Motion De Censure

sa responsabilité politique. La séparation souple : Les pouvoirs ne sont pas spécialisés, et ne sont donc pas totalement indépendants. Le président peut dissoudre l’assemblée, et l’assemblée voter une motion de censure contre le gouvernement. En France depuis 1958, une seule motion de censure contre le gouvernement Pompidou en 1962, pour le suffrage universel direct. B/ Les trois fonctions de l’Etat. Selon Aristote, qui en analysant la constitution grec détermine trois fonctions de l’Etat :

ne peut renverser le gouvernement puisqu'il est responsable uniquement devant la chambre basse ; notamment lors d'une motion de censure que peut engagé la Chambre basse contre le gouvernement, prévue à l'article 49 de la Constitution. Elle peut engagée une motion de censure spontanée ou provoquée. La motion de censure spontanée est initiée par les députés, et la motion de censure provoquée résulte du désir du gouvernement d'engager sa responsabilité par rapport à un texte de loi. Par rapport aux

pointilleux de la motion de censure. En effet l’article 49 de la Constitution fixe un nombre minimum de députés signataires pour que la motion de censure soit valablement déposée. L’article 49 fixe aussi un délai précis entre le moment du dépôt de la motion & sa discussion. L’article 49 quant à lui fixe la majorité requise pour l’adoption de la motion de censure. Le but de cette réglementation de la motion de censure est de rendre plus difficile le dépôt d’une motion de censure et donc moins d’instabilité

constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que quelques mois. Il a été investi à l’automne 1957. Ceci était une des plaies de la 4ème République : les gouvernements étaient tout le temps de court terme. A l’origine il y a une initiative de

spécifiquement un chef de l'Etat puissant. ‑ Elle est à l'opposé de la Constitution de la IVème République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du ler ministre, contrôle du gouvernement par la motion de censure). De plus, une mauvaise pratique de la Constitution (avec la "double investiture" càd le vote de l'Assemblée pour confirmer la composition du gouvernement) avait conduit à une instabilité gouvernementale chronique: 23 gouvernements en 12 ans.

devant le Sénat, car le Gouvernement n’est pas responsable devant cette assemblée.  Suspension immédiate de la discussion  24h pour déposer une motion de censure (1/10 des députés puis vote dans les 24h à la majorité des voix). Si pas de motion de censure dans les 24h, ou si la motion n’est pas adoptée, le texte est considéré comme adopté. Si la motion est adoptée, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement et le texte est rejeté. La promulgation de la loi 1. La promulgation

responsabilité politique. Le mécanisme de la responsabilité est cependant réversible, et tend à instaurer un équilibre entre le gouvernement et l’Assemblée. S’il place le gouvernement sous la dépendance étroite de l’Assemblée qui peut le contrôler, le censurer, le gouvernement à l’inverse peut permettre à son chef, le Premier ministre, d’engager sa responsabilité, exerçant ainsi une sorte de chantage vis-à-vis des députés. Si les députés ne votent pas la confiance, alors le gouvernement peut dissoudre

d’avoir pris ses fonctions. o Le parlement a la possibilité de renverser le gvt en cours de mandat (c a d quand le gvt exerce ses fonctions) par un vote de défiance -> parlement retire sa confiance au gvt. On parle aussi de motion de censure (motion de censure = vote de défiance) ( L’existence de ces deux mécanismes (vote d’investiture ou vote de défiance) montrent que le régime parlementaire repose sur le principe de la responsabilité gouvernementale c a d la responsabilité du gvt devant

de dissolution et le droit de poser la question de confiance à l’Assemblée Nationale. En contre partie, et parce que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale, cette dernière peut renverser le gouvernement en déposant une motion de censure. Ces techniques constitutionnelles relèvent de ce que l’on appelle le parlementarisme rationalisé. Ainsi, à l’examen de la Constitution, mais encore du rapport (doc 1) de Coste Floret, on pourrait se dire que la IVème est un régime équilibré

l’Assemblée avec l’ensemble de son gouvernement, et obtenir la majorité des suffrages exprimés (la majorités absolue des députés étant devenue trop difficile à obtenir). La constitution de 1946 envisage également une procédure de motion de censure ou question de confiance. Celle-ci est posée par le Président du Conseil. Dans les 24 heures suivantes, l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement à la majorité absolue des membres. Cette procédure peut être efficace pour conclure un