Maurice Hauriou Déclarations

"bloc de constitutionnalité". Le premier est le corps du texte constitutionnel, c'est-à-dire, de l'article 1 à l'article 89. Sont concernés majoritairement des questions d'organisation des pouvoirs publics. Le second ensemble est composé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946, et de la Charte de l'environnement de 2004. Ce préambule a valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, "Liberté

On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ;

Exécutif agit plus vite * Pas de fonction bien précise attribué à elle seule puisque gouvernement crée et propose aussi les lois. Ouverture : Un régime présidentiel ne serait-il pas mieux ? (à reformuler !) Intro : L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents

La police administrative constitue-t-elle une mission de service public ? Selon Maurice Hauriou, la police est « le règlement de la cité, c’est à dire le maintien de l’ordre assurée par une réglementation appuyée sur la force publique et sur les organisations ». Autrement dit l’Etat ne peut se concevoir sans police, qui est l’un de ses éléments d’existence. Ainsi la police administrative, par sa nature est inhérente à la notion d’état, rendant viable ce dernier. Déjà, sous

peu lui appliquer les règles de droit commun. Il faut un pouvoir traduisant cette souveraineté. Il faut donc fixer de nouvelles règles. Deux textes caractéristiques marquent une certaine volonté de changement politique, institutionnel : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. En raison de sa philosophie, elle inaugure un nouveau droit public. Le DDHC reconnaît aux nouveaux citoyens des droits naturels (art 1er et 17). Ces nouveaux droits sont opposables à l’Etat. Le

l’exercice du pouvoir. La Constitution doit être à la fois la source du pouvoir et en même temps la limite de ce pouvoir. Tout pouvoir doit procéder de la Constitution et tout pouvoir s’exerce dans les conditions fixées par la Constitution. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre dans son article 16 les principes du constitutionalisme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution

Il ne pouvait contrôler que leur légalité externe (incompétence, vice de forme, procédure). Depuis le contrôle s’est étendu à la légalité interne (erreur de droit, faits matériellement inexacts et détournement de pouvoir) ce qui fait dire à Maurice Hauriou que les administrateurs ne disposent plus que d’ « un certain pouvoir discrétionnaire ». Transition : Lorsque l’administration dispose d’une certaine marge d’opportunité dans la prise de décision le juge n’exerce alors qu’un contrôle restreint

de la Nation et chacun la représente entièrement. On ne pourra jamais leur reprocher une décision car l'ensemble des citoyens actuels ne représente pas toute la Nation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par

cours va rapidement devenir comparable à un cours dogmatique, qui s'est limité dans un premier temps à décrire les institutions. La première rupture apparaît en France sous la IIIe République: il devient alors l'étude de la théorie de l'Etat. Maurice Hauriou, professeur à Toulouse sous la IIIe République, Raymond Carré de Malberg, professeur à Strabourg → 2 fondateurs de la théorie générale de l'Etat. Pour ces 2 auteurs, étudier le pouvoir suppose préalablement de connaître les grands principes fondateurs

strictement juridique du droit constitutionnel. Puis 2nd période, ils vont négligés les aspects juridiques du droit constitutionnel sous l’influence du Marxisme mais aussi par la réaction à l’expérimentation douloureuse de la seconde guerre mondiale. Maurice Duverger est l’un des auteurs les plus représentatifs de cette tendance (1960’s). En 1959 il va revendiquer une orientation sociologique fondée sur une analyse des faits plutôt que sur une conception a priori de l’État et du gouvernement. Ainsi le