Maurice Hauriou Déclarations

Chapitre 1 : La notion de pouvoir politique. Pour les philosophes la notion de pouvoir est lié à la notion de commandement. Le pouvoir est assimilé à l’état = personne moral seul détenteur du pouvoir politique. Maurice Hauriou : le pouvoir suppose qu’il y est un groupe humain à gouverner. Le pouvoir a un rôle pacificateur quand conflit dans une société. → Donc pas de société sans pouvoir. Robert Dahl : le pouvoir d’une personne A sur une personne B. Selon l’approche politique et

pouvoir politique s'est institutionnalisé c'est dire qu'il s'est dissocié de la personnalité même des gouvernants. Le droit est produit par l'institution. Est-ce les institutions qui créent le droit ou le droit qui crée les institutions ? Pour Hauriou et les institutionnalistes, l'institution est productrice du droit, c'est un fait qui crée de la norme. Les normes sont produites par les institutions. Pour les normativistes comme Kelsen, le droit permet l'existence des institutions, elles ne sont

fondation conceptuelle du droit administratif. La doctrine, c’est les auteurs, les professeurs qui écrivent sur le DA. La doctrine s’appuie sur la Jurisprudence. La doctrine classique= école de la puissance publique= école de Toulouse => Maurice HAURIOU, il va engager le DA sur les moyens. Pour lui les moyens c’est ce qui permet de faire le lien entre le droit et l’Etat. Il va préciser tous cela dans la 11ème édition de son « Précis de droit administratif », dans sa préface. Il constate que la

François Mitterrand. Le général De Gaulle précise qu’il demandera les pleins pouvoirs et notamment la délégation du pouvoir législatif et que le gouvernement entreprendra dans les formes constitutionnelles, une révision de la constitution. Une fois sa déclaration lue, le général De Gaulle quitte l’assemblée nationale refusant d’assister au débat sur l’investiture, jugeant sa présence indigne au sein de cette assemblée où règnent les partis. Le nouveau gouvernement dirigé par De Gaulle fait donc adopter le

assuré par un organe juridictionnel B - Les sources du contrôle : le bloc de constitutionnalité C - Le champ du contrôle d’application 1 - Le contrôle obligatoire 2 - Le contrôle facultatif D - La sanction attachée à la déclaration d’inconstitutionnalité Section 2. - La portée du principe de constitutionnalité §1. Les différentes techniques de contrôle et leurs conséquences A- le contrôle par voie d’action 1 - Caractères fondamentaux 2 - Autorités compétentes

constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. En d’autres termes, ce que l’on appelle Etat se confond avec le statut juridique de la direction politique du groupe. C’est dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique. Mais dire que l’Etat est à la fois créateur de droit et droit lui-même c’est-à-dire statut juridique, c’est reconnaître qu’il entretient avec le droit des relations

se consacra tout d’abord à des études de droit, et notamment à la philosophie du droit à l’Université de Saint-Pétersbourg. L’un de ses premiers mémoires rédigés dans le cadre de cette université avait pour titre « Jean-Jacques Rousseau et la déclaration des droits ». La Révolution russe et son déroulement eurent une influence décisive sur sa formation comme sur ses conceptions politiques et sociologiques. Ardent défenseur de la Révolution et admirateur de Lénine dans les premiers mois de la Révolution

modalités d’engagement de la responsabilité ministérielle, définies par l’article 49 de la Constitution. La première en réserve l’initiative au Gouvernement, qui engage sa responsabilité par la voix du Premier Ministre sur son programme ou sur une déclaration de politique générale, ce qui revient dès lors à un calcul des risques d’être mis en minorité. Lorsque le Premier Ministre engage la responsabilité de son gouvernement, il en attend un gain politique immédiat, soit pour son autorité soit pour la

Paris : DALLOZ, 1975, p.VI.) et dans l'existence de "garanties institutionnelles" relatives à un "ordre concret" lui-même lié à des "institutions [qui] sont le centre ou la source de la chose juridique"( Sur ces "garanties institutionnelles, lire Maurice HAURIOU : AUX SOURCES DU DROIT. LE POUVOIR. L'ORDRE ET LA LIBERTE, Paris : BLOUD ET GAY, 1933, p. 96. Au sujet de "l'ordre concret", voir Carl SCHMITT, LES TROIS TYPES DE PENSEE JURIDIQUE. Paris: PUF, 1995, pp. 46 et 71.). Dans une logique décisionniste

se le faire prendre). §2 – Les caractères de l’État A) L’État est une personne morale de droit public Définition juridique de l’État: L’État est l'institution qui détient le pouv politique et au nom de qui ce pouvoir s'exerce (Maurice Hauriou). (Ex de personne morale pour le dt privé : Association, etp, syndicat) La personne morale est un être fictif + est un groupement de personnes et/ou de biens ayant la personnalité juridique, cad titulaire de droits et d'obligations. (Léon