Motion De Censure

responsabilité gouvernementale, vient des parlementaires via la motion de censure. Cette motion de censure est la marque d’une désapprobation de la politique menée par le Gouvernement. C’est à l’opposition de lancer une motion de censure contre le Gouvernement, c’est possible avec le jeu des absents. Mais l’opposition a toujours intérêt à essayer pour faire entendre son opposition. La motion de censure prend différentes formes selon les pays (motion de censure constructive en Allemagne). La dissolution va permettre

(ex : majorité des 2/3) Monocaméralisme ou monocamérisme : Système d’organisation de Parlement consistant dans l’institution d’une chambre unique. Motion de censure : Procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l’adresse de ce dernier. Le vote d’une motion de censure entraine la démission forcée du gouvernement. Oligarchie : Régime politique où le pouvoir appartient à un nombre restreint d’individus, notamment

restrictions : pas de dissolution pendant application de l’art 16C, pas de dissolution pour bénéfice du président, pas plus d’une dissolution par an. Dissolution a changé de sens : première dissolution date de 1962 : dissolution classique : après motion de censure, dissolution : pour trancher conflit. 1968 : situation de crise, mai juin 68. Comme cela dégénère : décide de recentrer le débat politique. Tout change à la suite d’une non-dissolution. Valéry Giscard d'Estaing élu de justesse en 74 décide

de pression L’article 49 de la Constitution composé de trois alinéas met en avant trois aspects. Le premier aspect présente la motion de censure qui est un moyen pour l'Assemblée nationale, à sa seule initiative, de forcer le gouvernement à la démission. C'est la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. La motion de censure est un moyen de pression du parlement envers le gouvernement pour que le gouvernement ne présente pas n’importe quel texte qui serait

chambre basse ce qui va provoquer des élections anticipés Le parlement peut sanctionner le gouvernement si la politique conduite par le gouvernement ne lui plait plus. En France, il y a une procédure constitutionnelle : motion de censure. Les députés déposent une motion de censure si celle-ci est adopté a la majorité des voies positives alors le gouvernement est renversé. Il y a des conséquences juridiques/politique très concrète, une fois que le gouvernement a était renversé le premier ministre va

critique du fait que l’exercice du contrôle parlementaire a été découragé. Il évoque ici les mécanismes de mise en cause de la responsabilité gouvernementale par le Parlement, lesquelles ont bien été « découragés » : il n’y a eu qu’une seule motion de censure sous la Vème république. Il préconise un rééquilibrage institutionnel lors de cette révision du 4 août 1995, car, un des traits majeurs de la rationalisation du régime parlementaire a été l’encadrement du parlement.

parlementaire : collaboration entre différentes autorités. Responsabilité ministérielle : le gouvernement est responsable de ses actes devant le parlement, le parlement à la possibilité de renverser le gouvernement. Par les moyens suivants : la motion de censure (le parlement dépose un texte, si il est adopté, le gouvernement sera contraint de démissionner), la question de confiance est à l’initiative du gouvernement pour s’assurer qu’il sera suivi par le parlement dans ses actions. Cette question est

parlementaire Responsabilité politique du parlement sur le gouvernement: voter la motion de censure, et refuser ou accepter la confiance au gouvernement quand le gouvernement soulève la question de confiance. Mécanismes prévus dans la constitution liés par la séparation des pouvoirs souples. Le gouvernement ne peut gouverner sans la confiance du Parlement. Le parlement aussi peut contrôler en votant la motion de censure. + Les questions parlementaires au gouvernement. Les ministres sont obligés de

responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale  On ne devrait pas dire la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement car c’est devant l’Assemblée Nationale. Elle est énoncée à l’article 20 de la Constitution.  La motion de censure est un mode de dissuasion et le Gouvernement sait qu’il peut être menacé et donc il ne peut faire n’importe quoi. Cette responsabilité peut être organisée pour donner lieu à des débats politiques importants.  Conclusion : en dehors des périodes

à la majorité absolue des suffrages exprimés, le Gouvernement doit démissionner ; par le dépôt d’une motion de censure par un dixième des députés adoptée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Le Gouvernement est alors renversé ; lorsque le Gouvernement applique l’article 49.3 de la Constitution. Les députés peuvent déposer dans les 24 heures et voter une motion de censure pour s’opposer à l’adoption d’un texte sans vote. Dans ce cas, le Gouvernement est également conduit à démissionner