Motion de défiance

nomination, le Premier ministre présente son programme de politique générale à l’Assemblée nationale qui peut émettre des suggestions. Le Président de la République met fin aux fonctions du Premier Ministre, soit à la suite d’un vote de défiance ou d’un vote d’une motion de censure, soit pour toutes autres causes déterminantes. Article 91 : Le Premier ministre, après délibération du gouvernement, peut engager la responsabilité de son gouvernement en posant la question de confiance. Le vote doit

texte adopté sans discussion sauf si motion de censure, le vote bloqué ; le contrôle de constitutionnalité par un Conseil Constitutionnel. - dans ses capacités de contrôle de l'action gouvernementale : un contrôle-surveillance allégé : ex la fin des interpellations au profit des questions posées au gouvernement, des commissions d'enquête sans grands moyens techniques et un contrôle-sanction très encadré (art 49) : "l'improbable censure" (B.François) : motion de censure = 1/10 e des députés,

par un cancer de la prostate32, est tenu pour principal responsable de cette déroute. Malgré la réduction des déficits publics, le gouvernement Prodi est renversé d'une voix par la Chambre des députés, le 9 octobre 1998, à la suite d'une motion de défiance votée par des communistes. Refusant des élections générales anticipées de peur que Silvio Berlusconi ne revienne au pouvoir33, l'ex-communiste et secrétaire des Démocrates de gauche, Massimo D'Alema, forme un nouveau cabinet avec l'appui de

responsable que devant l’Assemblée élue au suffrage universel direct. La Chambre des Communes est donc la seule Chambre à pouvoir renverser le Cabinet à la suite d’un rejet de la question de confiance posée par le Gouvernement ou à la suite du vote d’une motion de censure. Mais, ce privilège est de façade au motif que la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Communes est tombée en désuétude. En effet, si, en théorie, la Chambre des Communes peut refuser sa confiance au Cabinet, en pratique

C’est devenu une assemblée constituante et son pouvoir était limiter dans le durée pour 7 mois. Passé ce délai il fallait mettre en place les nouvelles institutions. De Gaulle est élut chef de l’état et dans ce texte il pouvait être renversé par une motion de censure de l’assemblée. De gaulle, avec sa conception orléaniste du président, démissionne en janvier 46 et se retire. Un régime parlementaire est mis en place avec une seule chambre, repoussée par référendum. Une nouvelle assemblée constituante

aujourd'hui. A l'époque (XVIIe et XVIIIe siècle), ces théoriciens se défiaient du Peuple, défendaient le suffrage censitaire et ne revendiquaient pas la souveraineté nationale. Pendant longtemps, le suffrage universel et la volonté populaire ont suscite la défiance chez les élites libérales. C'est ce qu'illustre notamment James Madison (4ème Président des Etats-Unis, fils d'un riche planteur en Virginie : recrutement ploutocratique est un phénomène ancien) qui, commentant le régime représentatif mis en place

aujourd'hui. A l'époque (XVIIe et XVIIIe siècle), ces théoriciens se défiaient du Peuple, défendaient le suffrage censitaire et ne revendiquaient pas la souveraineté nationale. Pendant longtemps, le suffrage universel et la volonté populaire ont suscite la défiance chez les élites libérales. C'est ce qu'illustre notamment James Madison (4ème Président des Etats-Unis, fils d'un riche planteur en Virginie : recrutement ploutocratique est un phénomène ancien) qui, commentant le régime représentatif mis

est retiré, il y a une motion de censure (Royaume-Uni, IV è République et V è République). Ce sont soit les deux chambres soit une chambre qui vote la motion de censure, c’est lorsque ce pouvoir appartient à une chambre, c’est la chambre la plus puissante du parlement qui aura ce pouvoir. La responsabilité politique implique que le gouvernement ne peut rester au pouvoir qu’avec la confiance de la majorité parlementaire, il existe une solidarité des ministres, la défiance à l’égard d’un ministre

Président de la République nomme le Premier Ministre (L.1/94 du 18 mars 1994). Il met fin à ses fonctions, de sa propre initiative, ou sur la présentation par le Premier Ministre de la démission du Gouvernement, ou à la suite d’un vote de défiance ou de l’adoption d’une motion de censure par l’Assemblé nationale. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Article 16 Le Président de la République convoque et préside le Conseil des ministres

parlementaires puissent renverser le gouvernement facilement. Instaurer une majorité absolue des députés, donc 289, (pas des députés PRESENTS) comme condition de renversement. Il y a deux moyens de renverser un gouvernement, il y a l'adoption d'une motion de censure (députés) et le 2e moyen c'est le rejet d'une question de confiance. Le président du conseil sous la IVème va demander aux députés leur accord. Initiative provient du président du conseil, pour faire passer sa législation. Le président