Monopole de l'initiative

édictées en 1937 (conséquence de la crise mondiale de 1929 affectant entre autres les transports. Une politique évolutive d’encadrement du système des transports routiers a été mise en place (contingentement de l’offre, tarification réglementée, monopole d’affrètement dévolu à l’Office National des Transports (ONT), coordination des activités des différents types de parc de véhicules (public affrété par l’ONT, privé et véhicules de petit tonnage) dans l’objectif de coordonner l’activité des différents

Coûts et bénéfices liés à un quota : S’il y a CPP, l’effet est le même que pour un droit de douane, avec une perte supplémentaire puisque ce n’est plus l’Etat qui en bénéficie. Sinon, c’est pire puisque les producteurs nationaux bénéficient d’un monopole et que les concurrents extérieurs font plus de profits et voient leur compétitivité s’accroître (Japon). Les normes et les mesures administratives : Les normes servent d’abord à protéger les consommateurs, mais peuvent être détournées (bière

centre de l'économie-monde européenne : Amsterdam. Dès la fin du 16e s les Hollandais ont mené des actions maritimes dans les empires ibériques et notamment en Asie. En 1602, ils ont même crée une compagnie de commerce étatique : la VOC, qui reçoit le monopole du commerce avec l'Inde. C'est une compagnie par actions qui est gérée par une assemblée de directeurs, « les 17 messieurs », c'est un état dans l'état. Cette compagnie, qui représente l'état hollandais, a le droit de lever des troupes, de passer

mondiales. x nbr Etats impose 1 + large coopération internat. Emergence pb globaux (env..) -> pol strictement nationale impossible. Multilatéralisme répond à une aspiration et à des valeurs universelles. 2. Le renouveau de l'ONU : ONU fondée en 1945 à l'initiative des USA. Mais l'opposition O/E la bloque. Fin GF : opportunité pour retrouver rôle I majeur. Autorité Conseil Sécu restaurée. Conseil renforce son rôle ds la prévention et le règlement de conflits. Opérations de maintien de la paix ↗. ONU : A de

représentatif a l'aide de représentants, ce statut de représentant est conféré par la constitution et non par l'élection et chaque représentant représentante l'ensemble de la nation et ne peut recevoir aucun ordre des électeurs, ils disposent donc du monopole de l'expression de la souveraineté. La fonction d'électeur est aussi conférée par la Constitution. La suffrage peut être censitaire c'est-à-dire qu'il dépend du paiement d'un impôt; capacitaire qui dépend de l'instruction et universel autrement dit

d’activités, il existe une entreprise reconnue comme le leader du marché. Le leader prend généralement l’initiative des modifications de prix, des lancements de nouveaux produits et possède le système de distribution le plus vaste et le budget promotionnel le plus élevé. Il constitue un pôle de référence que les concurrents s’efforcent d’attaquer, d’imiter ou d’éviter. A moins de jouir d’une situation de monopole légal, un leader doit rester constamment en éveil. La concurrence s’acharne en effet à attaquer

pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires « John Fitzgerald KennedyIl convient à la fois de connaitre les pouvoirs du premier homme de la première puissance mondiale, de savoir s’il ne dispose que d'un seul pouvoir, le monopole de l’exécutif, comme le principe de séparation des pouvoirs le voudrait, et de savoir si ce pouvoir connait des limites à cette toute puissance du fait dans un souci de démocratie de l’existence d‘autres organes institutionnels tenant une place

ou en cas de société fictive.   2.       La procédure d'ouverture Il ne saurait y avoir redressement judiciaire sans jugement. a)       L'initiative de la procédure Il y a quatre possibilités de faire prononcer un redressement judiciaire: - à la demande d'un créancier - à la demande du débiteur lui-même - par le tribunal - à l'initiative du ministère public. b)      La détermination de la juridiction compétente La compétence d'attribution Le Tribunal de Commerce est compétent

l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) ; Ressources • Recettes non fiscales (revenus de la privatisation et du domaine, produits des monopoles, des exploitations et des participations financières de l’Etat) . Charges • Dépenses d’investissement ; • Service de la dette. • Fonds de soutien à l’initiative nationale pour le développement humain ; • Fonds solidarité habitat. • Produits de taxes ; • Concours de l’Etat ; • Recettes d’exploitation ; • Recettes

marché de concurrence imparfaite. Chapitre 1 : Le Monopole Connu depuis Smith, souvent on se fait une idée négative de ce marché, avec beaucoup de défaut. Dans le discours courant, c’est une antithèse de la concurrence. Ce genre d’opinions extrêmes est défendu dans les doctrines mais en termes d’analyse économique et de théorie, ce n’est pas aussi tranché. Il faut abandonner les parties pris. L’école autrichienne (1870) considère le monopole comme une perversion du système générale et ses économistes