Maurice Hauriou Déclarations

public et la prérogative de puissance publique. Aux alentours de la première moitié du XIX ème siècle, le modèle théorique du service public a été systématisé par un groupe d'auteurs à la tête duquel on trouve Léon Duguit (1859-1928). ainsi que Maurice Hauriou, qui oppose à Duguit une vision du droit centré sur la prérogative de puissance publique. Le Conseil d'état reconnaît tantôt la puissance publique et tantôt un service public. Le groupe de Duguit est appelé groupe de l'école de Bordeaux ou l'école

collectivité qui se compose d’un territoire, d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ».  L’Etat est composé donc du territoire, de la population et de la souveraineté. a) Le territoire  Le territoire : l’Etat a été défini par Maurice Hauriou comme un phénomène essentiellement spatial ». il ne peut y avoir d’Etat sans territoire. Le territoire fournit le cadre de l’exercice des compétences étatiques. Il est l’étendue géographique sur la quelle va s’exercer l’autorité souveraine

au fonds aucune différence. D&L F s’entendent au mm sens. Cette notion se précisera sous la 3e et 4e Rèp, et sera approfondie sous la 5e. On retrouve des éléments de notion dans l’idée philosophique des DH dès 1789, et sera inscrite dans la déclaration du 26aout 1789. Cela explique pourquoi certains manuels et auteurs utilisent les 2termes sans distinction. Il existe malgré tout des différences au niveau de la signification de base. Elles reposent déjà sur la compréhension temporelle de chaque

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

considérablement. Dans un troisième temps, dans les années 1920-30, la doctrine s’est divisée en deux écoles. La première était symbolisée par le Doyen Hauriou (faculté de Toulouse). Celui-ci se plaçait dans le prolongement de la théorie précédente, et s’intéressait aux moyens mis en œuvre par l’Administration traduisant la puissance publique. Hauriou a expliqué qu’il y avait un critère du droit administratif, et qu’il ne pouvait être fondé que sur la puissance publique. Selon lui, le droit administratif

pub Adam Ferguson Essai sur l’histoire de la société civile, explique la révolution US et française ont introduit à l’âge des séparations « époque où tout va être juridiquement séparé » Séparation des pouvoirs mais séparation plus ample. Maurice Hauriou ouvrage novateur un des fondements de l’analyse de ses séparations I. Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ? 1. Qu’appelle-t-on pouvoir ? a. De l’ambigüité du mot pouvoir Distinguer 2 phénomènes : Le pouvoir lorsqu’il vise un fait,

est celle démocratique d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel. 2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante : aujourd’hui nous avons un gouvernement un chef de l’Etat et un Etat, les hommes passent et les institutions demeurent Etat=Starter donc duré. Le roi est mort vive le roi. En république il va y avoir des formes

gouvernants. Le terme de constitution est synonyme de liberté et de démocratie. C'est en ce sens que l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce que: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution». Cette idée avait été peu de temps auparavant exprimée par la déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 rédigé par Thomas Jefferson et John Adam. Limiter le pouvoir du monarque

prerogative dune puissance publique. cpdt il n'y a pa necessairement application du droit adm. 2ieme def : le droit adm sapliquerai d kon pourai reperer ds lactivité mis en oeuvre par lune d parties o litige l'ex de prero d puissances publiques. Maurice Hauriou et le Doyen George Voden, selon eux le droit adm est le droit commun de la puissance publique, d lor que la pers qui agit utilise d procedés differents du droit commun decision du 23 juillet 1987, selon le conseil const : il reconnait que la