Maurice Hauriou Déclarations

la norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin à initier l’assemblée a voté la réforme des retraites, constatent que la foule s’opposé au projet il a dit « ce n’est pas la rue qui gouverne » Maurice Hauriou 1850-1930, écrit son traité de droit public à la fin du XIX siècle parle «  La vertu créatrice du pouvoir de droit est accepté en principe par les sujets (citoyens) cela entraine une présomption une validité dans les commandements du pouvoir »

individuelle, ni à portée générale). Ex : un décret qui convoque des électeurs en vue d’une élection déterminée. Un acte qui ouvre un concours qui notamment fixe la date des épreuves. Un acte par lequel on fusionne/regroupe les communes. Un acte de déclaration publique dans une procédure d’expropriation.     Un acte juridique unilatéral.   On oppose l’acte unilatéral au contrat qui fait naître des obligations réciproques entre les parties. Ce terme doit être précisé : -    le terme « unilatéral »

A partir de la révolution française que la conciliation entre le pouvoir et résulte d’une constitution qui sépare les pouvoirs qui limite les pouvoirs du gouvernement d’où l’appellation de ce droit nouveaux droit, le droit constitutionnel. La déclaration des droits de l’homme fixe comme règle que tout état doit faire figurer dans sa constitution, une séparation de pouvoir pour être considérer comme un état. Il importe donc de définir à la fois la notion de droit et de constitution, toutefois cette

juridiques parviennent-elles à encadrer avec efficacité les phénomènes politiques ? Peut-on réduire le droit constitutionnel à une seule règle de droit ? Ayant vu ce postulat, celui du caractère politique du droit nous pouvons dire à la suite de MAURICE HAURIOU et JEAN GICQUEL que le droit constitutionnel a pour mission de concilier autorité et liberté. Pendant longtemps le droit constitutionnel a été défini comme un droit qui ne met en évidence que les manifestations du pouvoir. Aujourd’hui ce droit

chez Locke , se fait quand la société est menacé par des dangers interieurs comme exterieur. Ce sont les citoyens qui decident eux meme de la nature de l'etat , la durée de vie ne depend que d'eux.Les theses de locke sont libérale , il inspira la declaration des droits de l'homme et l'importance des communautés , cette these du contrat chez locke s'oppose a celle de Locke.These de ROUSSEAU : considéré comme l'un des philo des lumière , inspirateur de la constitution de 1793 , son œuvre le contrat social

complètent le texte initial, mais ne peuvent être invoquées devant un juge. Exemple de conventions de la constitution : le droit pour le président, sous la Vème république, de mettre fin aux fonctions du 1er ministre. Le contenu des constitutions : Maurice Hauriou distinguait « la constitution politique et la constitution sociale ». La première détermine l’organisation politique ,et l’autre détermine les droits et libertés du peuple. On retrouve cette distinction aujourd’hui : • Les constitutions contiennent

cela en considération de la nature individuel de la punition ou sanction. Par la suite, la FCPE a intenté un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de cette circulaire sur le principe duquel elle ne respecterait pas les articles 8 et 9 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme et du citoyen (normes supérieures) relatifs à la légalité et à la proportionnalité des peines ainsi qu'à la présomption d'innocence. Cependant avant toute étude de la légalité d'un acte, le juge se doit d'apprécier

les autres ». Abraham Lincoln donne lui une vision sentimentale et peu claire : « la démocratie est le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Enfin, selon Nietzsche, « la démocratie est la revanche des esclaves ». Selon Maurice Hauriou, la démocratie se base sut la croyance dans la valeur de l’individu, la croyance dans la vertu du dialogue et dans une organisation rationnelle des pouvoirs. Tandis que pour G. Gurvitch, la démocratie « n’est pas le règne du nombre, c’est le règne

la loi, si le parlement vote une loi d’abilitation qui le lui permet. D’un point de vue organique, l’ordonnance est un acte du gouvernement. D’un point de vue matériel, c’est une loi. C’est donc l’ogane exécutif qui fait du législatif. Lire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Cette séparation des pouvoirs a donc valeur constitutionnelle

principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule les institutions