Nature Juridique Des Fiançailles

exprimés en amont et en aval de la vie familiale .celle-ci commence par le mariage mais ne se termine pas par le divorce .La présence des enfants nous rappelle que l’engagement est irréversible .L’enjeu était donc de doter le Maroc d’un dispositif juridique à l’image de la réalité sociale et qui puisse constituer une réponse aux attentes des citoyens. Le discours royal tout comme le code de la famille a mis en exergue les aspects sensibles de la vie sociable, à savoir en l’occurrence : * Qu’il

par l’Eglise, qui va essayer tant bien que mal, d’éradiquer, notamment grâce à la réforme des mariages, les mariages clandestins. La reconnaissance des mariages clandestins La clandestinité est l’Etat d’une situation juridique, ou souvent d’un acte juridique qui demeure secret alors qu’il en est de l’intérêt des tiers d’en avoir connaissance. On appelle mariage clandestin, un mariage contracté par le seul échange de consentement entre les époux, sans présence de témoins, et en dehors

les citoyens se sentent peu concernés par des décisions qui ne vont pas dans leur intérêt. Se réunissent sur la colline du Pnix, en face de l’Acropole. Cependant quand ce sont des décisions importantes, se réunissent sur l’Agora, place publique, juridique et économique de la cité. Cette ecclésia se réunit tous les 9 jours au Vème siècle et un ordre du jour est fixé. Les citoyens ne siègent pas par parti politique comme aujourd’hui mais siègent individuellement. Le principe fondamental qui règne lors

section première la juridicité et mettre en évidence la scientificité dans une seconde section ; Section 1 : La règle juridique ou juridicité des règles de droit → Qu'est qui fait que le peut dire qu'une règle appartient au droit ? Qu'est-ce qui fait sa juridicité ? Les règles religieuses, de convenances, les règles morales... N'appartiennent pas à ce champ. La règle juridique peut être définie comme « un instrument au service d'une cause dont elle tire son autorité ». La règle du droit est

personnalité juridique Tout être humain a sa naissance vivant et fiable acquiert la personnalité juridique, La personnalité juridique c’est l’aptitude a être sujet de droit Juge des tutelle = présomption d’absence Disparu ds des circonstance de nature a mettre sa vie en danger, le tribunal va constaté jugement déclaratif de décès sil réapparait il va demander l’annulation du jugement et en théorie on devrai faire comme si il n’était jamais mort 2 catégories de personnes juridique les personnes

peut avoir une incidence sur sa qualité d’associé ultérieurement. 2. Les apports en nature Ce sont les apports de biens corporels et incorporels. Cela peut être un immeuble, une clientèle, un brevet … Le problème que soulève l’apport en nature c’est son évaluation et sa modalité. L’apport en nature peut être en pleine propriété, cela suppose que la société créée soit dotée de la personnalité juridique (sinon elle n’a pas de patrimoine, elle ne peut pas être propriétaire). Dans ce cas

tiennent lieu de droit à ceux qui les ont faites. Article 6 du code civil : on ne peut déroger par convention particulière aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Le droit est presque toujours le relai et la consolidation juridique d’une certaine morale. Mais la règle de droit se distingue de la règle morale. La morale est subjective à tel point qu’il n’existe pas UNE morale, mais PLUSIEURS morales. Selon les individus, leurs origines, leur croyance, leurs opinions politiques…

intéresse d'autres sciences sociales que le droit. La famille intéresse la théologie, la psychologie ... La famille est la cellule sociale de base, c'est l'identité, la situation par rapport à autrui, ce sont donc des données qui ne sont pas juridiques. La famille n'est pas un phénomène unique, pas un phénomène monolithique. On devrait parler DES familles, et non du droit de LA famille. Car on parle de différentes familles: occidentales, musulmanes … On va essayer d'individualiser

droit des personnes, qui fait la distinction entre les personnes physique (être humain) et les personnes morales (groupement de personnes physiques : une société). Pour les personnes physiques, il faudra tout d’abord s’intéresser a la personnalité juridique, ensuite il faudra individualiser les personnes physiques, c’est a dire les distingués les une des autres ( le premier élément est le nom de famille, le domicile est aussi prit en compte, et enfin l’état civil), puis nous verrons la protection des

ensemble et d'élever ensemble. C'est un acte juridique créateur de droits et d'obligations. La volonté de se marier est nécessaire mais pas suffisant.. Le droit doit s'assurer sur ce à quoi on s'engage. Section 1: Les conditions de formation du mariage Le mariage est un acte qui est censé durée, donc on s'assure du consentement, de sa validité et des effets. Paragraphe 1: Les conditions de fonds Certaines des conditions tiennent à la nature contractuelle du mariage et d'autres d'institutions