Maurice Hauriou Déclarations

souveraineté sur lui-même (droit interne : l’origine du pouvoir réside dans la nation). * Cependant, parfois, l’Etat précède la création de la nation. Il rassemble ainsi des ethnies juxtaposées mais pas intégrées. C’est « l’Etat clé en main » (Maurice Hauriou). Nous avons l’exemple de certains Etats africains : frontières surréalistes, assemblement de communautés qui n’ont pas de points communs. * La nation peut être écartelée par les changements de frontières. C’est le cas de la nation allemande

motif, plus objectif, ce qui a pu conduire certains auteurs à relever le déclin du détournement de pouvoir. On comprend la prudence du conseil d'Etat dans l'examen de ce vice, qui conduit le juge à apprécier les mobiles de l'auteur de l'acte. Maurice Hauriou estimait que le contrôle du détournement de pouvoir visait le contrôle de la moralité administrative, ce qui est largement exact. 3) Le vice des motifs de l'acte : Tout acte administratif repose sur des motifs

Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne se limite pas aux articles numérotés qui la composent dans ses différents titres, mais intègre les textes auxquels fait référence son Préambule : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [de 1789], le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi que, sur renvoi de ce dernier, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (Michel de Villiers). A ces normes de référence du contrôle

est passé au vocable « estat ». Etat= Estat L’Etat est devenu le vocable pour parler de l’unité politique de la société. Maurice Hauriau pour définir cette institution disait : « l’Etat n’est pas un pouvoir mais le pouvoir ». C’est dans cette institution que s’incarne tout le pouvoir politique. « Le pouvoir politique est dégagé de tous éléments à caractère patrimoniale »=> Maurice Hauriau=> L’Etat est une entité abstraite, distincte des personnes qui le compose donc l’Etat est une personne morale souveraine

générale. La laïcité commence à sortir de son cadre jusque là plutôt philosophique pour devenir plus politique à la Révolution française. En effet, le droit divin soi-disant possédé jusque là par le roi n’a plus lieu d’être (l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme en est d’ailleurs l’illustration puisque qu’il affirme que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation). Jusque-là le catholicisme prenait toute la place, les protestants étaient fréquemment persécutés, les juifs

dégénère. Le droit constitutionnel procède ainsi à la conciliation de ces deux notions, dans le cadre de l'Etat, à l'aide de la Constitution. Alliant l'autorité à certains égards et la liberté à d'autres égards, il apparaît en définitive selon André Hauriou, comme une " technique de la conciliation de l'autorité et de la liberté dans le cadre de l'Etat."4 Discipline de conciliation des antagonismes inhérents à l'autorité des gouvernants et à la liberté des gouvernés, le droit constitutionnel a pour

compte de faits et de manifestations contraires à la réserve que doivent observer ces candidats. En revanche, elle ne saurait, sans méconnaître le principe de l’égalité d’accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, écarter quelqu’un de la liste des candidats en se fondant exclusivement sur ses opinions politiques. Le Conseil d’État a ainsi refusé de traiter l’opinion communiste comme différente d’une autre opinion

possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel

que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel

applicables comme ils le seraient à des citoyens ordinaires et donnent lieu à des régimes dérogatoires spécifiques. La jurisprudence a plutôt tendance à considérer les fonctionnaires comme des citoyens spéciaux (ce qui rejoint la thèse de monsieur Hauriou). Depuis plus de vingt ans, elle a précisé le cadre juridique des droits et des libertés des fonctionnaires exprimés par le statut de 1983. I/Les libertés de réunion et d’association. A/Le droit de réunion. Il n’existe pas de réglementation