Ordonnance 1155

domine et seul l'accord des vassaux du Roi, des princes territoriaux et des vassaux de ces princes permet au Roi d'appliquer des mesures législatives. L'évolution de la législation royale commence réellement à partir du XVI siècle avec les grandes Ordonnances telle que celle de Villiers-Cotterêts de François 1er, l'ordonnance de Blois du roi Henri III. Cependant il apparaît que le pouvoir législatif du Roi du XIIème au XVIIIème siècle reste limité par des organes qui divergent selon les siècles.

particulier vers l’universel. Ceci non pas dans un mouvement d’oubli de soi pour les autres, comme dans certaines interprétations du christianisme, mais bien dans un élargissement volontaire de son champ d’action dans l’exercice de la vertu qui est ordonnance à l’ensemble de la communauté,. Si il y a croissance dans le fait de passer de la capacité d’amitié envers un petit nombre à l’organisation de la justice dans la cité, Aristote ajoutera que rien n’est plus grand que l’amitié entre hommes justes

et les seigneurs. Or, surpasser Dieu c’est difficile mais surpasser les seigneurs c’est plus simple. Donc la royauté va mettre fin aux guerres privées. Au départ, la royauté essaye d’établir une paix générale. La première en 1155, le roi prend une ordonnance interdisant les guerres privées durant 10 ans mais il s’avère que cela est un échec. Le roi est encore un suzerain à cette époque, il doit avoir l’accord des princes territoriaux. Mais c’est désapprouvé par ces derniers donc cela

population. C'est d'ailleurs cela qui va inciter le roi à intervenir de plus en plus dans les conflits entres seigneurs. B°) La volonté royal de paix intérieure La première intervention royale dans les guerres privées fut par le roi Louis VII en 1155 qui établie avec l'accord des grands seigneurs et de ses vassaux « La paix de 10 ans ». Pendant 10 ans, il est interdit de pratiquer une quelconque guerre privée. Néanmoins on voit une fois de plus que le roi ne peut gouverner sans l'appui des grands

II intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion de la dislocation avec une certaine reconstruction. 1027 Principe de la primogéniture. 1075 : Grégoire VII Dictatus Papae 12ème : Saint Bernard de Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia 1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis.

représentants du pouvoir royal vont encadrer la Coutume. 3) Influence du pouvoir royal sur la Coutume : Le roi va demander la rédaction de la Coutume car il voit les problèmes du fait du caractère oral de la Coutume (ordonnance de Montils-les-Tours en 1454). Cette ordonnance ordonne donc la rédaction des Coutumes mais personnes ne respectent cette décision. Car le peuple ne voulait pas que le roi mette la main sur la Coutume. Une seule Coutume a été rédigé, c’est la Coutume de Bourgogne. Le petit

ans pour prescrire contre une loi ecclésiastique dont la disposition n’interfère ni la loi ni les bonnes mœurs, ni par conséquent la raison et le droit naturel. Car en ce cas, la coutume serait illicite et pernicieuse (…) 7 Texte n°3. Ordonnance de Philippe IV (1285-1314) touchant l’étude du droit civil et canonique à Orléans, juillet 1312 (extraits) Nos ancêtres ont accordé de nombreux privilèges pour l’étude à Paris, principalement de la théologie, mais aussi pour celle des arts libéraux

(801-823) Enfin, dernière tentative marqué du sau du déclin de Louis le pieu qui déclare la Constitution romaine, Clotaire et Louis affirme leur autorité sur Rome. Deuxième phase : les crises. -817, 823, 843, 877 817 : Ordonnance impériale (Ordinacio ) en vertu de cette ordonnance Louis le pieu choisi son fils Lotaire comme successeur à la couronne impériale, Pépin et Louis reçoivent respectivement l’Aquitaine et la Bavière, ils sont rois donc sous domination impériale de Lotaire -823 : Abandon de

essentiellement pour objet le droit public tandis que la coutume régis plutôt le droit privé. Ainsi le roi cherche a retrouvé ses prérogatives à travers l’établissement de loi royal : celle de 1155 paix de 10 ans instauré ; en 1190, appelé testament de Philippe August qui réorganise l’administration ; les ordonnances de Saint Louis, dont une en 1258 au sujet de réforme de la réforme de la procédure judiciaire et qui aboli le duel judiciaire. Toutefois, Au cours des siècles, on assistera à l’imposition

pas de pouvoir législatif du roi => juste gardien des coutumes. Fin 12ème, développement de l’écriture => roi rend des ordonnances => évolution du pouvoir législatif en étapes : * 1155-1223 : en 1155 1ère ordonnance de Louis VII interdisant guerre privée et 1223 Philippe Auguste ne peut légiférer seul => signature de tous les vassaux sur les ordonnances. * 1123-1285 : le roi légifère selon la majorité de ses vassaux => convocation d’un conseil et si vassal absent on considère