Ordonnance 1155

du territoire, les seigneurs constituent alors, leurs propres autorité sur leurs fiefs, la société se retrouve divisé, et s’organise par seigneuries, ou les seigneurs usuriers les pouvoir régaliens, et instaure leurs propres règles, crée des ordonnances et font des établissements et exerce les pouvoirs normalement attribué au roi à leurs échelle. Alors même que le roi en principe reste à la tête de ce territoire morcelé, en réalité, son pouvoir ne s’applique que là ou il est, soit son domaine

  CONFERENCES DE METHODE - Séances n°4 et 5 LE COMMENTAIRE DE TEXTE (2 et 3) La loi   Texte n°6 : Ordonnance de Louis VII, 1155, établissant la paix pour dix ans dans tout le royaume. « Moi, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France… A la demande du clergé et avec l'assentiment du baronnage, nous avons institué la paix pour tout le royaume. À cette fin, en 1155, le quatre des ides de juin (10 juin), nous avons tenu réunion solennelle à Soissons ; ont été présents les archevêques

Introduction Il s’agit d’une ordonnance (acte législatif émis par une autorité compétente l’exécutif ici : l’autorité royale -> acte public royal) de Louis VII datant de 1155. Si, durant les temps féodaux dans un premier temps les princes étaient assimilés aux autres et n’avaient pas de supériorité remarquable, au cours des XIème et XII ème siècle il va y avoir un retournement de situation, en effet le roi va tenter de reconstruire sa puissance, il veut réaffirmer ses prérogatives et ne veut plus

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l'usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l'instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme

prendre une norme qui est contraire aux lois existantes car il a une conviction. C'est en vertu de cette certaine science que le roi va pouvoir légiférer contre le droit existant sans avoir besoin de justifier son action véritablement. (Exemple : Ordonnance de 1303 de Philippe le Bel : « par le conseil de prélat et d'aron, et de certaines sciences... »). => pleine puissance à l'autorité du roi par cet accord du droit savant. Avant qu'il ai conquis le territoire, si le roi de France souhaitais prendre

· Louis Charondas le Caron défend que la coutume ne soit pas une source de droit puisqu’elle est le fruit du tyran, c’est la mauvaise coutume. La loi : · Ordonnance de Louis VII (1155) défend que l’initiative législative appartienne au clergé et aux nobles (barrons et seigneurs). La puissance souveraine du roi est limitée. Il ne peut pas rédiger seul la loi il lui faut l’accord des nobles et des ecclésiastiques

Saint-Paulien » (994) & « Louis VII, roi de France, Décret de paix général » (1155) Les textes soumis à notre commentaire sont le Canons de Concile de Saint Paulien extrait de Sources d’histoire médiévale et le Décret de Paix de Louis VII extrait où il est traduit du latin dans le Recueil des Historiens des Gaules et de la France. Pour le premier il s’agit d'une charte datée de 994 et le second est une ordonnance. Soit deux formes donnant un aspect juridique et formel aux deux textes. Ces deux

dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales qui étaient décidées par le pouvoir central et qui entraîne donc la disparition de la légifération du roi. Il faudra attendre 1155, date de la première ordonnance de St Louis, pour qu’apparaissent à nouveaux ce que l’on appellera la législation royale ; celle-ci se caractérise par son caractère général, disposant pour un grand nombre d’individus ou un grand ensemble territoriale voire, au fil

domaine de la suzeraineté. C'est à dire que tant que la fidélité féodale n’est pas affirmée toute législation va être nulle. Il va attendre de la sorte les années 1150 (1155) sous le règne du roi Louis VII (1137-1180) on l’appelle le Jeune, c’est le père de Philippe Auguste, c’est le dernier roi qui désigne son fils rex designatus. En 1155, le roi fait publier un établissement qui interdit la guerre privée pour 10 ans (établissement : stable, un texte établit pour longtemps). C’est une sorte de pétition