Maurice Hauriou Déclarations

grand à ses sujets, et bien les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume

permettra de régulariser le processus de transition en dépit du caractère mouvementé des circonstances. B/ La régularisation du processus de transition Le 1 juin 58, DG se présente devant l'AN, il fait sa déclaration d'investiture, mais refuse de participer aux débats qui vont suivre. Dans sa déclaration il exige de disposer des pleins pouvoirs pour gérer la crise algérienne, & que le parlement modifie la procédure de révision de la constitution de 46 afin de permettre selon des modalités nouvelles l'élaboration

du suffrage et de la représentation 51 A. L’encadrement des électeurs 51 B. L’encadrement des élus 52 Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité 54 Section 1 - Les déclarations des droits 54 §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule 54 §II. Le cas de la France contemporaine 56 Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles 57 §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide 58 §II. Les constitutions

biens du domaine public sont inaliénables. En définitive, l’administration n’aurait qu’un droit de garde ou de surintendance sur les biens du domaine public, mais elle ne serait propriétaire. 3- La reconnaissance du droit de propriété C’est Maurice Hauriou qui, le premier, va démontrer, de façon convaincante, que les objections élevées par rapport à l’idée de propriété ne sont pas décisives, en affirmant un véritable droit de propriété des personnes publiques sur leurs domaines : « nul ne nie le

de droit commun en premier ressort du contentieux administratif. Ils relèvent en appel du Conseil d'État. Les ministres conservent cette qualité jusqu'à l'arrêt Cadot (CE, 13 décembre 1889, Cadot, Rec.1148, concl. Jagerschmidt, S 1892.3.17, note Hauriou ; on excepte CE, 10 mars 1843, Brienon, resté sans lendemain). Il s'agit d'un arrêt implicite, auquel d'ailleurs, la théorie juridique n'accorda pas immédiatement la valeur qui est la sienne aujourd'hui. Les ministres cessent alors d'être juges

français était représenté par les forces de la Résistance. Cette doctrine a permis à la France à la sortie de la Seconde guerre mondiale de siéger au sein du Conseil de sécurité de l’ONU. D’une certaine façon, elle a été remise en cause par la déclaration de Jacques Chirac de 1995, reconnaissant la responsabilité de l’Etat français dans le génocide. 2°) La population Presque tous les territoires sont occupés par une population plus ou moins importante, plus ou moins dense. A cet égard

on a commencé par adopter une déclaration des droits de l’homme et des citoyens le 26 aout 1789 et cette déclaration a ensuite été placée en tête d’un texte constitutionnel prévoyant des institutions en l’occurrence il s’agit de la constitution du 3 septembre 1792. Dans la constitution actuelle, du 4octobre 1958 on a dérogé à cette tradition et le constituant a choisi en 1958 non pas de créer une nouvelle déclaration de droit mais de renvoyer à des déclarations de droit antérieurs, en l’occurrence

rouage d’énoncé. « The built of right » (R-U), la Constitution (USA), la DDHC (France). Ces déclarations dictent à l’Etat, au pouvoir, le contrat social de la nation, qui revêt la forme de D individuel, puis progressivement ces derniers sont complétés par les D sociaux. Dans le préambule de 1946, le D à la restriction, l’assistance de la sécu, le D au travail. La reconnaissance des valeurs de ces déclarations n’a pas été simple, car elles visent parfois à l’ opposé. - le positivisme: dans une perspective

droit public pour la question de la constitutionnalité du Préambule en se basant sur un principe selon lequel "il est généralement reconnu un caractère de règle constitutionnelle solennelle et intangible aux droits énumérés au Préambule ou aux déclarations dont il est fait référence". A ce raisonnement déontique astreignant l'Etat à garantir les droits et les libertés constitutionnellement consacrés, un autre éminent auteur de la doctrine oppose plutôt un raisonnement aléthique pour maintenir les

administratif de sa place purement descriptive à un angle dirigé vers l’aspect contentieux du droit administratif. Il est suivit par Morris Hauriou, qui fondit l’école de la puissance publique à Toulouse, et Léon Duguit, doyen de la faculté de droit de Bordeaux et un grand spécialiste du droit public et un fondateur de l’école du service public. Morris Hauriou est suivit par Georges Vedel et Jean Rivéro, tandis que Léon Duguit a comme disciple Gaston Jèze et Louis Rolland. C) L’évolution du droit