Ordinatio

Louis Le Pieux est très croyant va gouverner entouré d’une multitude d’évêques qui ont compris que le danger arrive : la division de l’empire. Vont convaincre Louis Le Pieux de s’occuper de sa succession. C’est en 817 que Louis Le Pieux prend l’«ordinatio imperii». Cet acte qui est capitulaire qui décide qu’à la mort de l’empereur, louis le pieux, seul son fils ainé LOTHAIRE aura le droit au titre d’empereur tandis que ses deux frères : Louis et Pépin n’auront droit qu’au titre de REX et gouverneront

langue française et en tudesque. Cela nous montre un éclatement linguistique de l’Europe et les langues nationales commencent à prendre leurs essors. On n’a plus un lien de puissance publique, on a un lien personnel et ce serment montre que cet ordinatio imperii a été assez éphémère. C’est la féodalité qui s’impose. Germanité contre Latinité. Le serment de Strasbourg nous montre que les structures de pouvoir de l’Europe sont en train de changer. C’est le moment choisissent les vikings pour attaquer

division du royaume, mais l'un de ses fils meurt; En 806 Charlemagne envisage une divisio regnum (partage du royaume),il a deux fils ,il veut savoir qu'est qu'il va se passer à sa mort. Politiquement il est inimaginable de diviser l'empire. En 817: ordinatio imperi(une organisation de l'empire) =) Charlemagne est mort et son seul fils survivant, Louis le pieux, pratique un ordonnancement de l'empire. (On peut partager un royaume mais pas l'empire, car c'est une res publica, c'est un tout indivisible

recevront que des royaumes limités ainsi que leur pouvoirs limité, placés sous l’autorité de Lothaire. Il est couronné et associé au pouvoir dès cette loi successorale, contradiction avec les lois germanique. En 822, ce règlement successoral (ordinatio) est remis en cause car Louis le Pieux s’est remarié et a eu un fils, Charles le Chauve pas prévu dans le règlement. Les luttes fratricides vont se succédées. Luttes entre les frères et entre les fils et le père. 840 mort de Louis le Pieu, la succession

révolution du droit. Section 1 – Le triomphe du volontarisme. 1 – Individu et société. A – Fondements philosophiques. Conception médiévale héritée en partie des grecs, la loi humaine, législation des rois était présenté comme une ordinatio, une remise en ordre, mais pas comme un acte de création. Tout hommes naît dans une société préexistante. Société antérieure. Homme peut modifier les institutions. Il faut déterminer des principes tirés du droit naturel. Homme n’est pas créateur

ce qu’il a fait à son sujet ; et, en vertu de notre ordre, il lui mandera qu’il le contraigne par ces biens qu’il a dans ledit comté jusqu’à ce qu’il revienne dans son comté [d’origine] pour que justice soit rendue et faite. 25. Extrait de l‟Ordinatio imperii de 817 (éd. BORETIUS, M.G.H., Cap. Reg. Franc., I, p. 270-273, n° 136 ; trad. J. IMBERT, G. SAUTEL, M. BOULET-SAUTEL,, op. cit., vol. I, p. 382-384). Au nom du Seigneur Dieu et de notre Sauveur Jésus-Christ, Louis, par la divine Providence

conception arrivera à maturité dans le magistral traité De legibus de Thomas d’Aquin, traité qui se trouve dans la prima secondae de la Somme théologique. Nous sommes dans la seconde moitié du XIIIe siècle. C’est la célèbre définition « quaedam rationis ordinatio ad bonum commune, ab eo qui curam communitatis habet promulgata » (Prima Secundae, q. 90, article 4). Si l’on parcourt les 8 questions qui suivent, de la question 90 à question 97, on trouve une profusion d’arguments pour étayer cette définition

veuf va se remarier et en 823, de cette nouvelle union matrimoniale va naitre un 4ème fils le futur Charles le Chauve. Il faut pour ce roi qui est aussi père donner sa part a son nouveau-né et cela va le conduire à remettre en cause la fameuse ordinatio Page sur 40 106imperii pour donner sa part au nouveau-né ce qui va provoquer la colère de son fils ainé Lothaire. Il va y avoir une guerre des fils contre leur père et en 833, louis le pieux est fait prisonnier par son fils et il le fait juger

départ ne font pas partit de leur statut politique. L’empire carolingien représente sur le plan territorial une vaste portion de territoire. Il va falloir organiser un partage de l’empire, pour régler les questions de la succession éventuel. 817 ordinatio imperium (814 charlemagne est mort) testament pour régler sa succession futur. Il va prendre de mesures de droit publics, en vertu des quels l’empire ne doit pas se partager il faut maintenir une unité, mais en revanche chacun de ses enfants doit

lois qui s’adressent à l’ensemble du Royaume (considérés comme des lois) et un grand nombre concerne une personne ou un groupe de personnes. Les textes qui s’adressent à l’ensemble du Royaume portent différents noms : constitutio, stabilimentum, ordinatio. Ce sont des lettres ouvertes, elles ont une vocation à être connues de tous. Les textes qui s’adressent à une ou plusieurs personnes : des ordres envoyés à des administrateurs, des actes de don (administration du Royaume, idée que le roi doit équilibrer