Motion de défiance

l’initiative des dépenses mais pas pendant la discussion des budgets. L’Assemblée Nationale contrôle également l’activité de l’exécutif : elle donne sa confiance au Président du Conseil qui a été présenté par le Président de la République, user de la motion de censure, rejeter la question de confiance posée par le gouvernement, … On parle de parlementarisme rationalisé. De plus, les traités internationaux ne peuvent être ratifiés que si elle l’autorise par une loi. La guerre ne peut être déclarée sans

Gouvernement. Il en est ainsi par exemple, lorsque le 1er Ministre décide de remettre sa démission pour tenir compte de l’alternance issue des élections présidentielles ou législatives. Il est de même, à la suite de l’adoption d’une motion de censure ou d’un vote de défiance. Des démissions individuelles peuvent cependant intervenir qui mettent fin aux fonctions de certains membres seulement de l’équipe gouvernementale. On parle alors de remaniement. B)- le remaniement ministériel Il désigne une modification

Gouvernement. Il en est ainsi par exemple, lorsque le 1er Ministre décide de remettre sa démission pour tenir compte de l’alternance issue des élections présidentielles ou législatives. Il est de même, à la suite de l’adoption d’une motion de censure ou d’un vote de défiance. Des démissions individuelles peuvent cependant intervenir qui mettent fin aux fonctions de certains membres seulement de l’équipe gouvernementale. On parle alors de remaniement. B)- le remaniement ministériel Il désigne une modification

Gouvernement. Il en est ainsi par exemple, lorsque le 1er Ministre décide de remettre sa démission pour tenir compte de l’alternance issue des élections présidentielles ou législatives. Il est de même, à la suite de l’adoption d’une motion de censure ou d’un vote de défiance. Des démissions individuelles peuvent cependant intervenir qui mettent fin aux fonctions de certains membres seulement de l’équipe gouvernementale. On parle alors de remaniement. B)- le remaniement ministériel Il désigne une modification

la chambre des députés. Le 18 mai, MacMahon décida d'ajourner les chambres jusqu'au 16 juin. Les députés marquaient leur désaccord sur le choix du gouvernement par le manifeste des 363. Le 16 juin, ils se réunirent et votèrent en conséquance la défiance contre le gouvernement. La crise atteint son paroxisme lorsque MacMahon décide de dissoudre. Pour ce faire, il obtient l'avis conforme au sénat; il revenait en conséquence aux électeurs de trancher le conflit entre le chef de l'Etat et le gouvernement

les députés disposent de l‟initiative des lois même si en pratique 90% des lois votées l‟ont été à l‟initiative du gouvernement - contrôler le gouvernement : la chambre des Communes contrôle le gouvernement et peut le renverser par l‟adoption d‟une motion de censure le mode de scrutin est très important puisqu‟il explique le régime parlementaire anglais, la spécificité repose sur le fait que le système adopté est un système simple d‟une grande brutalité : la GB est divisée en circonscription, un seul

les chambres de la politique générale du gouvernement et sont =t responsables individuellement de leurs actes personnels. Principe de base du régime parlementaire,qui se traduit par l'existence des deux mécanisme classique : question de confiance et motion de censure. Pas prévus par lois, mécanismes ne sont pas encadrés. La responsabilité existe devant les 2 chambres. A été critiqué parce que pourquoi devant le sénat ? Il n'y a pas de dissolution possible du sénat, le sénat peut renverser le gouvernement

devant le parlement et le gouvernement peut menacer le parlement de dissolution et renvoyer les parlementaire devant leurs électeurs. LE system parlementaire a part la suisse et le plus connu en Europe. Si le gouvernement est renversé par une motion de défiance alors il n’aura pas d’autre choix que de se retirer. Le système des pouvoir a l’américaine est très difficile a faire fonctionner. Barack Obama appartient au parti démocrate es a été élu a la tête de la fédération avec une grande marge

en référer directement au peuple. Tendances limitant la notion de régime présidentiel : C’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation (art.20) et le parlement peut décider de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure (adoptée une seule fois, le 5 octobre 1962), peut refuser sa confiance au gouvernement si celle-ci lui est demandée. L’expression « régime présidentialiste » a été créée pour la V° Rep. Ce régime se définit par la primauté de l’élection

Bien qu’elle se soit associée aux dénonciations des actes de mauvaise gestion de l’exécutif au cours des débats sur les rapports d’enquête parlementaire, la majorité parlementaire a souvent fait volte-face au moment du vote des sanctions et motions de défiance, préférant ainsi faire bloc derrière le gouvernement et couvrir en fait les actes qu’elle venait de dénoncer. Une telle solidarité de la majorité empêche des membres du gouvernement et des mandataires publics de s’expliquer devant l’Assemblée