Ordonnance 1155

lui rend. Le vassal est jugé par ses pairs. B : le droit applicable : les coutumes Au cour de la feodalité dominante on oublie le droit romain et les lois barbares et il n’y a plus de législation royale, la derniere date de 884 et la prochaine en 1155. C’est sur ce vide juridique que se developpe la coutume. Les populations ont tentées de combler ce vide en formant des accords pour regler les affaires privées. Ces accords privés ont donné naissance a des regles reconnus comme obligatoires. Une

souveraine de justice. Ordonnance de 1345 subdivise ce parlement en trois Chambres. Plusieurs formations du Parlement : ¬ La Grand Chambre ¬ La Chambre des requêtes composée des maîtres des requêtes (jugent de la recevabilité des requêtes) ¬ La Chambre des enquêtes C. La Chambre des comptes Composée de conseillers spécialisés dans les affaires financières. Au 13ème siècle, ils vérifient les comptes de tous les agents royaux qui manipulent les deniers publics. Spécialisée par ordonnance de 1320. Au fur et

système de preuve, à savoir l’enquête par TURBE. Il s’agit d’une sorte de jury dont les membres sont interrogé sur la coutume et ont pour rôle de répondre collectivement sur le point qu’il fait difficulté. L’enquête par tube est réglementé par une ordonnance de St Louis et à partir du 14e S Son fixé à 10 le nombre de témoins appelé à former la turbe. PARAGRAPHE 2 : L’air géographique et le domaine de la coutume L’aire géo de la coutume Elle est applicable à un territoire donné = détroit ou ressort

(le comte de Flandres, Beaudoin 5) qui exercera jusqu’en 1065. Louis 9 et Charles 6 sera renouvelé le cas tout en sachant que se n’est pas forcement l’oncle mais la mère qui devient régente. La majorité du roi est fixée à 14 ans confirmé par 2 ordonnances en 1270 et 1271. En 1374, la majorité a été rabaissée à 13 ans. La régente est une période d’instabilité. 4° La masculinité. Au XIVe siècle au moment ou la royauté est forte, se pose cette question de la masculinité. a. L’exclusion des

privé que les seigneurs se livrent entre eux. Le mouvement est symboliser par un texte royale, une ordonnance adopté par Louis VII : elle proclame la paix pour 10ans sur la totalité du royaume : la paix pour les églises, pour leurs biens, la paix pour les paysans et pour les marchands. Le roi, par cette ordonnance, affirme sa volonté, les grands soutiennent cette volonté royale. Ce texte de 1155, témoigne de l’impossibilité de légiférer sans l’accord des grands du royaume. Toutefois en donne leur

régences. Garde féodale/Tutelle romaine. Charles V abaisse la majorité à 13ans. Ordonnances 1402-1407 Charles VI dit que le roi a des droits acquis. Lien entre l’ayant-droit et le défunt. PB : sacre. Il devient déclaratif (alors qu’il était constitutif). « Le roi est mort, vive le roi ». Lois du roi : successeur en principe pas tenu des lois et de tous les actes de ses prédécesseurs. Pas tenus dans anciennes ordonnances. Mais pour la stabilité juridique, il va les respecter. Continuité du service

envoie des mandements ( circulaires administratives) pour faire appliquer ces lois. A partir de Louis VI multiplication des mandements. Louis VII va édicter la 1ère ordonnance. 1144 : 1ère ordonnance qui concerne les juifs relaps ( juifs qui se sont convertis au christianisme et qui sont redevenus juifs) sont bannis du royaume. 1155 : Louis VII édicte la Paix de Soissons, institue la paix pour tout le royaume pour dix ans. (paix : paix entre seigneurs du royaume) 1098 :1ère croisade 989 : paix

Pour maintenir les coutumes, le roi ordonne au juge d’appliquer la coutume dans les procès chaque fois qu’il y en avait une. C’est ce que prévoit une ordonnance du roi Saint Louis datée de 1254. Le roi va progressivement organiser la rédaction du texte coutumier. Le roi CHARLES VII ordonne la rédaction générale des coutumes dans une ordonnance de MONTILS-LÈS-TOURS (ville du lieu où le roi ordonne sa décision) , en 1454. Seule la coutume de Bourgogne est rédigée en 1458 – 1459. Les successeurs de

organe de gouvernement très performant. Les lois sont des mesures de portée géographique étroites et soumises à l’accord des seigneurs. La première loi générale (valable pour l’ensemble du royaume) est une ordonnance de 1155 qui instaure une paix de 10 ans (= « paix du roi »). Cette ordonnance est prise avec le consentement des grands seigneurs féodaux. Ce consentement est indispensable pour que ces grands seigneurs mettent en œuvre l’ordonnance sur leur propre domaine. L’ordonnance indique que les

de l’ordre, de la paix, de la justice dans le royaume, il se place au-dessus des autres. Cela va avec les rapports du roi avec l’église. Faire respecter l’Eglise. Ceci permet au roi de réunir lui-même des conciles (assemblée d’ecclésiastiques). En 1155, Louis VII réunit à Soisson un concile. C’est lui, roi, qui a cette initiative de réunion. Lors de ce concile est décrétée une paix générale. Cela contribue à placer le roi dans une position d’arbitre. La territorialisation du pouvoir et affermissement