Opj Action Publique

l’ACAT Burundi - La prise en charge multidimensionnelle c) La torture ………………………………………………………………………………… .16 - Des origines médiévales de la torture - Typologie des techniques de torture observées au Burundi - Conséquences et solutions 3 - Les actions et services effectués par l'ACAT ……………………………………………..20 a) La visite des lieux de détention b) Le Monitoring c) Le plaidoyer d) Le Lobbying e) L'assistance aux victimes 4. Les fondements du cadre légal concernant l’abolition de la torture

un travail plus technique. Ils font des actions de formation, des visites, des enquêtes. Ils peuvent se baser sur des textes réglementaires, mais ils ne sont pas limités aux textes règlementaires. Le médecin du travail Il doit veiller à ce que le poste soit adapté, qu’il ne va pas induite des effets néfastes pour le salarié. Une visite médicale (visite d’embauche, de reprise, visite périodique, visite à la demande, visite de salarié protégé). Une action en milieu de travail : étude des postures

chacun des membres du groupe ayant finalement délégué ses prérogatives aux groupes sociaux lui-même. 2. Caractère correctif La règle de droit pour être respecté a établit des sanctions qui peuvent être civil ou pénal avec un recours à la force publique. La règle de droit est à la fois obligatoire et sanctionné par l’état ce qui ne la différencie pas de la règle morale ou religieuse qui ont-elles aussi leur sanction. Sans sanction la règle de droit ne serait pas respectée et imposé, ce qui conduirait

Identification des instituions administratives 1) Définition des institutions administrative C’est l’ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général 2) l’exclusion des institutions non administrative a) les institutions juridictionnelles Elles n’ont pas pour fonction d’administrer mais de rendre a justice b) le parlement le parlement exerce

génétique......................................................................26 Annexes .................................................................................................................................. 27 Prescription de l’action publique en matière d’infractions sexuelles dont les mineurs sont victimes .................................................................................................................................... 27 Chapitre III : Les mineurs auteurs d’infractions

CEF CER COE CIDE C.P.P. CPI D. FAE IPPJ J.O. DPJJ OPJ Rép. pén. R.I.P.C. R.S.C. SEAT SME TIG Centre d‟action éducative Conseils communaux de prévention de la délinquance Convention européenne des droits de l‟homme Centre éducatif fermé Centre éducatif renforcé Centre d‟orientation éducative Convention internationale des droits de l‟enfant Code de procédure pénale Centre de placement immédiat Dalloz Foyer d‟action éducative Institutions publiques de protection de la jeunesse Journal Officiel Direction

(RDC) 2 Expression orale et écrite : MANUEL DE COURS INTRODUCTION I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION L’Administration Publique congolaise a du mal à jouer son rôle de moteur de développement national. Elle est ruinée par plusieurs maux dont les effets sont perceptibles au niveau tant central que provincial et local. Le tableau sombre que cette Administration Publique offre s’illustre particulièrement par une gestion lacunaire des compétences. Les Agents et Fonctionnaires de l’Etat ne sont

Libertés Publiques INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES 1 La notion de liberté 1 Une définition Qu’est-ce que la liberté ? A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure. Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme

situation de mise en quarantaine sur le plan international .Toutes les familles pour le moment, éprouvent de la crainte de voir leurs enfants atteindre cette maladie. Comme mesures adoptées ,le gouvernement et les autorités du Ministère de la Santé Publique ont invité la population à exercer de la prudence en ayant soin d’éviter les microbes .Plus tard, les Etats Unis en particulier allaient s’imposer vis-à-vis des autorités Haïtiennes ,exigeant de tout Haïtien rentrant en Haïti un montant de trois

double ordre de juridiction. D’après le double ordre de juridictions les tribunaux chargés de trancher les litiges opposant deux particuliers ne sont pas les mêmes que ceux chargés de trancher les litiges opposant un particulier à une collectivité publique. Les seules juridictions qu’on appelle les juridictions judiciaires ce sont celle qui règles les litiges opposant les particulier entre eux. Dans le cadre du cour nous n’allons pas nous limiter aux juridictions de l’ordre judiciaire nous allons également