Maurice Hauriou Déclarations

le but non lucratif : Régime plus stricte (→ syndicat professionnel régit le 21/03/1884 et reprit par le code du Travail. → Les Associations crées par l’Etat/ les Collectivités Territoriales ou Locale loi du 01/07/1901 → Object d’une simple déclaration à la préfecture. Reconnaissance d’utilité publique → ils ont plus de pouvoir (environ 1000000 d’association en France). B)Les Personnes morales de droits publics → Traits caractéristiques qui différencient les personnes morales de droit

mains des populations. Paragraphe 3 Ltat en tant quinstrument abstrait dun pouvoir institutionnalis A la fin du 19e, le degr dabstraction de ltat va se renforcer. En effet, il va acqurir une dimension conceptuelle supplmentaire avec lide de nation. HAURIOU, CARRE DE MALBERG pour ces auteurs, la nation devient un lment de la dfinition de ltat. On considre que ltat est la personnification juridique dune nation. A partir de cette poque, on va poser un principe qui est celui de lassimilation complte entre

Le Pouvoir dans l'Etat Une définition de l'Etat : étymologiquement : statut (ce qui est debout, ce qui est établi). Ce terme est utilisé à partir du XVIIe en Europe. L'Etat est considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation

à ordre social. Chaque peuple doit avoir la constitution qui convient le mieux à sa façon de vivre. Chez les français, Léon Duguit et Hauriou développent des théories sociales. Léon Duguit considère que l’évolution des sociétés s’achemine vers un principe de solidarité sociale, les constitutions devant construire une société égalitaire et juste. Le doyen Hauriou lui estime que les constitutions écrites doivent respecter une constitution sociale. Il existe un héritage d’idées qui résiste au temps

Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848

et sujétions spéciales Première partie : L'encadrement de l'action administrative Chapitre 1er Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de

résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression, etc.. C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » La plupart des États, sinon la totalité, ont une constitution

important au plan jur’ parce qu’en matière de droit comme on est ds un droit JP-el il s’agit de trouver le critère qui va donner la comp au JA ou à défaut au Juge jud’. Ms pb : les 2 écoles précitées proposent chacune 2 critères différents : Maurice Hauriou, Toulouse, choisi comme critère la puissance publique. Il n’y a de DA que lorsqu’on identifie des prérogatives de puissances publiques. Léon Duguit, (+Geiz et Louis Reland), Bordeaux, ils ont exposés l’idée selon laquelle on pouvait identifier

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. 2. L’acte administratif exécutoire et l’acte administratif hiérarchique a. L’acte administratif exécutoire La notion d’acte administratif exécutoire renvoi au privilège du préalable. & renvoi à Maurice Hauriou dans le commentaire qu’il fait de la décision du CE du 30 mai 1973, Préfet de l’Eure au Siret 1913 III 9. Dans cette affaire, la question qui est posée au Préfet est de savoir laquelle de 2 communes doit prendre en charge les frais d’hospitalisation

laissé au plus fort. Puis il y a eu une limitation du pouvoir au moyen d'organisation. Pour garantir la liberté. Ce mouvement est le constitutionalisme. Ce mouvement a inspiré les lumières, et les pères fondateurs des Etats-Unis créateur de la déclaration d'indépendance. Les règles ont substitué aux rapports de force, le Droit Constitutionnel s'est développé. L’encadrement juridique de la politique est difficile. Le Droit Constitutionnel est dans le contrôle, ou l’autocontrôle. Barrière de papier