Maurice Hauriou Déclarations

siège (Bulletin des lois n° 384). Ä Référence 16 : Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence en déclarant l'application en Algérie Ä Référence 17 : Conseil d’Etat, 28 février 1919, Dames Dol et Laurent, Rec.208, S 1918-19.3.33, note Hauriou, RD publ. 1919.338, note Jèze. 2 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Ä Référence 18 : Décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie

peut, dans certains cas, contenir une dimension morale : il s’agit alors de protéger le « trouble des consciences », le « bon ordre » moral, voire de protéger les individus contre euxmêmes (principe de dignité de la personne humaine). Ainsi, Maurice Hauriou défendait l’idée que l’ordre public, objet des mesures de police, devait se limiter à « l’ordre matériel et extérieur », sans viser la protection de la moralité publique. Il y a, en effet, dans ce cas, un risque d’atteinte aux libertés publiques

République », RDP, 1999, p. 723-730 (extraits). ............................................................. 36 c. L’expérience de la cohabitation .................................................................................. 38 Doc. 20. Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, le 20 mars 1986 in Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, Paris, La Documentation française, 1992, p. 104-105. ...........................................................

 finalité  de  l’action  qui  s’oppose  à   la  théorie  des  moyens  mise  en  évidence  par  Maurice  Hauriou.               b.      La  conception  de  l’école  de  la  puissance  publique     Le  premier  inspirateur  est  Maurice  Hauriou,  Doyen  de  la  faculté  de  droit  de  Toulouse   (1856-­‐1929).  Dans  en  premier  temps

(chambre haute et chambre basse) pour pouvoir faire pendant à ce dualisme de l'exécutif. C’est le cas par exemple en Allemagne, avec le Bundestag (Diète) qui représente le peuple entier de la fédération, et le Bundesrat qui représente les Etats. Maurice Hauriou disait que cette sorte de régime était « une forme de gouvernement à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souple, dans laquelle une collaboration est établie entre le pouvoir exécutif et le parlement composé de deux chambres

Jean Marie Aupy, il va parler d’échelle de domanialité. Les biens relèvent plus au moins du domaine privé et du domaine public et il n’y a pas de catégories étanches. Le premier à parler de propriété à l’égard des biens du domaine public est Maurice Hauriou. Il donne plusieurs arguments à l’appui de cette idée de propriété. Il va reprendre les critères latins. Lorsqu’une personne gère ces biens sur le domaine public, on peut considérer qu’il y a un usus car elle utilise ce bien. De plus, la personne

droit public selon le but recherché par la personne publique propriétaire. C’est une idée encore fructueuse aujourd’hui. En fonction des besoins du SP, il fallait ajuster l’application des règles du droit public. Le troisième auteur est Maurice Hauriou. Il a défendu la théorie de la puissance publique, la prérogative. Cela n’a pas eu de conséquence sur sa théorie domaniale. Il a été le premier à mettre l’accent sur la notion d’affectation du bien à l’utilité publique qui caractérise tous les

légitime,élue. Deux auteurs notamment du début du 20 ème siècle, Maurice Hauriou et Léon Duguit, le premier à Toulouse et le second à Bordeaux. Ils essayent d'expliquer ce qu'est l’État, car l'intérêt général, ne peut pas se définir, ils ont essayer de l'expliquer, la personne public est donc l’État. Ils tombent d'accord sur les caractéristiques et le moyen d'action. La différence se fait , car le premier,Hauriou, l’État est surtout une puissance public c 'est à dire une puissance qui

Consulat met un terme aux déclarations solennelles des droits de l’homme. Désormais, la garantie des droits est marquée par le combat des libéraux pour la reconnaissance des « libertés publiques » (§ 1).  Avec la victoire des républicains, la Troisième République forge un modèle original : la garantie des libertés publiques connaît un développement spectaculaire, mais elle échappe à la constitution pour devenir l’apanage du Parlement (§ 2). § 1. La fin des déclarations et la naissance des

constitution. Qui est chargé d'appl opiquer la constitution ? Comment évolue t-elle ? On peut dire que le droit constitutionnel est un droit relativement récent, la déclaration des droits de l'homme peut-être considéré comme la naissance du droit constitutionnel, le droit constitutionnel découle des droits de l'homme de 1789. La déclaration des droit de l'homme à inspirée la plupart des articles de la constitution. Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution