Ordonnance 1155

raison donc la loi est forcément juste. Parfois ça a permit de justifier certains actes injustes. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie va garder son droit. Au dessus de son droit, pour des choses plus importantes, on a quelques ordonnances royales, au dessus des droits nationaux. LE DROIT RÉINVENTÉ PAR L’HOMME. D’autres personnes ont réfléchit et d’autres l’ont pratiqué. LA PHILOSOPHIE GRECQUE, UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT. Ces gens là vont consacrer au droit de grand dvp

théories pour justifier le pouvoir législatif des rois. B- L'apparition d'une législation à portée générale : les ordonnances. 1) Louis VII et les premières ordonnances Une ordonnance est un acte législatif à portée générale émis par le roi. Au Moyen-Âge peuvent être appelées édits ou établissements. Au XVIe siècle, la terminologie de l'ordonnance a été fixée. La première ordonnance est promulguée par Louis VII en 1144, et concerne les juifs relapses : un relapse étant un hérétique, païen ou juif

royaume. Dans le Sud on privilégie l’enquête par témoin singulier, le juge entends les témoins séparément, l’un après l’autre. Dans le Nord, on procède à l’enquête par turbe ou tourbe (vient du latin turba = foule). Elle va être réglementé par une ordonnance de Louis XI de 1270. Le juge appelle des hommes sages qui sont à l’abri de tout soupçons au nombre de 10 pour examiner la coutume. Ces hommes prêtent serment de dire fidèlement ce qu’ils savent. Si la décision est unanime, la coutume est réputée

témoignages. La preuve s'opère par une enquête par turbe qui opère au nord et au sud l'enquête par témoin est privilégiée. Le juge entend les témoins l'un après l'autre. Dans le Nord on procède par l'enquête par turb. Cette enquête est réglementée par une ordonnance de saint Louis qui date de 1190. le juge fait appel à des hommes dits sages à l'abri de tout soupçon qui sont au nombre de 10 au minimum pour examiner la coutume. Après avoir prêté fidèlement ce qu'il savent les sages déclarent si la coutume est

missions liées à la suzeraineté 1) La mission de justice. Son action justicière = plutôt limité. A partir du XIIe siècle cette compétence justicière va peu à peu devenir générale. Celle-ci commence à paraître lors de l’assemblée de Soisson le 10 juin 1155. Les évêques et les princes appartiennent à l’espace d’influence capétienne) A Soisson le roi proclame une paix pour 10 ans pour l’ensemble du royaume qui doit protéger les églises les marchands les paysans et leurs biens. Les princes partagent la

certaines institutions crées par l'église au siècle précédent comme la paix de Dieu ou encore l'assemblé qui a eu lieu en 1155 à SOYSSONS. Louis VII va réunir une assemblée de grands seigneurs, de prélats et exige de cette assemblée que tous promettent de respecter une paix de 10 ans. On a une sorte de pacte qui a lieu entre les grands et le roi et qui est montrée par une ordonnance royale. Ce pacte montre que le roi tente d'imposer sa paix et de s'imposer au dessus des belligérants comme en imposer

gestion ainsi que la réalisation d’un site internet et de plaquette décrivant nos formations. Tous ces moyens montreront à l’ADEF notre implication dans la réalisation de ce projet. Ce qui sera favorable pour notre dossier. En décidant de prendre ces ordonnances nous améliorons parallèlement notre image et communiquons sur notre société par le biais de nouveaux outils. Nous pourrons ainsi atteindre de nouveaux clients via le web. Nous verrons dans la phase 1 de notre stratégie comment l’entreprise compte

L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

groupe de temoins pour essayer de contredire les affirmation de l’adversaire. Tous les abus sont donc possible et l’on hesite pas à constituer la tourbe la plus importante pour tenter de l’emporter selon l’adage «qui mieux abreuve mieux preuve ». Un ordonnance du roi Louis XII va donc reformer le systeme de la tourbe imposant un max de temoin par partis (20), une proccedure qui sera finalement abolis par Louis XIV au 17e s en 1667. La meilleure solution concernat la preuve de la coutume est naturellement

découpés de manière anarchique : pas possible d’imposer une loi à tous. Chaque ethnie conserve son droit, sa propre loi, ses coutumes. Les perses, les égyptiens etc… Pour les choses les plus importantes, pour les ordres politiques, on a quelques ordonnances royales, la loi va édicter pour tout le monde mais ces éléments de législation royale sont peu nombreux et très généraux. Ces lois sont le fait d’hommes connus, des gens célèbres, mais le droit est une matière vivante qui bouge.