Maurice Hauriou Déclarations

se divise en police administrative générale (A) et en police administrative spéciale (B). A- Le rôle de la police administrative générale (P.A.G) - Elle maintien l’ordre public (stabilité sociale pour l’intérêt général). Selon le doyen Maurice Hauriou, l’ordre public doit rester « matériel et extérieur ». Cela signifie qu’il ne concerne que les faits susceptibles de troubler concrètement la vie sociale comme le tapage nocturne ou les manifestations intempestives. Ainsi, une trilogie répondant

elles figurent dans des textes auxquels renvoient la Constitution écrite. La matière saisie par la Constitution est celle énoncée par l’art. 16 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. Maurice Hauriou (1856-1929) a rendu compte de cette dualité de la matière constitutionnelle en considérant que toute Constitution comporte 2 grandes parties : la Constitution

la Chambre des communes). Toujours est-il que sous la troisième République, il s’est trouvé « d’aucuns » pour contester que le régime était véritablement parlementaire. Ces « d’aucuns » étaient des auteurs de doctrine (on peut ainsi penser à Maurice Hauriou, à Raymond Carré de Malberg ou encore à René Capitant), dont la critique pouvait rejoindre les positions de certains responsables politiques (Alexandre Millerand, Raymond Poincaré, André Tardieu ou les Jeunes Turcs du Parti radical). Il faut toutefois

encore sociales. La constitution exprime des valeurs que l’Etat tient pour sacrées. Elles remplissent une fonction symbolique, de propagande. ex : constitution de l’ex URSS (1977) =>constitution programme =>fonction idéologique. Ainsi la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ( placée en tête de la constitution du 3 sept 1791) exalte les droits naturels, inaliénable et sacrés que possède tout individu de quelque Etat qu’il soit. Ces droits de 1789 sont individuels,

détenant chacun une fraction de cette souveraineté Dans la théorie classique, la souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe. Cela est confirmé par la théorie de l'État-puissance à la fin du XIXe siècle, développée par Maurice Hauriou, qui voit l'exercice de la démocratie directe dans l'élection du président de la République au suffrage universel. La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble

application du droit adm. Le code adm n’existe pas, il n’y a pas d’ensemble de règle codifié. C’est le juge qui a été chargé d’établir ses règles, c’est pour cela que c’est un droit très jurisprudentiel. C’est donc les décisions des juges, deux doyens HAURIOU et DUGUIT ont structuré la jurisprudence. Les règles sont souvent liées à un arrêt, que l’on doit citer. Le 17 février 1950, Assemblée Lamotte. 1ère PARTIE : L’objet du droit administratif : l’encadrement juridique de l’administration. Le droit

remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC 5 SECTION 1 : La philosophie de Maurice Hauriou. 5 SECTION 2 : La méthode d’Hauriou. 6 § 1 : Le recours à la pensée classique. 6 § 2 : Définition de l’organisation constitutionnelle. 6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE

peut rencontrer les constitutions, quel est le trait commun des entités dotées d’une constitution ? 23 Hauriou (M.), Principes de droit public, 2ème éd., Paris, Sirey 1916, pp. 41 et ss. ; voir du même (...) 24 Hauriou (M.), Théorie de l’institution et de la fondation, op. cit., p. 36. 22La théorie de l’institution telle qu’elle a été développée en France par le doyen Maurice Hauriou pourrait constituer une réponse à cette question en permettant une autre approche du phénomène constitutionnel

motif, plus objectif, ce qui a pu conduire certains auteurs à relever le déclin du détournement de pouvoir. On comprend la prudence du conseil d'Etat dans l'examen de ce vice, qui conduit le juge à apprécier les mobiles de l'auteur de l'acte. Maurice Hauriou estimait que le contrôle du détournement de pouvoir visait le contrôle de la moralité administrative, ce qui est largement exact. 3) Le vice des motifs de l'acte : Tout acte administratif repose sur des motifs de droit

préambules des constitutions qui remplissaient ce rôle. C’est cette situation qui prévaut aujourd’hui. Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu’au préambule de la Constitution de 1946. Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 Les droits reconnus par la Déclaration sont avant tout des droits individuels. Ce sont en effet, les hommes et les citoyens qui sont les destinataires de cet acte comme le rappelle son titre