Morsang-sur-Orge

: menace réelle de l’ordre public, caractère immoral accompagné de circonstances locales. Apparition d’un nouveau critère dans l’ordre public : la moralité publique. Concours d’une police générale et d’une police spéciale. ARRÊT COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE (1995) Apparition d’un nouveau critère dans l’ordre public : le respect de la dignité humaine. Interdiction de lancer de nains. ARRÊT LABONNE (1919) Le Président de la République a un pouvoir propre de réglementation en dehors de toute délégation

par le droit communautaire (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 18 déc. 2000), par le juge constitutionnel (Cons. const. 27 juill. 1994, n° 94-343/344 DC, D. 1995. 237), par le Conseil d'Etat (CE ass. 27 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, req. n° 136727, Lebon 372 ; AJDA 1995. 878, chron. J.-H. Stahl et D. Chauvaux ; GAJA, 17 éd., 2009, p. 701, n° 98, M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé et B. Genevois ; RFDA 1995. 1204, concl. P. Frydman) et par la Cour de cassation (Civ

de porter atteinte a ma dignitee (pas de peine de mort, pas de chatiments corporels). L'ordre public a une mission. Insituee comme etre la protection des libertes, la liberte individuelle. Le principe de dignite en jurisprudence: commune de morsang sur orge (1997). La volonte, la dignite humaine, personne n'est proprietaire de la dignite humaine. la noblesse de la race humaine (on ne peut pas se laisser descendre comme cela). CEDH repond chacun chez soi en consentant (version europeene contraire

nécessité de protéger la dignité humaine. Ce sont deux arrêts du même jour du conseil d’état qui ont fait de la dignité humaine une des composantes de l’ordre public : conseil d’état assemblé du 27/10/1995 ville d’Aix en Provence et commune de Morsang sur Orge. Ces deux arrêts sont intervenu dans l’affaire du lancé de nain. Le conseil d’état a tranché après avoir envisagé à la fois les arguments de la personne de petite taille et avoir rappelé le principe qu’un individu ne peut pas disposer de lui-même

administrative. 1) le but de l’opération. La police administrative a pour objet exclusif le maintien ou la sauvegarde de l’ordre public. CE, 1959, société des films Lutécia : interdiction de la diffusion d’un film. CE, 1995, commune de Morsang sur orge : la protection de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public. 2) la nature de l’opération. CE, 1951, Desgranges : l’arrestation d’un délinquant pris en flagrant délit est une mesure de police judiciaire.

locaux divers » « attitude prise par diverses personnalités représentant ces milieux » > CE, Commune de Morsang-sur-Orge, 27 octobre 1995 Mots-clés : Police, Respect de la dignité humaine, Lancer de nains Faits : Les spectacles de « lancer de nain » s’étaient multipliés en France dans les années1990 dans les discothèques. Le maire de Morsang-sur-Orge avait pris un arrêté de police interdisant sur le territoire de sa commune ce spectacle. Procédure : REP de la société

àadopter un certain comportement (vaccin) ou interdire un autre (ex : fumer dans les lieux publics CE 19 mars 2007 Madame Le Gac) En 1995,un quatrième élément a été rajouté : c’est celui de la dignité humaineCE Ass 27 octobre 1995 Commune de Morsang-sur-Orge (le lancer des nains  activité qui a été interdite.) Cet élément a été très peu appliqué jusqu’en début de 2014. c) Caractère principalement « matériel et extérieur » (HAURIOU) Il s’agit d’éviter des désordres physiques concrets. Il faut voir

relative aux lancers de nains. Il s’agit de deux arrêts du même jour : C.E. Ass. 17 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d’Aix-en-Provence. Le lancer de nains est un jeu qui consiste, comme son nom l’indique, à lancer des nains revêtus de costumes protecteurs, le plus loin possible. Ce divertissement culturel se pratique dans les discothèques. Le maire de la commune de Morsangsur-Orge et le maire d’Aix-en-Provence ont pris des arrêtés municipaux visant à interdire ce spectacle. La Société

pollution et l'épizootie. Hauriou : « l'ordre public est un ordre matériel et extérieur ». CE 1969, Lutécia : la moralité ne se suffit pas à elle-même, il faut justifier de circonstances locales particulières. CJCE 2004, Omega et CE 1995, Morsang-sur-orge : le CE introduit le respect à la dignité humaine. CAA 2010, Speth : enlèvement d'un poney et d'un veau par le maire dans le but de cesser des maltraitances. Le maire peut-il agir en police générale ? Non car la mesure litigieuse ne fait pas

éprouve , le masochiste commet donc la faute cardinale d'un attentat contre sa propre humanité. b) Illustration dans certaines professions Cette curieuse contradiction a également été mise en lumière par l'affaire du lancer de nains à Morsang-Sur-Orge, une activité qui dans cette commune de l’Essonne contribuait pour beaucoup au dynamisme des discothèques, où des nains pleinement consentants étaient rémunérés en tant qu’acteurs principaux d’une attraction qui consistait à les lancer, revêtus