Maurice Hauriou Déclarations

pour le droit privé puis réapparait en 1834. Napoléon III le supprime à nouveau (1853). Puis il réapparait en 1878 et depuis lors, il existe dans toutes les facs. C’est un droit récent par rapport au civil. 4 grds noms : Esmein, Duguit, Hauriout Maurice, Carré de Malberg, ils vont entre 1900 et 1923 créer les grands textes de droit constitutionnel. 14/10/10 : La Ve République comme forme d’Etat La notion de constitution Elle n’a pas qu’un seul sens, les auteurs ne sont pas tous d’accord.

Quelle est la limite? Droit concret: « droit de prendre le métro un jeudi matin sans être victime d'une explosion est aussi important » Charles Clarck. Le texte anglais reste sur le territoire. B) La déclaration américaine: 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des EU. Cette déclaration ne fait pas corps avec la C°. Il n'y a pas à intervenir pour garantir cette liberté. Préambule: « nous, le peuple des EU » Petite illusion, on dirait qu'elle a une portée universelle, elle est attachée à

politique assure la viabilité de la Constitution. Le juridisme néglige les valeurs, les principes fondamentaux des constitutions. Les constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité

compétent. Cette conception faisait la part trop belle aux juridictions judicaires, inconvénient inverse vis a vis de la première conception. > Troisieme théorie : deux écoles : deb 20e s : sud ouest : Toulouse : école de la puissance publique, Maurice Hauriou. Le dt adm est applicable a la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique, confiées aux personnes publiques avec une finalité d’i général. Bordeaux, Leon Duguit : école du service public : critère explicatif du dt adm : personnes publiques

droits De plus en plus de droits pour la société. Ces droits sont énoncés dans plusieurs textes. Art 2 de la DDHC : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’H » 3 cas : -celui des déclarations de droits : textes autonomes par rapport à une Constitution, forment un tout en elles mêmes, peuvent être adoptées avant ou après la C°, restent matériellement séparées de la C°. -les préambules : contiennent des énoncés de droit (pas toujours

compte de la nature juridique de la personne en cause, critère organique disparaît au profit du critère matériel. Section 2 : Existe-t-il un critère du droit administratif ? Les propositions doctrinales Le critère de la puissance publique Maurice Hauriou (1856 - 1929) : a défendu que ce qui devait dominer le droit administratif, c'est la puissance public. Explique que l'on ai besoin d'un juge spécifique pour encadrer les limites de cette puissance et protéger les droits des individus. Reconnaître

citoyens. Quelle est la limite? Droit concret: « droit de pdre le métro un jeudi matin sans être victime d'une explosion est aussi important » Charles Clarck. Le texte anglais reste sur le territoire. B) La déclaration américaine: 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des EU. Cette déclaration ne fait pas corps avec la C°. Il n'y a pas à intervenir pr garantir cette liberté. Préambule: « nous, le peuple des EU » Petite illusion, on dirait qu'elle a une portée universelle, elle est attachée à la

que leur déclaration reste à la maitrise du pouvoir exécutif. L’état d’urgence sanitaire peut être déclenché par décret en conseil des ministres, à l’image de l’état d’urgence sécuritaire. Aussi, leur prorogation exige l’intervention du Parlement par le vote d’une loi et les décisions prises en leur application sont soumises au contrôle juridictionnel du juge administratif.Mais derrière ces grands airs de famille se cachent en réalité des différences fondamentales. D’abord, la déclaration de l’état

qu’il a mis au centre de son raisonnement. * Deux grandes écoles : * celle du service pbl (s’occupe de l’objectif : assurer service pbl), école de Léon DUGUIT. * celle de la puissance pbl (s’occupe des moyens), école de Toulouse par Maurice HAURIOU Pourquoi une telle opposition ? * Ecole du service pbl : s’occupe de la finalité, de fournir un service pbl aux usagers, les moyens employés ne comptent absolument pas. On relève du droit administratif, seule doit être pris en compte la

recenser plus d’une centaine de définitions de l’État … 5 GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat/Montchrestien, Paris, 19ème éd., 2003, p. 52. 6 L’État est « une corporation à base territoriale » affirmait le Doyen Maurice HAURIOU. 7 En vérité, à l’exception de l’Antarctique, toutes les terres émergées, même les déserts les plus ingrats, les îlots désolés, les montagnes inaccessibles, sont partagées entre les États. Le seul véritable espace terrestre qui ne fasse pas l’objet