Médiation pénale

Existent beaucoup de manières de résolution de litiges, comme la médiation e la conciliation, pour aider les parties à se mètrent d’accord. Les parties peuvent choisir un autre manière de solutionner le litige, comme le MARC (mode alternative de résolution de conflits) où ADR (alternative dispute resolution). Quelque fois, la médiation et la conciliation sont alternatives à l’arbitrage, parce que la décision arbitral s’empêche aux parties, comme a la justice statique. Mais à l’arbitrage le juge

tel mode de règlement. C'est le principe même de la clause compromissoire. Mais l'originalité du Mémorandum d'accord consiste en ce qu'il garantit conventionnellement le libre choix. L'article 5 prévoit que les bons offices, la conciliation ou la médiation pourront être demandés à tout moment par l'une des parties, et « ces procédures pourront commencer à tout moment » nous dit le Mémorandum. De plus, elles pourront même continuer à se dérouler alors que parralèlement un groupe spécial aurait déjà

d’Accord Possible, ce qui parait aberrant. Cela étant dû à un ancrage attife mal mesuré. A la suite d’un tel accord, la valeur étant mal répartie, cela détériore la relation pouvant même aller jusqu’à bloquer la négociation. Page 2 APRES-MIDI LA MEDIATION Simulation 4 : EuroSoftNord - Conflit fournisseur Lors de la simulation 4, je représentais l’entreprise EuroSoftNord. En conflit avec notre fournisseur, ancien pôle de mon entreprise, et sans négociation possible nous avons dû faire appel à un médiateur

après la survenance d’un litige, les parties conviennent recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d’accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée. Elle est également suspendue lorsque

enjeux et stratégies de chacun ● instaurer un cadre d’action Pour mener à bien ces étapes il faut parfois associer des acteurs en conflit à la résolution de leur différent, élargir les sources d‘informations, préparer l’après-conflit. 2)La médiation Cette méthode ne peut fonctionner que si 3 conditions sont réunies : ● une volonté commune de réconciliation ● un problème clairement définis ● une charge émotionnelle restreinte Le médiateur est un individu neutre, capable

conciliation et de médiation de la CAA-Québec, puisqu’il en est membre. Après étude, la plainte est reçue favorablement. [9] À partir de cet instant, Jean est représenté par un agent-médiateur de la CAA qui négocie avec un avocat de la CCAQ, représentant le concessionnaire Nissan. Quelques jours plus tard, Jean reçoit un appel du directeur général de Nissan Canada, concernant les détails de sa plainte. [10] Par la suite, Jean communique régulièrement avec son agent de médiation. Il lui explique

appelé. L’ÉVALUATION DE LA RELATION Évaluation de la communication, de son efficacité professionnelle Pour gérer ce conflit d’intérêt, j’ai bien essayé de contribuer au bon fonctionnement de l’équipe et à sa cohésion. En effet, j’ai tenté une médiation entre les deux collègues en conflit. J’ai utilisé l’empathie et l’écoute active. Après avoir fait une évaluation des situations des deux collègues, Bernard V. m’a suivi dans ma décision de laisser la semaine 33 à Frank M et a proposé une décision

travailler de façon tatillonne dans le but de bloquer une production. La grève générale: Est une grève qui touche plusieurs entreprises et plusieurs secteurs d’activités. Pour resudre la grève il y a3 phases : 1) Conciliation oui fin Non 2) Médiation ( Un médiateur est désigné par le ministère de l’emploi, son but, rapprocher les différentes positions) Oui Fin Non 3) Arbitrage : La commission nationale d’arbritage désigne un arbitre qui va prononcer une décision qui s’impose au différentes

résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants : • absence de lourdeur dans les procédures ou processus • coûts contrôlés de la prestation choisie • préférence pour la confidentialité • avec la médiation, issue choisie par les parties Théorie Un mode de résolution des conflits est considéré comme alternatif au regard du système de décision

conciliation ou de non-conciliation. B) La médiation L'ensemble des conflits est susceptible d'être soumis à un médiateur. Lorsque le conflit porte sur l'interprétation ou la violation de mesures légales, le médiateur doit conseiller les parties de soumettre le conflit à une juridiction compétente ou à une procédure d'arbitrage. C) L'arbitrage Les parties peuvent choisir d'un commun accord de soumettre leur litige à un arbitre lorsqu'il y a déjà eu conciliation ou médiation. C'est une procédure facultative