Maurice Hauriou Déclarations

présent dans l’état de nature. Le contrat qui unit les hommes au monarque et par lequel naît l’État est garant du respect des libertés individuelles sous peine de rébellion. Attention La pensée de Locke est celle que traduit l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

Constitutionnel Le Droit Constitutionnel est cette branche essentielle du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre, et l’évolution de la Constitution. Le Droit Constitutionnel est un droit relativement récent, on peut considérer la Déclaration des Droits de l’Homme, écrite en 1789, comme sa naissance. En 1791, pour la 1ère fois dans l’histoire, l’existence de la Constitution est présentée comme la condition de liberté et de respect des Droits de l’Homme. Elle est présentée comme un

sous marin pour planter un drapeau + comptage des miles marin de la part du Canada et des Etats unis pour acquérir une partie du pole nord, étendre leurs frontières) Un état est souverain et indépendant (en droit international publique) doc2: Hauriou première ligne définition du pouvoir + notion de violence légitime. doc 4: JL Q les régimes politiques occidentaux importance du pouvoir institutionnalisé. incarnation de la rationalité. crise de l'état nation. "fédération d'état nation" doc 5 (Renan):

plus essentielle partie. C’est une matière qui entre en toutes les matières, soit parce qu’elle regarde la substance de l’Etat en son dedans, soit qu’elle regarde son accroissement et sa puissance au dehors». Pour confirmer cela, le professeur Maurice Hauriou écrivait que les finances publiques sont l’élément le plus important de la chose publique. Et le professeur Gaston Jèze de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique sur les problèmes financiers sont incapables

suppose un passé, et elle se résume pourtant dans le présent pour un fait tangible : le consentement, le désir clairement exposé de continuer la vie commune. ». C’est l'idée du rattachement du passé au présent et à l'avenir. L'écrivain nationaliste, Maurice Barrès, dit : « la nation c'est la terre et les morts s'enracinent dans le passé. » La terre a une signification toute particulière. La dimension du passé est essentielle, étymologiquement dans les mots « nation », « patrie » cette dimension est présente

et de transmission du pouvoir. Cette Constitution permet de porter les règles à la connaissance de tous. 3- La constitution est la charte des droits et des libertés des individus. L’Assemble Constituante va s’atteler à la ratification d’une déclaration des droits de l’homme et des citoyens, destinée à figurer en tête de la constitution. 20-26 Aout 1789 : rédaction des 17 Art de la DDHC. Le but de la fonction du pouvoir politique, c’est la liberté des individus. Spinoza, en 1670 dans son Traité

Duguit est l’un des fondateurs de ce syndicat. Il intervient donc dans l’engagement de cette affaire, qui donne lieu ensuite à la production de conclusions par le commissaire du gouvernement Romieu. Enfin, l’arrêt est commenté en 1907 par Maurice Hauriou dans le Recueil Sirey et par Léon Duguit dans la Revue du droit public. Léon Duguit se trouve ainsi à l’initiative de l’affaire et y apporte une touche finale par son commentaire. En partant de l’usager, le propos de Léon Duguit va d’une certaine

PRELIMINAIRES : Le maire est titulaire du pouvoir de police administrative général (PAG). L’ordre public est défini comme le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ». cette expression figure aujourd’hui à l’article L. 2212-2CGCT. Selon Maurice Hauriou, « l’ordre public au sens de la police, c’est l’ordre matériel et extérieur » Matériel, c’est qui est visé par le CGCT et qui apparaît dans l’arrêt TC, 7 juin 1951, Epoux Noualek. Le caractère extérieur vise les rapports entre citoyens. On ramène

Le poids de la doctrine Anglo-Américaine est fort. Dans un premier temps on a rejeté une approche strictement juridique du droit constitutionnel, on va avoir tendance à rejeter les aspects juridiques pour se concentrer sur les aspects politique. Maurice Duverger est l’homme le plus représentatif de cette tendance. Qu’Est-ce qui différencie la science po’ du droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est normatif, la science po explique les faits. L’un et l’autre sont complémentaires, la

Être une femme à la Belle Epoque En 1781, Olympe de Gouges écrivit dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « Femme, réveille – toi; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers; reconnais tes droits » cherchant ainsi à proclamer l’universalité des droits humains qui en ces temps révolutionnaires auraient pu se généraliser à la femme. La réponse de la Convention encore très masculine fut claire et nette, ils se mirent d’accord à l’unanimité pour qu’Olympe