

partie : le droit positif : nature et fonctions. Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: edicter des lois . Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné , droit edicté par les legislateurs , tout forme que prendre la norme juridique . Il n'y a pas de droit negatif mais on distingue le droit positif du droit naturel (droit ideal , droit rationnel ) qui est le modele qu'on essaye de faire pour reformer … comment pouvons nous definir le droit positif ? Quelle est sa particularité

raisonnement devient impossible. Une constatation : l’homme est un être sociable. C’est un animal politique, un être qui a besoin des autres, qui s’associe. Mais il ajoute que c’est un être sociable paradoxal dans la mesure où la sociabilité, trouve son négatif dans une insociabilité au moins équivalente « l’homme est une insociable sociabilité ». Et cela car c’est un individu libre. C’est de cette insociabilité que procède un conflit sans fin entre les libertés. Un conflit qui fini par trouver son dépassement

entraînant le préjudice des parents. L’enfant, parce qu’il est née d’un préjudice (pour les parents), la question posée serait : Peut-on indemniser les parents pour la naissance de leur enfant ? Réponse : Suite aux controverses doctrinales, le législateur est intervenu et il a adopté la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, c’est la loi « anti-Perruche ». L’article 1 de cette loi était « l’âme de la loi » selon Carbonnier et disposait

date de la Constitution Autrichienne de 1920 qui donna lieu à la célèbre étude de Hans KELSEN et la distinction qu’il opère entre ce modèle, que le doyen FAVOREU qualifiera d’« européen, » et le modèle « Américain » de justice constitutionnelle, après l’arrêt fondateur de 1803 « Marbury v. Madison. » Ainsi, même dans le cas Américain, cette « garantie juridictionnelle de la Constitution » (titre de l’article de KELSEN à la RDP de 1928 !) n’avait pas été mis en place clairement à l’origine par les pères

peut procéder de la volonté individuelle mais il est évident qu’on ne peut réduire le droit à l’expression de la volonté de chacun. - deuxième point: il arrive parfois que la règle de droit soit le produit de la coutume et non le produit du législateur. Cad le produit d’une pratique devenue habituelle du corps social ou cette coutume. Il est donc permis de considérer que cette pratique correspond au moins à l’origine, à l’exercice par chacun de son libre arbitre. Or si la règle coutumière prend