Maurice Hauriou Déclarations

sont opposées pour essayer de trouver des critères. Il y a d'abord l'école de Bordeaux qui est incarnée par un professeur qui s'appelle Léon Duguit (professeur à Bordeaux, décédé en 1928). Il y a également l'école de Toulouse qui est incarnée par Maurice Aurioux qui était professeur à Toulouse à la même époque, il est mort en 1929. Léon Duguit dans son œuvre explique le droit public par la notion de service public, selon lui, l'administration ne se comporte pas comme un simple particulier quand

l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant

actes d’autorités ne sont pas clairement définit. Le critère acte d’autorité / acte de gestion réduisant très fortement la compétence du JA. Il y avait un autre défaut, on ne donnait pas de limite aux actions de l’Etat. Une école, incarnée par Maurice Hauriou, l’école de la puissance publique, affirmait que la puissance publique lorsqu’elle mettait en œuvre des compétences exorbitantes du droit commun justifiait l’utilisation d’un droit à part entière. L’inconvénient de cette proposition c’est que

il y a l’idée d’opposabilité. L’article 1er susmentionné, montre que les E membres du conseil de l’Europe admettent que les droits ainsi reconnus leurs sont opposables et c’est d’ailleurs le principe même de la Convention qui se réfère à la déclaration universelle de 1948. La présentation de chacun des droits reconnu à la personne par la convention européenne est sous tendu par l’idée que le droit européen emporte certaines obligations pour l’E ayant adhéré à la convention. L’article 2,

pourtant… Pour nous, l’institution qui va nous intéresser est l’Etat. Pour le mot institution, en France, on pense à l’oeuvre de Maurice Hauriou, qui l’a décrit ainsi : « l’institution est une organisation sociale créée par un pouvoir qui dure parce qu’elle contient une idée fondamentale acceptée par la majorité des membres du groupe ». Autrement dit, Maurice Hauriou, explique que ce qui est important dans l’institution, c’est l’idée fondamentale d’un but atteindre. C’est l’idée d’un intérêt commun

retrait, reste tjrs valable même s’il n’a pas été appliqué : CE 1e avril 1998- Nsonde 4) Annulation de l’acte par le juge Le juge peut annuler un AAU. §5 : L’application de l’AAU A. Caractère exécutoire Les AAU ont un caractère exécutoire. Maurice HAURIOU a dit que les AAU disposent de l’autorité de la chose décidée. Cela veut Dire que les AAU s’imposent à leurs destinataires sans leur consentement. Si les destinataires de cet acte veulent s’échapper à cet effet exécutoire, ils doivent le contester

des abandons de territoires. II – Les caractères de l’Etat A – L’Etat est une personne morale de Droit public Définition juridique de l’Etat : institution qui détient le pouvoir politique et au nom de qui ce pouvoir s’exerce (Maurice Hauriou). Comme toute institution l’Etat est une personne morale. Personne morale : groupement de personnes et/ou de biens ayant la personnalité juridique, c’est-à-dire titulaire de droits et d’obligations. C’est donc une fiction juridique. Pourquoi

l'Etat. – Pour la doctrine, l'Etat n'a ni l'usus, car ce sont les usagers qui le possèdent, ni l'abusus, donc il n'est pas propriétaire. 2 2. La consécration d'un droit de propriété des personnes publiques a. L'évolution de la doctrine Maurice Hauriou, Précis de dt admin, 1933 = > idée selon laquelle l'Etat est propriétaire de son domaine privé et de son domaine public: – il est faux de considérer que les pers pu n'ont pas l'usus, l'abusus et le fructus sur leurs biens. Pour les biens qui sont

Conseil d’Etat se reconnaît compétent « du refus du maire et du Conseil Municipal de Marseille à faire droit à la réclamation du Sieur Cadot, il est né entre les parties un litige, dont il appartient au Conseil d’Etat de connaître ». Avec cette déclaration, le Conseil d’Etat s’octroie une compétence qui met fin à la théorie du ministre juge.  Le Conseil d’Etat est compétent en premier et dernier ressort en recours en annulation des actes pris par des autorités administratives. Le Conseil d’Etat

Tocqueville: égalité très dangereuse pour la liberté car peut conduire à sa négation Depuis la fin du XVIII, des droits à nouveau exercés Des rapports clarifiés entre autonomie et droits de l'homme D'abord a l'intérieur des US, grande déclaration de droit à l'intérieur des colonies, 4 juillet 1976 «nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes, tous les hommes sont crées égaux, sont doués par leur créateur» : mélange de rationalisme et invocation de dieu, de certains droits