Maurice Hauriou Déclarations

l’Etat C’est une personne morale souveraine de droit public. A) L’Etat est une personne morale de Droit public Définition juridique de l’Etat : L’Etat est l’institution qui détient le pouvoir politique et au nom de qui ce pouvoir s’exerce (Maurice Hauriou, grand juriste, il a inventé la théorie de l’institution, début du 20ème, doyen de la fac de Toulouse). D’abord, c’est une institution, comme toute institution c’est une personne morale (ex : une association sportive, une entreprise  privé, communauté

les éléments qui composent l’État ? → peuple, territoire, gouvernement. La synthèse : Quels sont les caractères d’un État ? A) Le territoire : 1) L’État se distingue d’autres organisations du fait qu’il s’applique sur un territoire : Maurice HAURIOU : « L’État est une corporation sédentaire à base territoriale ». Certains caractères du territoire n’ont pas d’importances pour constituer un État : * La taille du territoire. Ex : Monaco * Le morcellement du territoire. Ex : DOM-TOM

Ces dernières sont soumises à un régime plus strict. On trouve dans cette catégorie les syndicats professionnels (Loi du 21 mars 1884 reprise dans le code du travail L411-1 et suivants), les associations (Loi du 1er juillet 1901-obligation de déclaration à la Préfecture). La loi du 28 mai 2010 autorise les collectivités territoriales à créer des personnes morales de droit privé qui sont des sociétés anonymes sous le nom de société publique locale (SPL). Les capitaux sont 100% détenus par les collectivités

fondamentales. Dans toute Constitution on a un préambule, une déclaration de Droit qui reflète une idéologie et à partir de là on peu même classer les différents régimes. Une Constitution se limite rarement à la présentation des seuls rouages juridique du pouvoir (ex: le président statut), toute Constitution comporte les déclaration, des préambules, c-a-d développe des valeurs qui peuvent être des valeurs morales. Parmi ces grandes déclaration de Droit la première vient d'Angleterre The Bill of Rights

assuré par un organe juridictionnel B - Les sources du contrôle : le bloc de constitutionnalité C - Le champ du contrôle d’application 1 - Le contrôle obligatoire 2 - Le contrôle facultatif D - La sanction attachée à la déclaration d’inconstitutionnalité Section 2. - La portée du principe de constitutionnalité §1. Les différentes techniques de contrôle et leurs conséquences A- le contrôle par voie d’action 1 - Caractères fondamentaux 2 - Autorités compétentes

politique d’un peuple.  Raymond Carré de Malberg considérait l’Etat comme étant la nation juridiquement organisée. Il considère que l’Etat souverain, « détient une puissance exclusive c’est à dire une puissance qui ne relève d’aucun autre »  Maurice Hauriou dit que l’Etat n’est pas un pouvoir politique, il considère que l’Etat est LE pouvoir politique. Le pouvoir politique est alors un pouvoir dépersonnalisé c’est à dire un pouvoir qui n’a pas de caractère personnel. L’Etat est une institution dépersonnalisée

Il faut se garder de juger. Surtout quand sont en jeu – dans des sociétés que moulent, loin de nous, d’ancestrales traditions - , des habitudes, des coutumes et des intérêts qui puisent leurs racines dans le tréfonds de l’âme même de la nation ». Maurice TORELLI fait remarquer également « [qu’]il faut se garder de suivre l’exemple de certains juristes qui, avec plus ou moins de condescendance, ont parfois tendance à juger selon les modèles pré-établis en feignant d’oublier qu’une Constitution s’apprécie

en France, il y avait des coutumes. Cela est du au fait que le pays soit jusqu’en 1792 gouverné par une monarchie (RU, Espagne encore aujourd’hui). De manière générale, l’acte de naissance du droit constitutionnel Français est un texte : la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen. Texte fondamental du 26 aout 1789. Dans l’article 17 nous trouvons toutes les notions qui fondent le droit constitutionnel d’aujourd’hui. Mais surtout, présente la constitution comme une condition incontournable

------------------------------------------------- - l’article 49 : Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. ------------------------------------------------- L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième

individus. Dans une démocratie libérale, les individus ont besoin de droits. Le libéralisme politique est exprimé dans l’article 16 de la déclaration de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des droits déterminée n’a point de Constitution. » D’abord la séparation des pouvoirs, ensuite la déclaration des droits et la justice constitutionnelle garantissent le libéralisme. I. La séparation des pouvoirs A l’origine, il s’agit d’éviter