Motion de défiance

prévue par l’ART 89 de la Constitution qui implique l’approbation des deux assemblées * Il saisit directement le peuple par un référendum organisé sur le fondement de l’Art 11 de la Constitution * Colère des parlementaires adoption d’une motion de censure le 5 octobre 1962 (la seule de la V ème République) * Démission du Gouvernement de Georges Pompidou et le 9 octobre, le Président dissous l’Assemblée Nationale * Approbation du peuple lors du référendum du 28 octobre sur la révision

représentants du peuple et les renvoyer devant le peuple pour que celui-ci tranche et qu'il élise d'autres représentants à leur place). Rares sont les dissolutions. Rares sont aussi les cas de mises en cause de la responsabilité du gouvernement (les motions de censure prononcées contre le gouvernement). Ceci car le gouvernement bénéficie d'une majorité de soutien dans le Parlement. En France, le gouvernement est de droite car majoritairement le Parlement est composé de représentants de droite. Il n'y

de dissolution n'est plus soumis à l'approbation des sénateurs dans certains cas: « sur la demande du Premier ministre, et en cas de désaccord entre les deux Assemblées ou entre le gouvernement et l'une des Assemblées, ou en cas de vote d'une motion de défiance à l'égard du Cabinet ou d'un ministre ». Dans ces hypothèses, le chef de l'Etat peut faire appel au corps électoral pour résoudre les conflits. Ainsi, même si le projet fait une apparition tardive et n'est jamais voté, il présente une analyse

Bundestag. Palais du Reichstag, siège du Bundestag Le chancelier demeure responsable devant le Bundestag. Il propose au président fédéral les ministres fédéraux que celui-ci doit nommer. Le Bundestag ne dispose que d'une possibilité de « Motion de défiance constructive » (Konstruktives Misstrauensvotum), c'est-à-dire en élisant un autre chancelier à la majorité absolue. Néanmoins, le chancelier a toujours le droit de poser une question de confiance. Si le Bundestag refuse la confiance au chancelier

pas finir son mandat. L'Assemblée Métropolitaine peut voter contre le gouverneur une motion de censure, il faut pour cela que les deux tiers de l’Assemblé soient présent, et que les trois quarts de ces conseillers adoptent la motion. Il peut toutefois se maintenir en place s'il dissout l'Assemblée dans une période de 10 jours après le vote de la motion, et si l’Assemblée nouvellement élue ne confirme pas la défiance envers l'exécutif. Les citoyens de la préfecture ont également un pouvoir de désaveu

gouvernement de Lord NORTH - 1784 : dissolution politique de la Chambre des Communes A la fin du XVIIIème siècle, donc, les éléments du régime parlementaire sont en place au Royaume Uni. Le gouvernement doit se retirer s'il fait l'objet d'une motion de défiance votée par les Communes ou bien sûr par la majorité de cette Chambre des Communes, mais pour contourner cette difficulté, le Cabinet (le gouvernement) peut demander au Roi de prononcer la dissolution pour que l'électeur puisse choisir entre la

de l'opposition. En France, le contexte historique n'a pas favorisé du tout l'émergence d'un statut de l'opposition. Sous la Vème république, l'opposition dispose de deux droits constitutionnellement reconnus : Possibilité de déposer une motion de censure votée par 1/10ème des députés, Possibilité de saisir le conseil constitutionnel (Article 61 ) pour 7à députés. Pour le reste, les groupes parlementaires disposent de prérogatives spéciales et non d'opposition : Ils sont à l'origine

pas d’assurer la sécurité politique, les gouvernements pouvaient être renversés à la majorité simple. En Belgique, en Allemagne, en Espagne on connaît la motion de défiance constructive : une motion de censure prise par une assemblée qui lie le renversement du gouvernement à la mise en place d’un gouvernement successeur obligatoirement. Cette motion doit être adoptée à la majorité des membres de l’assemblée. Ø Le gouvernement L’organisation de l’exécutif Le chef du gouvernement est l’homme au-devant

réciproque. Dans un régime parlementaire, il y a une responsabilité. Le gouvernement est toujours responsable devant le parlement, représentant du peuple. Les membres du gouvernement ne peuvent gouverner sans la confiance du peuple, et des députés. Avec la motion de censure. Si cette procédure marche, le gouvernement doit démissionner. Responsabilité politique. A côté il y a le droit de dissolution utilisé par le président qui peut dissoudre la chambre. Les chartes laissent la place pour un régime parlementaire

gouvernement sur des questions importantes, comme le budget. Pour gouverner, le parti au pouvoir doit bénéficier de l’appui de la Chambre. Devant un gouvernement minoritaire, l’opposition peut tenter de lui retirer sa confiance en déposant une motion de défiance. Si cette motion recueille la majorité des voix des députés, le gouvernement est aussi renversé. Lorsque le gouvernement tombe, la Chambre des communes est dissoute et des élections sont déclenchées. Un parti minoritaire peut s’allier à un autre parti