Maitrise Gouvernementale De La Procédure Législative

eux­mêmes le président  . Qui  donne plus de légitimité  au président . Président de  la République, représentant direct du peuple, élue par le peuple, choisi par le peuple , donne beacoup  plus de pouvoir au Président.     →  2002,  comme  les  élections  législative  (  assemblée  nationale   se  déroulent  tous  les  cinq  ans   aussi   (   quelques  mois après l'élection  présidentielle)  le  président  et  assuré  d’avoir la majorité ( écrasante  )  à l’A.N  ce qui lui permet  d'accroître son  pouvoir avec une assemblée 

ministres ; on dit qu’il a bleuit lorsqu’il a tranché une question, en référence au papier bleu qui sort du cabinet ministériel lorsque le premier ministre a validé. Cet arbitrage se manifeste fortement sur le sujet du budget. L’activité gouvernementale est en continu. B/ LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT 1/ statut et fonctionnement Dans la plupart des cas sous la 5ème, les membres du gouvernement ne sont pas issus du parlement, mais plutôt de la société civile. Ce

universel est conservé ainsi que la séparation des pouvoirs. De même l’indépendance de la justice et de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sont exigées. l’élaboration du nouveau texte constitutionnel. Le processus a été maitrisé par le Gouvernement sous la responsabilité du ministre de la justice (le Garde des Sceaux) ; Michel Debré. Le calendrier fixé s’avère très serré, le processus va être très rapide. En juin 1958, Debré organise les 1eres réunions. Le 29 juillet, il

tous représentés par des délégués qui siègent au sein de la seconde assemblée législative. Ainsi, dans tous les Etats démocratiques fédéraux, il existe deux chambres, deux assemblées législatives. L'une, la chambre basse, représente la nation dans son ensemble, dans laquelle siège les députés élus directement par les citoyens. L'autre, la chambre haute, représente chacun des Etats. Aux Etats-Unis, la chambre législative qui représente les Etats s'appelle le Sénat, en Allemagne, il s'agit du Bundesrat

octobre 1958 : temps où la France traverse une grave crise mi-interne mi-internationale : DECOLONISATION. La France est confrontée à la rébellion en Algérie qui réclame son indépendance. IVe République : régime faible, traversé par l'instabilité gouvernementale : crise ministérielle tous les 6 mois, pouvoir exécutif faible incapable de mener une politique sur le long terme et donc de gérer cette crise de décolonisation. D'OU en Algérie, une partie des colons (pieds noirs) emmenés par un militaire font

A) Prélude versaillais. Consensus et expérimentations. La décision du 17 juin amène donc une fraction des élus des états généraux à se transformer en assemblée nationale, étant admis que c’est l’assemblée elle-même qui doit avoir la maitrise de sa propre composition. Est aussitôt adopté le principe selon lequel seule l’Assemblée peut consentir les impôts. Le 20 juin les députés prêtent le serment solennel de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigent

marins. Espace aérien : convention de Chicago du 7dec 44, qui limite espace aérien a espace atmosphérique. 2. Le territoire Cette notion va dépendre de la compétence de l’état, limite à l’intérieur de laquelle va s’exercer la compétence législative et juridictionnelle. Section2 : La population Addition d’individus unis : nation ; commun : race, langue, tradition ou volonté de vivre en commun, groupe unit. Etat multinational, état de la population est très différencié par langue etc., parfois

représentation: -les représentants élus et ceci dans la fonction législative, - le Roi héréditaire dans la fonction exécutive. Ainsi le Roi cesse d’être souverain et représentant unique d’une nation, pour n’être plus que le représentant secondaire d’une nation devenue souveraine et invisible. Le serment civique inscrit dans la constitution de 1791 est révélateur de cette subordination de la fonction exécutive royale face à la fonction législative. « Je jure d’être fidèle, à la constitution, à la nation

des règles différentes). Attention : il en existe d'autres. 1. Le régime présidentiel Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : • Le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative (ne la partage pas avec gouvernement) • Le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le SU, ne peut être renversé (ex. les mid-term elections : un président républicain peut faire face à une chambre de représentants

Constitution des 3 et 14 septembre 1791 qui instaure une monarchie 2 Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud constitutionnelle, séparant de façon stricte les fonctions exécutive et législative. ► Le problème c’est que les pouvoirs sont à ce point séparés que l’exécutif et législatif n’ont pas de moyens d’action et de collaboration l’un sur l’autre : aucun moyen de résoudre les conflits entre les deux. Paralysie du régime. ► Effondrement