Monopole de l'initiative

référendum peut prendre plusieurs formes : il peut s'agir d'un référendum législatif ou constituant (qui sont les deux formes les plus utilisées). L'initiative du référendum appartient alors aux institutions représentatives. Dans certains cas, cependant, il existe également un référendum d'initiative populaire, qui comme son nom l'indique, l'initiative appartient aux citoyens. Les régimes politiques Un régime présidentiel, c’est un régime politique où la séparation des pouvoir est stricte, qui

États-Unis où il est diffus B) Contrôle de constitutionnalité diffus Aux États-Unis nous avons un contrôle diffus, saisine du juge ouverte, contrôle par voie d'exception, contrôle concret et a postériori. La cour suprême des États-Unis n'a pas le monopole du contrôle de constitutionnalité, mais ses décisions ont une forte autorité. Le contrôle constitutionnel se fait par voie d'exception, c'est-à-dire qu'il ne se fait pas de droit mais c'est la Cour Suprême qui décide de se saisir d'une affaire qui

légitime ou non; + droit des peuples à disposer d'eux même. Il ne peut y avoir de collectivité juridique sans Etat. La communauté internationale => Ensemble d'Etat mais pas de citoyenneté internationale. Sociologie Weber: L'Etat se définit par le monopole de la violence légitime. Il est le seul qui peut utiliser la violence (symbolique => Droit) pour parvenir à ses fins. Comment les individus et les groupes d'individus peuvent-ils parvenir à leurs fins? ( grâce aux actions sociales). Les potentielles

assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (art 3 loi constitutionnelle

instituer ses services publics, en prévoir l'organisation, et pourrait en confier la gestion à des organismes de droit privé alors que s'agissant des services publics régaliens, la règle serait celle de la gestion publique le plus souvent sous forme de monopole public. 2- Le SP est une activité au droit public. Le DA était le droit des services publics et les services publics étaient intégralement soumit au droit public. Le SP constitue un des critères du contrat administratif ou de l'acte administratif

dans le sillon de Georges Friedmann, et se distingue en inscrivant sa démarche sociologique dans un travail de terrain et d’enquête. Son analyse du Centre des chèques postaux de Paris, en 1954, est ainsi suivie d’une enquête sur le fonctionnement du Monopole français des tabacs et allumettes, qui trouve un certain écho en France et dans de nombreux pays. Le fondateur de la sociologie des organisations Après un deuxième séjour déterminant aux États-Unis, à l’université Stanford (Californie), en 1959-1960

Les capitaux avaient été accumulés au long des 16e et 17e siècles dans le commerce maritime. Après avoir évincé l'Espagne (Grande Armada, 1588)[2] la Grande-Bretagne, maîtresse des mers, s'était réservé le commerce avec ses colonies et le quasi-monopole du transport des marchandises qu'elle importait, par l'Acte de Navigation de 1651, ruinant ainsi en partie la puissance maritime hollandaise. Par ailleurs, la Révolution Agricole en cours depuis le 16e siècle, permit aussi de dégager des capitaux

libre circulation des capitaux et des travailleurs. Traité pose comme *** d’arriver au MC en 12 ans. 4) Politique Agricole Commune annoncée pour favoriser la France. 5) Politique commune des transports 6) Politique de la concurrence : éviter les monopoles des gdes entreprises. 7) Coordination des politiques éco 8) Création du Fonds Social Européen pour faciliter l’emploi des travailleurs 9) Création de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) 10) Création Institution Communautaire : Conseil

parlement) et collaboration dans les fonctions (les pouvoirs se partagent toutes les fonctions) ; et d'autre part, les régimes présidentiels où il y a indépendance des pouvoirs (pas de moyens d'action réciproques) et spécialisation des fonctions (monopole d'un pouvoir sur une fonction). +Ancien Régime:'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, lerégime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux

simple d’utilisation a ainsi contaminé la gamme d’ordinateurs. Tout cela est renforcé par des campagnes de marketing efficaces. Enfin, la troisième stratégie gagnante de cette entreprise a été de cultiver le secret absolu autour de ses produits. A l’initiative de Steve Jobs, les nouveaux produits d’Apple ne sont pas annoncés à l’avance. Leur annonce correspond presque toujours avec leur commercialisation effective. Cette stratégie permet à Apple de créer un buzz permanent autour de ses produits. Le deuxième