Législateur Negatif Kelsen

pas la preuve contraire, on ne peut pas lutter. Il s’agit d’une négation consciente et délibérée de la réalité afin d’assurer l’ordre dans la société. ! ! ! ! ! * La charge de la preuve pèse sur celui qui demande, la preuve d’un fait négatif est donc impossible. Page 2 sur 15 " " Droit Civil ! 2§- Le Droit a son Procédé de Raisonnement ! dit que le raisonnement juridique repose sur la logique, il permet d’établir On l’adéquation d’une règle de droit à une situation concrète

positivisme juridique   Les diverses conceptions du « donné » du droit   Le droit, œuvre de prudence   Notion du bien public   Bien public et droit privé   La liberté juridique et le contenu négatif du droit   Une définition suffisante   Les « standards » ou « directives »   Les procédés de définition   La réceptivité à la preuve des faits soumis à règle   Concentration des règles et

ellemême eu la rubéole, elle sait qu’il y a un risque de malformation grave pour les enfants, elle veut savoir si elle a attrapé ou non la rubéole. Deux des examens sont négatifs, le dernier est positif. Le médecin donne à la personne l’assurance absolue qu’elle n’est pas malade. Les résultats négatifs des tests sont des faux négatifs : le laboratoire s’est trompé. Mme PERRUCHE a indiqué qu’elle souhaitait avorter dans le cas où elle aurait la rubéole. Le médecin et le laboratoire ont par leur faute

réclament ouvertement de la démocratie qui ont fait Càd ce choix en parole, écrit, constitution et qui sont aujourd’hui les « porte-drapeaux » de la démocratie. ! ➔ A-t-on affaire à ces pays à d’authentiques démocraties ? ! constat est assez négatif. Il y a actuellement dans le monde 197 pays reconnus par l’ONU dont 193 Le en sont membres. Selon une étude réalisée en 2005 et qui prend en compte divers critères comme l’élection des dirigeants, la place faite à l’opposition, le statut de

complètement différents. Le droit n’aurait vocation qu’à s’intéresser aux comportements des individus là où la morale concernerait la pensée de l’individu. Le droit est indispensable car la morale ne prévoit pas tout. Certains auteurs dont Hans Kelsen ont tenté de proposer une analyse du droit en tant que pure technique, c’est-à-dire s’attacher à l’origine de la règle et de sa finalité mais uniquement à la norme en tant que telle = normativisme juridique (hiérarchie des normes + interaction des

émergé en deux grandes étapes : ==>1ere étape : 1920 => un grand juriste Hans KELSEN va poser 2 règles , principes , qui vont profondément modifier la vision du droit constit . 1ere innovation : il va considérer que le droit est un système de norme , définition norme : une norme étant une règle fixant un comportement humain dont le nn respect doit entrainer une sanction. 1Ere grde idée : Kelsen va dire que la constitution est une norme d'une nature particulière . La constitution

être votée. Art 34 de la Constitution de 1958 affirme, dispose: « L’Etat est la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions… la détermination des crimes et délits… ». Ces matières relèvent du D privé, et sont la compétence du législateur. Cet article régie principalement du D privé. La valeur de la Constitution est supérieure à toutes les autres normes. Une Constitution peut modifier une loi mais pas inversement. La loi est une norme obligatoire, produite par le Parlement, conformément

constitution, conseil constitutionnel (innovation par rapport à avant) encore loin de ressembler à la cour suprême des EU, il apparaît tardivement et va mettre longtemps à imposer le respect de la constitution aux pouvoirs publics et en particulier aux législateurs. Décision fondatrice du 16 juillet 1971 à propos d'une loi relative à la liberté d'association pour la 1ere fois le conseil constitutionnel va considérer que la loi doit respecter les principes de fond, substantiels, inscrits dans la constitution

s'articulent hiérarchiquement: La loi (ennoncé par le pvr politique) prime le juge n'étant assigné qu'à son application. Mais il y a une distortion dans l'applicaiton que fait dans la loi, et cette distorcion vient de plusieurs facteurs: · le législateur ne peut pas tout prévoir, il ne peut pas prevoir tous les cas particuliers ou la règles va jouer et il ne peut donc pas adapter la règle à tous les cas, c'est aussi une question de prudence, PORTALIS qui fut un des rédacteurs du CCiv, du coup il

leurs concitoyens, et qui sont inscrits dans la loi fondamentale. Cependant, on pourrait se poser la question de la réalité du juge constitutionnel dans cette partie du monde. Est-il vraiment autonome ? Est-il directement inspiré du modèle 1 Voir KELSEN Hans, « La garantie juridictionnelle de la Constitution : la justice constitutionnelle », RDP, 1928, pp. 198-257. 2 Juge constitutionnel et transition démocratique en Afrique subsaharienne francophone kelsénien avec un contrôle spécial exercé