Maurice Hauriou Déclarations

relève du juge administratif, qui applique le droit administratif, mais en 1921 bac d’éloka, dans les activités de services publics, sont très proches de celle qui sont privés, on va donc appliquer les règles de droit privés. Deuxième tentative, Maurice Hauriou, ce dernier s’appuie sur les moyens, les caractéristique du droit administratif, « l’administration est une puissance, elle impose, elle commande, ce qui la caractérise c’est l’utilisation de prérogative de puissance publique. » Sauf que cette

systématisation par la doctrine du 19e s. Cette doctrine comporte des membres de la haute juridiction tout comme des universitaires. Au début du 20e s, se sont opposées deux écoles, celle dite de Toulouse et celle dite de Bordeaux. A Toulouse, le doyen Hauriou estimait que la notion de puissance publique est au c' ur du Droit administratif, que l’État est une puissance publique personnifiée et que le Droit administratif porte sur les moyens de l’administration, les pouvoirs juridiques reconnus aux administrations

juillet. Le dualisme juridictionnel va être très vite associé à ces lois alors que cette loi ne visait qu'à cantonner le juge judiciaire. Une filiation près de régulièrement établi entre la séparation des pouvoirs et des autorités. L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme va être interprété comme incluant une séparation des autorités. Le lien entre les deux types de séparation est loin d'être automatique. Au début du XIXe siècle apparaît une séparation des autorités quid de la séparation des

nombreuse consécration en droit , il connait en droit communautaire ,en droit interne . Ce principe connait de multiple facette . Notamment égalité devant la loi égalité devant les charge public , devant les services public etc. en droit interne la déclaration des Droit de l’homme a consacrer légalité sous plusieurs forme , l’article 1 er notamment . Des 1789 le principe d’égalité est clairement consacrer .par ailleurs le principe d’égalité est également présent dans le préambule de 46 , et dans la constitution

On pourrait se demander s’il ne faudrait pas le traiter en égal des particuliers. La doctrine révèle que lorsque l’Etat agit comme acteur économique, le droit administratif ne s’applique plus. Le premier auteur à intervenir sur la question est Maurice Hauriou. Il va essayer de synthétiser le droit administratif en fonction de ce qu’il constate lui-même autour de la 2 puissance publique. Il va considérer que lorsque le service public est géré par des procédés de gestion privé, on aura affaire à

Togo. I : Les vicissitudes politiques des assemblées parlementaires dans les constitutionnalismes africains. Pour le Professeur Lavroff, le 20ème siècle reste marqué par le triomphe du constitutionnalisme 2 . « Invention occidentale » 3 selon André Hauriou, le constitutionnalisme repose sur une triple définition proposée par Michel Troper : « a. le constitutionnalisme lato sensu est l’idée très répandue à partir du 18ème siècle que, dans tout Etat, il faut une constitution de manière à empêcher le despotisme

l’empire britannique guerre d’indépendance des états unis se terminant par la signature du traité de paris de 1783 mais avant même la fin de la guerre gagne la déclaration d’indépendance texte fondamental célèbre « nous tenons pour évidentes pour elles mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont crées égaux.. texte important des 1776 déclaration d’indépendance 13 colonies britanniques sont maintenant américaines il faut maintenant organiser les colonies vont d’abord s’organiser en 1776 confédération

aller à l’encontre de ces libertés. On trouve toujours dans les Constitutions une partie introductive qui va porter différents noms : dans certaines Constitutions on va l’appeler le préambule de la Constitution, dans d’autres on va trouver des déclarations de droit (= l’énumération d’un certain nombre de droits et libertés) et ces préambules ont pour mission de faire un catalogue des droits et libertés fondamentales des citoyens. Cette liste de liberté c’est en fait une liste de droit des individus

qui importe, c’est de traiter les faits sociaux comme des choses. Un gouv ne peut se maintenir que si il a accomplit la tache sociale qui s’impose « la solidarité sociale ». Pour D, les gouvernants ne peuvent faire n’importe quoi. C./ Maurice Hauriou. Thèse de État institutionnel. Pour H, État est « l’institution essentielle de l’ordre sociale » et « l’État est un consentement ». Il distingue « les institutions choses » procédures, règles et « les institutions personnes » organes. L’État

n’y a pas nécessairement de Président puisqu’en 1791 le chef du pouvoir exécutif est le Roi et qu’en 1795 c’est un Directoire composé de cinq membres. On peut déceler des éléments de ces constitutions dans le cadre des institutions actuelles : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 laquelle avait été insérée à la Constitution de 1791 a toujours valeur constitutionnelle actuellement ; la Constitution de 1795 avait inventé en France le bicaméralisme qui demeure avec l’institution