Ordonnance 1155

Sous le règne de Louis 6 , la royauté connait un certain réveil, et Louis 6 va associer la loi et le roi dans ses écrits. En fait, la première manifestation du pouvoir, on la trouve sous le règne de Louis 7, en particulier, on trouve un texte de 1155 le décret d’une trêve de 10 ans dans tout le royaume, en faveur des églises, des marchands, et des laboureurs. Ce pouvoir normatif reste très limité, d’ailleurs, les grands seigneurs essaient d’être législateurs. Faire la loi, c’est une tâche difficile

paix du roi à la paix de Dieu. Il cherche à s'imposer comme le gardien de  l'ordre public en mettant un terme aux guerres privées que les membres de la  noblesse se livrent entre eux. Le premier texte qui montre cette volonté royale  est une ordonnance adoptée en 1155 par Louis VII. Cette ordonnance  proclame la paix sur l'ensemble du royaume pour 10 ans et la protection des  églises et de leurs biens, la protection des paysans et des marchands. Les  grands seigneurs vont donner leur accord à ce texte en reconnaissant ainsi 

promurent une nouvelle conception du rapport de la religion à la puissance temporelle : le Gallicanisme. Cette conception conduit même un roi (Charles VII= à réunir a Bourges une assemblée du Clergé de France, laquelle débouche le 7 juillet 1438 sur une ordonnance royale : « la pragmatique sanction de Bourges » qui reconnaît un certain nombre de prérogatives au roi. La première reconnaît la supériorité des assemblées d’évêques sur le Pape, la seconde reconnaît l’autonomie du Clergé de France sur le St Cierge

de la juridiction administrative et de l’administration active. La thèse administrative repose sur le principe « juger l’administration, c’est encore administré ». Pour les défenseurs de cette thèse, on administre de deux manières: par les ordonnances en forme de lois, et par des décisions en forme de jugements. L’existence d’un organe distinct pour examiner les affaires contentieuses est envisageable, mais il ne doit s’agir que d’un organe consultatif. Henrion de Pansey, au début de la Restauration

rassemblait pas l’ensemble du droit de l’époque. Mais représentait déjà un bel inventaire des droits exigibles des citoyens romains. * Elle liste les hypothèses pour lesquelles un magistrat peut être ordonné à régler une affaire. Celui ci dès son ordonnance, ne peut refuser la mise en procès. * Le droit privé, la propriété, l’ordre de succession, la question de la responsabilité civile, les crimes capitaux ainsi que les déroulements personnels des procès sont fixé. Désormais l’ordre juridique

fiefs est aussi un moyen de devenir noble. Cela entraine de devenir le vassale d’un noble. Le risque est que la noblesse se multiplie. La monarchie conscient d’ouvrir la noblesse interdit l’acquisition de la noblesse par l’acquisition d’un fief (ordonnance de Philippe le hardis). o §3 : Les oratores. Très logiquement, l’Eglise occupe une place centrale dans la société. Très logiquement le clergé constitue le premier ordre de la société. Il rassemble tous ceux dont la priorité est de servir Dieu

de la coutume. Pour y remédier, le roi Charles XII, qui a voulu une justice plus rapide et que chacun de ses sujets sache par avance quel droit lui est applicable. Ce projet il va le mettre en oeuvre en adoptant une loi qu’on appelle à l’époque ordonnance prise à Montils-lès-Tours de Page 15 sur 35 1454. C’est l'article 125 de ce texte qui prévoit que les différentes coutumes du royaume seront mises par écrit. Ce texte prévoit également la manière dont on va s’y prendre pour rédiger ces coutumes

inviolablement la supériorité, les droits et les prérogatives de la couronne de france et jamais je ne les aliènerai ni les cèderai". Le roi est seulement l'usufruitier du domaine de la couronne. Amplification à partir du 16e siècle, notamment 1566 ordonnance de moulins. des règles qui s'émancipent, se développent pour arriver progressivement à la notion de domaine public. § 2 : Les deux corps du roi La monarchie francaise depuis h capet s'est entourée de signes, de symboles qui donnent à la monarchie

de guerre, prendre toute ordonnance qu’il estime bonne pour le Commun profit. En revanche, la théorie générale de l’ordre royal dit, « en temps de paix le Roi peut prendre ordonnance mais après avoir consulté son Conseil ». 16/10/09À la fin XIVème siècle, l’autorité normative du droit s’est imposée et s’impose de plus en plus au point que le juriste Boutillier, écrit dans son coutumier « sachez que le roi de France, qui est Empereur en son royaume peut faire ordonnance qui tienne et vaille loi

sièces. A partir du 16 ème nous avons une réception globale et tardive du droit romain .Réception globale car le droit romain devient le droit que l’on va appliquer directement dans les territoires germaniques. Une ordonnance criminelle est promulguée par Charlequin  ordonnance …….. De très nombreux articles concernent la preuve et la responsabilité pénale. Réception tardive mais réception totale. B – Réception du ius comune en France. La relation avec le droit romain : On ne peut pas concevoir