Maurice Hauriou Déclarations

EXECUTIF- JUDICIAIRE (Montesquieu) John Locke nous dit qu'il n'y a pas tous ces pouvoirs : il parle du pouvoir fédératif. C'est le pouvoir de maintenir la cohésion du territoire, qui est aussi une fonction diplomatique (pouvoir international). Maurice Hauriou nous dit au contraire que le troisième critère est la fonction élective (pouvoir de suffrage). Lorsqu'il y a conflit entre législatif et exécutif, le peuple joue le rôle de trancher les litige entre les deux pouvoirs. → Le point commun = dans

la Résistance, incitait évidemment au commentaire. Le rejet par référendum du projet de la première constituante qui contenait une nouvelle déclaration des droits de l'homme, et l'adoption de celui de la seconde, qui renonçait à en élaborer une et se contentait d'un assez long préambule reprenant sous une forme différente certaines dispositions de la déclaration écartée, ne pouvaient qu'aiguiser l'intérêt des commentateurs. Et cela d'autant plus qu'alors qu'un préambule est souvent considéré comme

législatif par un organe judiciaire à l'occasion d'un procès devant le juge de droit commun comme c'était le cas aux Etats-Unis depuis l'arrêt de la Cour Suprême, Marbury v. Madison, 1803. Mais dès 1929 dans son Précis de droit constitutionnel, Maurice Hauriou insiste sur le fait que l'inconstitutionnalité des lois doit être vue non seulement au sens formel qui consiste à faire des lois constitutionnelles qui seront votées différemment des lois ordinaires mais aussi au sens matériel avec l'idée qu'il

Locke 20 B) Les réflexions exposées au cours du XVIIIème siècle 20 1) L’Etat de nature 20 2) Le contrat social 21 §2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22 1) Léon Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation

puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en

Chap 2 : Le pouvoir comme fait juridique Chap 3 : La constitutionnalisation de pouvoir Chap 4 : Les traditions constitutionnelles étrangères Chapitre 1 : Le politique : le pouvoir comme fait social Introduction Droit public : 19/09/11 Maurice Hauriou : Mort en 1929, historien du droit, et inventeur du droit public. Le pouvoir politique est-il à la source du droit ? Ou est-ce que le droit découle de la politique. Le pouvoir politique est consubstantielle a toute société humaine : la ou il

nationalismes au XIXe siècle[modifier] En Europe Des théories juridiques sont venues redéfinir au XIXe siècle le concept de souveraineté pour justifier la puissance de leurs États-Nations. Les théoriciens du droit public furent notamment : * Maurice Hauriou, théorie de l'État de puissance, qui reprend la tradition de la souveraineté de Jean Bodin, Machiavel, et Thomas Hobbes. * Hans Kelsen, théorie de l'État de droit, positivisme juridique, cette théorie généralise les codes juridiques et en

l’applique. V. Saint-james énonce même que le principe «  moralement et « politiquement correct », extensible à l'infini, a de quoi surpasser même le principe d'égalité ». L’extension du triptyque à un quadriptyque rompt avec le mythe résumé par Maurice Hauriou, selon lequel l'ordre public était un « ordre matériel et extérieur ». S’intéresser à « l’intérieur » présente plusieurs risques : l’affaiblissement du caractère fondamental comme sus-cité, l’engorgement des voies judiciaires avec l’accroissement

que l’administration a adopté un comportement anormal, justifiant qu’elle ne bénéficie plus de la protection que lui confère normalement le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Ce procédé remet donc en cause la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui pose le principe de la séparation des pouvoirs (art 16), cher à notre démocratie. En ce sens, la voie de fait représente-t-elle un risque de déstabilisation pour le système juridique français ? Il s’agit donc

Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne se limite pas aux articles numérotés qui la composent dans ses différents titres, mais intègre les textes auxquels fait référence son Préambule : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [de 1789], le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi que, sur renvoi de ce dernier, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (Michel de Villiers). A ces normes de référence du contrôle